Plus de six mois ont passé depuis la délivrance des agréments de la REP PMCB. Suivant les dispositions du cahier des charges, les éco-organismes ont remis leur plan d’actions sur le réemploi aux pouvoirs publics. Jusqu’à fin 2024, Valobat se donne comme mission de sensibiliser, former les professionnels et apporter son soutien financier aux matériauthèques. Tandis que Valdelia capitalise son expérience au sein de la REP DEA pour renforcer ses liens avec les acteurs de l’ESS.

Suivant la hiérarchie des modes de traitement, le réemploi de produits et de matériaux issus du bâtiment doit précéder leur recyclage. Pourtant, il peine toujours à se généraliser. Sous la pression de la loi AGEC, une filière REP dans le bâtiment a vu le jour cette année. Vaste chantier, au regard des volumes et des centaines de familles de produits à gérer. A cela s’ajoute l’obligation de flécher une partie des flux vers le réemploi. Le cahier des charges de la filière REP fixe à 5 % la quantité totale de PMCB réemployée en 2028 et à 2 % dès 2024. Les pouvoirs publics ont à ce titre demandé aux éco-organismes agréés d’établir un plan d’actions sur le réemploi, six mois après la délivrance de leur agrément. Mettre le paquet sur le réemploi, c’est l’ambition du nouvel éco-organisme Valobat et de son président Hervé de Maistre qui veut en faire un point différenciant. En concertation avec le bureau d’études spécialisé Optae, le Booster du réemploi et pas moins d’une quarantaine d’acteurs évoluant dans ce secteur (gestionnaire de déchets, structures de l’ESS, professionnels du réemploi, syndicat SPREC etc.), Valobat a élaboré son plan en deux temps : la première étape est concentrée entre maintenant et fin 2024. Elle servira à préparer les fondations de plusieurs dispositifs et permettre au second volet situé entre 2024 et 2027 de diffuser ces solutions de réemploi à grande échelle et dans toute la filière PMCB. Valobat vise tout d’abord les produits du second œuvre (parquets en bois, faux planchers, faux plafonds, garde-corps, briques, appareils sanitaires, bardages etc.). Il n’exclut pas de s’intéresser plus tard à d’autres catégories comme les matériaux de structures. Cela fera l’objet d’un troisième volet prévu courant 2024.

Un AMI en faveur des matériauthèques

« Il est important de partir sur des bases solides, souligne Jérôme d’Assigny Directeur des Affaires publiques, de la relation aux Collectivités et à la maîtrise d’ouvrage Chantiers pour Valobat. C’est pourquoi, nous avons choisi de programmer trois volets d’actions qui vont s’étaler jusqu’à fin 2024 ». Première étape, faire le lien entre l’offre et la demande. Pour y parvenir, Valobat envisage de sensibiliser l’ensemble des acteurs et professionnels adhérents et d’engager plusieurs programmes de formations pour les producteurs, metteurs en marché et distributeurs. « La logistique fait partie des thématiques que nous devons travailler avec tous les partenaires, dont les acteurs de l’ESS. Des accompagnements techniques y seront associés pour aider des entreprises de la déconstruction à orienter des tonnages vers des projets de réemploi et favoriser par ailleurs l’utilisation de produits issus du réemploi sur les nouveaux chantiers » souligne Jérôme d’Assigny. Un volet financier est également programmé pour soutenir le déploiement de plateformes physiques de matériaux.

Dès la fin du mois de septembre 2023, Valobat va lancer un AMI pour contribuer à la création de nouvelles activités ou de nouveaux services sur des plateformes de matériaux existantes. Trois ou quatre sites à rayonnement national ou local seront sélectionnés en France, en incluant l’Outre-mer. A la suite de ce premier appel à manifestation d’intérêt, Valobat souhaite identifier certains paramètres à déployer sur les plateformes. Ce qui permettra d’enchaîner début 2024 sur un appel à projets pour créer des sites de stockage et d’accompagnement technique. Ce sont des outils indispensables au développement du réemploi, assure Jérôme d’Assigny. Pour stimuler la demande, il faut des volumes assurés et une offre diversifiée. Les plateformes physiques peuvent remplir ce rôle en partie, mais doivent être combinées à un outil facilitant leur accès.

