Dossiers
Redevance copie privée : plus que jamais d’actualité pour le reconditionné
- Le Conseil d’État a annulé le 19 décembre 2022, l’application de la redevance copie privée concernant les smartphones et tablettes reconditionnés au 1er février 2023 mais en aucun cas, ne la remet en question.
- Les professionnels du reconditionnement ne sont pas dupes et avaient prédit les derniers événements. Le 12 janvier 2023, la Commission de la copie privée a fait voter un nouveau barème, comme si rien ne s’était passé. Les reconditionneurs continuent le combat et espèrent obtenir une écoute attentive de Matignon.
Label QualiRepar : parcours du combattant pour les artisans
- En 2023, l’économie circulaire continue de se traduire sur le territoire. L’occasion de relater tout au long de l’année, des retours d’expériences aussi bien positifs que négatifs. Un mois après son lancement, passage en revue du bonus réparation : les procédures à suivre pour le consommateur et sa mise en œuvre chez le professionnel de la réparation.
- A ce jour les artisans se sentent marginalisés. La CMA et Fedelec s’interrogent notamment sur la pertinence du label Qualirepar et ses conditions d’obtention.
Actus :
TVA circulaire, une idée dont on reparle
Telle l’Arlésienne, la TVA circulaire fait des allers-retours depuis plus de trois ans sur la scène politique française, sans se concrétiser. Cette fois-ci, la possibilité d’une taxe réduite est apparue dans un article de la Loi de Finances 2023. Seule condition à sa mise en oeuvre : évaluer ses impacts sur les recettes de l’État et les produits concernés.
Belong affiche la durabilité avant l’heure
L’indice de réparabilité doit fusionner avec un indice de durabilité qui prendra le relais en 2024. De nouveaux critères comme la robustesse et l’éco-conception sont à l’étude. Sans attendre, quelques acteurs de la distribution ont pris les devants à l’image du site e-commerce indépendant Belong, précurseur sur ce terrain depuis 2019.
