Inaugurée en 2014 par Récylum et l’Ademe, la plateforme collaborative Démoclès sur la gestion des déchets du bâtiment, dont les DEEE professionnels, invite les maîtres d’ouvrage à s’engager plus activement dans une démarche exemplaire. Un appel à projet vient d’être lancé dans ce sens pour aider à adopter les bonnes pratiques de gestion des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation. Avec en ligne de mire, la collecte renforcée des DEEE dans le BTP et la mise en œuvre de la future REP Bâtiment.

Sur les 46 millions de tonnes de déchets du bâtiment générées chaque année, les déchets électriques et électroniques ne représentent que 1 % des flux, mais correspondent à une part significative pour la filière DEEE professionnels en France, évaluée à 200 000 tonnes par an. C’est pourquoi, Récylum, aujourd’hui regroupé avec Eco-systèmes dans une entité baptisée ecosystem a choisi en 2014 de créer une plateforme collaborative Démoclès sur les bonnes pratiques de gestion des déchets du bâtiment. Lors d’une première phase de travail jusqu’en 2016, Démoclès a permis d’établir plusieurs constats : maîtres d’ouvrage peu responsabilisés ; suivi de gestion de déchets mal utilisé ; logistique d’évacuation des déchets inadaptée ou encore manque de visibilité et de traçabilité ; mélange de déchets empêchant leur valorisation optimale. Entre 2017 et 2018, Démoclès avec l’ensemble des parties prenantes*, a mis en place quelques outils pour améliorer les pratiques. La maîtrise d’ouvrage a ainsi bénéficié d’une étude juridique sur la responsabilité en matière de déchets, et d’un guide d’accompagnement. Pour l’ensemble des acteurs de la filière, un guide d’information sur les filières de valorisation des déchets du second œuvre a été réalisé tandis que les entreprises de travaux peuvent désormais accéder sur le site internet de la FFB (fédération française du bâtiment) à une liste d’opérateurs de collecte et de traitement. L’an dernier, Démoclès est entré dans une nouvelle phase avant la mise en œuvre de la REP Bâtiment en 2022. A ce jour, la plateforme a permis de réaliser 30 diagnostics et de tester sept sites potentiels pour accueillir les JO 2024.

Démoclès incitatif

Cette étape a pour objectif de faciliter l’utilisation des outils par les acteurs de la filière. A ce titre, un appel un appel à projet « 50 maîtres d’ouvrage exemplaires » vient d’être lancé par ecosystem et l’Ademe. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 avril 2020 (mais peut-être repoussées en raison de l’épidémie Coronavirus). Les lauréats seront aidés dans leur changement de pratiques par le groupe Elcimaï Environnement. Sont concernés les maîtres d’ouvrage public et privé engagés dans des opérations de démolition et réhabilitation significatives et des chantiers test dont la phase de consultation des entreprises n’a pas commencé. Cet accompagnement passera par trois étapes : un état des lieux, un plan d’actions et un suivi de travail. Sur le terrain, cela se traduit par le recours à un diagnostic déchets de qualité. A cet effet, un groupe de travail au sein de Démoclès a planché sur un guide du diagnostiqueur et une étude préalable d’un dispositif de traçabilité des déchets de chantier est disponible depuis début janvier. Cette étude stipule que seul un dispositif dématérialisé de traçabilité physique des flux géré par un tiers de confiance garantira la bonne gestion des déchets de chantier.

Dans la réalité, les efforts et la prise de conscience sont encore à prouver. C’est ce qui ressort d’une journée technique qui a réuni le 12 mars dernier l’ensemble de la filière autour de Démoclès. Pour Jean Passini, de la Fédération Française du Bâtiment, il y a toujours un fossé entre la volonté politique et la pratique des conducteurs de travaux. « Tant que certaines conditions ne sont pas réunies pour favoriser les changements, la gestion des déchets du bâtiment restera une contrainte subie et mal vécue ». Pour cela, il faut développer le maillage des points de collecte, et faire en sorte que le coût du transport des déchets soit plus attractif que la mise en décharge. « La REP Bâtiment peut résoudre certains problèmes mais elle doit être garante d’une traçabilité sur chantier, insiste Sylviane Oberlé de l’AMF (association des maires de France). A ce jour, 13 millions de tonnes de déchets passent par les déchèteries publiques. Mais elles ne sont pas faites pour les déchets du BTP. La responsabilité élargie aux producteurs implique donc d’autres moyens et de nouvelles solutions, car la déchèterie n’est pas la seule issue ». Qui dit changement de pratiques, dit intégration de matériaux recyclés et biosourcés. Après les études de faisabilité, nous devons passer à l’action rapidement, souligne Arnaud Leroy, président de l’Ademe.

