L’industrie française du papier-carton démarre l’année 2021 bien chargée. Les deux rapports des parlementaires et de l’Etat prévus pour fin janvier se profilent. Pour maintenir cette filière en vie, et après quelque 70 auditions, onze parlementaires livrent aujourd’hui leurs vingt recommandations. L’absence d’offre de reprise à ce jour du site de Chapelle Darblay n’empêche pas les anciens salariés de garder espoir. Le rapport de la DGE quant à lui est attendu vendredi 29 janvier en commission industrielle.

La situation complexe, et non résolue à ce jour, concernant l’avenir du site Chapelle Darblay d’UPM près de Rouen a été la sonnette d’alarme pour les pouvoirs publics français. Pour rappel, depuis l’été 2020, parlementaires et DGE ont suivi de près l’évolution des procédures, se sont rendus sur le site, et ont décidé finalement de réfléchir à l’avenir de la filière papier-carton dans son ensemble. L’arrêt de l’usine normande reflète en effet plus largement les difficultés rencontrées par la filière de recyclage du papier-carton. Vitrine de l’économie circulaire par excellence, le site n’a pas survécu aux mutations économiques et structurelles du marché du papier, sur le plan national et mondial. Un coup dur pour la politique française et européenne qui ne cesse de marteler depuis quelques années, l’importance de préserver les ressources et de recycler les déchets. Les outils de production modernes, la qualité de la collecte et du tri, les efforts réalisés sur la consommation énergétique, et l’emploi de combustible alternatifs comme le CSR ou la biomasse n’ont donc pas permis aujourd’hui à l’industriel de poursuivre son activité. Cela donne à réfléchir. Et justement, les onze parlementaires engagés dans cette mission d’information estiment dans leur rapport qu’il ne faut pas baisser les bras ; « que la réindustrialisation possible du site Chapelle Darblay doit constituer un moteur pour la réhabilitation de l’ensemble de la filière ».

Premier enseignement, la fragilité de l’usine en raison de son unique production, le papier journal. Pourtant, le déclin de sa consommation remonte à plus de dix ans, mentionne le rapport : « la concentration de l’activité, commune dans le secteur très capitalistique du papier, est vectrice de fragilité. La dépendance de l’usine à cette seule production l’a rendue très sensible à l’évolution de la demande de papier graphique ». Les espoirs d’une dernière offre d’ici le 31 janvier restent maigres. Malgré une date butoir fixée à juin 2021, l’idée soutenue par les parlementaires serait d’encourager la restructuration du site avec plusieurs activités industrielles autour du papier, via la création d’une SEM et d’un Ecoparc papetier. Au-delà du cas UPM Chapelle Darblay, les parlementaires ont voulu identifier les difficultés rencontrées par l’ensemble de la filière papier-carton.

Vingt recommandations inégales

Après 70 auditions d’acteurs de la filière, le rapport livre ses recommandations. Celles-ci reflètent la majorité des revendications des uns et des autres, sans pour autant imposer une démarche plus qu’une autre. En effet, la plupart invitent seulement les pouvoirs publics, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs à s’engager un peu plus que d’habitude.

Les solutions proposées se classent en deux catégories : celles qui incitent à intégrer plus de fibre recyclée et à utiliser plus de papier recyclé et celles qui poussent à une meilleure collecte. Pour les premières, cela passe par un renforcement du bonus à 20 % dans le cadre de l’éco-modulation avec des teneurs d’au moins 50 % pour le plus grand nombre possible de produits papetiers ; mais aussi par une incitation à faire plus d’efforts dans la presse magazine, sans indiquer toutefois d’objectifs. Le rapport mentionne juste la nécessité d’engager une réflexion approfondie pour les acteurs de la filière papier graphique. On voit bien que les parlementaires marchent sur des œufs, face à une hostilité des industriels. Ces derniers craignent une réticence des consommateurs à l’égard d’une perception dégradée du produit. Sauf que si tout le monde s’y mettait en sensibilisant le consommateur, le problème ne se poserait peut-être pas de la même manière. D’où les recommandations faites à l’Ademe pour lancer une enquête sur la perception du papier recyclé auprès des Français, et à Citeo de faire campagne sur le papier moins blanc.