Il y a nécessité d’orienter la filière vers une viabilité économique et une évolution de la réglementation. Pour cela, une acculturation des artisans est indispensable. En vue d’une REP, une attention particulière sera faite sur le fonctionnement des éco-organismes avec l’idée d’éventuelles passerelles entre filières et éco-organismes existants (bois-mobilier, DEEE). Selon Christian Brabant, DG d’ecosystem, l’organisation d’une filière REP peut se construire à partir d’une base existante, avec des dispositifs mis en œuvre par gisements (plâtre, fenêtres, moquettes, bois). A une seule condition, celle de déployer une traçabilité des déchets sur l’ensemble des flux. A cet effet, l’éco-organisme peut jouer son rôle pour organiser la collecte et soutenir les artisans dans leurs démarches de traçabilité et de traitement. « Sans oublier le passage obligé par l’éco-conception, le réemploi et la rénovation. C’est pourquoi, l’Ademe vient de lancer en février dernier, un AMI sur le réemploi des matériaux du bâtiment » souligne Arnaud Leroy.

La traçabilité, pour quoi faire ?

« Identifier et tracer, ce sont les clés du succès pour une gestion durable des DEEE professionnels issus de chantiers de déconstruction sélective. Pour la filière DEEE, l’enjeu majeur c’est d’abord de s’assure de la bonne dépollution des flux. Et pour l’ensemble de la chaîne des acteurs des déchets du bâtiment, la traçabilité permet de répondre à leurs objectifs, tout en garantissant le respect des différents cahiers des charges et de la réglementation », précise Hervé Grimaud, DG adjoint d’ecosystem, en charge des DEEE professionnels. La traçabilité devrait constituer par conséquent un pivot de la réflexion collective. Si cela peut convaincre sur le papier, sur le terrain, on en est loin.

Territoire exemplaire en matière de réhabilitation sélective et réemploi de matériau, Plaine Commune au nord de Paris n’a pas tous les outils opérationnels dans ce domaine : « on mobilise les acteurs, mais sur les audits de chantier, nous sommes très en retard et nous n’avons pas encore les moyens d’atteindre les objectifs », déplore Justine Emringer, chargée de mission. Et de se poser clairement la question : « la traçabilité certes, mais pour quoi faire, car à ce jour, nous ne savons pas comment utiliser les données recueillies. Hormis, la traçabilité des terres polluées et de l’amiante, et par extension, tous les déchets dangereux, la traçabilité relative aux autres flux n’est pas encore ancrée dans les habitudes. Bien souvent, une fois que la benne de déchets triés a quitté le chantier, on perd de vue son parcours et son mode de traitement ». En Ile-de-France, Bouygues Bâtiment gère environ 70 000 tonnes de déchets non dangereux du bâtiment chaque année et travaille avec sept opérateurs du déchet. Le groupe a mis en place depuis trois ans, une interface pour rentrer les données sur les déchets. « Cela prend du temps et c’est coûteux, souligne Guillaume Carlier. Au final, cette donnée risque de se perdre car peu utilisée ».

Tracimat, garant de qualité

Pourtant elle est essentielle pour garantir la traçabilité et la valorisation des déchets-ressources. C’est ce qu’a compris Tracimat en Belgique, une plateforme digitale opérationnelle depuis un an. Il s’agit d’un dispositif volontaire destiné aux entreprises affiliées qui peuvent ainsi renseigner une base de données et obtenir des informations sur les matières issues de la déconstruction en vue de leur réemploi. Tracimat est une organisation à but non lucratif reconnue par les autorités publiques belges, qui délivre un « certificat de démolition sélective » pour un matériau de construction ou démolition particulier, collecté séparément sur le chantier puis intégré dans un système de traçage. Ce certificat de démolition permet au transformateur de savoir si le matériau peut être accepté comme un « matériau à faible risque environnemental ». Les matériaux de provenance inconnue et/ou d’une qualité inconnue doivent être contrôlés plus strictement. Cette procédure renforce la confiance accordée aux contractants de la démolition et aux produits recyclés. Cela permet ainsi d’améliorer et d’étendre la mise sur le marché des matériaux recyclés de déconstruction, ajoute Liesbet Van Cauwenberghe, ingénieure environnement.

Tracimat ne délivre pas de certificat de démolition sélective tant que les déchets n’ont pas été intégrés au système de traçabilité. Le processus de suivi passe par un inventaire de démolition et un plan de traitement des déchets établi par un expert avant les travaux de démolition sélective et de démantèlement. Le système Tracimat est en fait une manière parmi d’autres pour le concasseur d’accepter en toute confiance les débris à profil de risque environnemental faible. A la clef, la garantie d’avoir des matériaux fiables, à coût plus avantageux pour encourager l’emploi de matières recyclées. « Pour développer de nouveaux marchés dans le recyclage, la qualité garantie est indispensable » explique Liesbet Van Cauwenbergue. En France, on n’a pas encore franchi cette étape. Tant que l’engagement sur l’emploi systématique de matériaux recyclés ne sera pas visible à tous les niveaux de la filière bâtiment, la compilation de données pour garantir la traçabilité des déchets n’aura en effet aucun sens.

* AIMCC, AMF, ecosystem, Federec BTP, FFB, FIEEC, Périfem, SEDDRe, USH, UNTEC , Ademe, ministères de l’Ecologie et de l’Economie.

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