Lois inappliquées

Afin de monter en puissance sur les taux d’incorporation de fibre recyclée, l’offre française du papier graphique en recyclé doit être stimulée, car insuffisante aujourd’hui selon l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Les parlementaires conviennent que cette évolution « nécessitera une organisation de la filière afin de répondre à la demande plutôt que d’encourager les importations. Le recyclage doit être considéré comme un but supérieur vers lequel il faut tendre. L’accroissement du taux d’incorporation de papier recyclé doit inciter les acteurs nationaux à s’organiser pour répondre à cette demande de façon compétitive vis-à-vis des importations » souligne le rapport. Par ailleurs, certaines recommandations ne font que réitérer une demande de mise en conformité législative, insuffisamment appliquée. Cela concerne les achats publics en faveur de produits en papier recyclé au sein des collectivités et le renforcement du tri cinq flux dans les entreprises et les administrations (décret « 5 flux » du 10 mars 2016). Comme le souligne le rapport, depuis le 1er janvier 2020, les services de l’État et des collectivités territoriales ont l’obligation légale d’atteindre un taux de 40 % de papier recyclé (défini comme un papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées) dans leurs achats, en application de l’article 79 de la loin° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), et l’obligation que le reste de leurs achats papetiers soient issus de forêts gérées durablement.

Sur les efforts de collecte, le rapport invite également les collectivités locales compétentes en gestion de déchets à installer sur leur territoire, des points d’apport volontaire dédiés aux papiers-cartons ou aux seuls papiers graphiques. De même, en Outre-mer, les parlementaires incitent à « soutenir de manière renforcée les démarches volontaristes des collectivités tendant à créer ou améliorer la collecte, le tri et la valorisation des déchets, notamment pour les papiers-cartons et y compris dans le cadre d’une coopération avec les pays voisins ». Cette augmentation de la collecte passe aussi selon le rapport, par une action plus forte vis-à-vis de la récupération des manuels scolaires, via une coopération des acteurs concernés (établissements scolaires, éditeurs, opérateurs de la collecte, du tri et du recyclage, collectivités territoriales et parents d’élèves).

Filière « cellulose »

Au final, trois propositions innovantes semblent néanmoins sortir du lot, car elles s’affranchissent des craintes et des hostilités exprimées par certains professionnels de la filière. La première vise à ajouter une bonification spécifique au dispositif « MaPrimeRénov’ » en cas d’utilisation de ouate de cellulose. La seconde porte sur « la demande au gouvernement d’étudier (lors de la révision du cahier des charges, préalable au renouvellement de l’agrément de l’éco-organisme en 2022), la faisabilité technique, économique et financière de la création d’une garantie de reprise sur le modèle du dispositif de la REP « Emballages » et d’un fonds de compensation pour atténuer l’ampleur de la fluctuation des prix de reprise ». Dans ce contexte, les parlementaires ont semblé davantage à l’écoute des difficultés économiques rencontrées par les collectivités. Enfin, la troisième recommandation pertinente concerne l’engagement vers « une structuration d’une filière cellulose, en créant une instance permanente de dialogue – un comité stratégique de filière – qui pourra élaborer un contrat de filière ».

Les parlementaires encouragent le déploiement de nouveaux produits papier-carton intégrant plus de fibre recyclée, et une plus grande communication auprès des consommateurs. Pour autant, ils ne négligent pas une autre facette de l’industrie papetière : sa contribution et sa dépendance au secteur du bois, avec le risque de menacer l’équilibre économique des deux filières. Cette interdépendance appelle donc une réflexion commune aux deux secteurs, selon le rapport : « la création d’un CSF aurait pour vertu de permettre à tous les acteurs – fibre vierge, fibres recyclées et bois – mais aussi avec les utilisateurs – imprimerie, presse, ouate de cellulose, emballage, hygiène – de s’engager dans une stratégie commune d’industrialisation et de développement ». La rapporteure de cette mission, la députée Camille Gailliard-Minier, souligne par ailleurs qu’il sera impératif d’inclure dans cette instance des acteurs de la formation des salariés, de la recherche et de l’innovation.

Malgré les incitations majoritaires à recycler plus et inventer des produits à base de fibre recyclée, les parlementaires ont toutefois voulu rassurer les producteurs : pas question d’opposer filière de recyclage aux filières bois-forêt et pâte vierge. Chaque produit peut avoir sa place, car ces matières sont complémentaires. En revanche, des évolutions seront forcément nécessaires pour que la filière de recyclage joue un rôle croissant dans cette industrie. Cela implique d’ores et déjà que la filière bois réfléchisse et s’organise pour orienter une partie de ses flux vers de nouveaux usages d’une part, et que les producteurs de pâte vierge se soumettent à des exigences environnementales accrues (économies d’énergie, recyclage interne etc.) d’autre part.

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