L’éco-organisme réfléchit dans ce contexte à l’élaboration d’une plateforme digitale pour référencer l’ensemble des produits disponibles au réemploi, présents sur ces plateformes ou sur les chantiers. L’enjeu est de taille, puisque ces actions doivent donner confiance à des professionnels du bâtiment qui souhaitent intégrer des matériaux issus du réemploi. Enfin dans un troisième volet, l’innovation sera encouragée pour développer le réemploi de matériaux pondéreux, comme des charpentes en bois, des structures métalliques, ou en béton. Cette mise en mouvement doit s’amplifier au fil des années. Il s‘agit d’un plan d’actions multi-cibles. En parallèle, un travail avec le CSTB et plusieurs syndicats est en cours. Valobat va s’appuyer sur les fiches produits et les référentiels qui contribuent à la mise en œuvre des normes dans plusieurs secteurs du bâtiment. Il va falloir bien choisir les produits que l’on veut cibler pour le réemploi, reconnaît Jérôme d’Assigny. Pas question d’aller à l’encontre des normes sécurité, qualité et environnement. Pour autant, tout l’enjeu pour les éco-organismes sera d’identifier le bien fondé de certaines. Il faudra sans doute ici débusquer le surenchérissement de certains cadres normatifs qui visent seulement à relancer une industrie ou un secteur d’activité. Au risque de voir le réemploi devenir une simple variable d’ajustement.

L’ESS, acteur incontournable

Valdelia qui entre à son tour dans la filière PMCB a été agréé pour la catégorie 2 de la famille des non inertes. Elle comprend des produits et matériaux constitués majoritairement de métal, bois, plastiques, laines minérales, plâtre, et menuiseries (éléments de structure, de couverture et de façade, revêtements de murs, sols et plafonds ; produits de menuiserie et d’agencement ; mortier, enduits, peintures, résines ; plaques ou carreaux de plâtre ; fenêtres, blocs-baie, portes et bloc-portes ; tubes, tuyaux de canalisation en plastiques ; isolants). A l’issue des concertations et des groupes de travail organisés depuis le début de l’année, avec l’ensemble des réseaux représentatifs et des acteurs du réemploi solidaire et lucratif, Valdelia a identifié plusieurs enjeux : l’accès aux gisements qualitatifs, aux exutoires et aux marchés, l’aménagement de locaux et d’infrastructures, la sensibilisation et la formation des acteurs du bâtiment et du réemploi.

L’éco-organisme propose dans son plan, sept axes de travail pour 52 actions-cadre au total échelonnées jusqu’en 2024 : développer les réseaux de partenaires du réemploi pour structurer la filière ; accéder au gisement des PMCB éligibles au réemploi ; sensibiliser les MOA, AMO et MOE et entreprises de déconstruction ; soutenir le développement des débouchés du réemploi en lien avec les adhérents et partenaires de la filière ; favoriser la formation et le développement des compétences liées au réemploi ; garantir la traçabilité du réemploi des PMCB ; réaliser des études réglementaires, externes et internes et articuler les plans d’actions complémentaires. L’éco-organisme a déjà démarré son plan avec le référencement national des acteurs du réemploi, le tri à la source pour favoriser le réemploi sur les chantiers, la rédaction de guides techniques de bonnes pratiques ou encore le soutien à la création de formations certifiantes de Techniciens valoristes des ressources du bâtiment. Par ailleurs, des travaux ont été menés conjointement avec d’autres éco-organismes de la filière comme Ecominero, en charge des flux inertes, pour articuler les dispositifs de traçabilité. D’ici fin 2023, Valdelia se donne pour mission de construire les soutiens financiers à la tonne réemployée/réutilisée solidaire, de lister les PMCB par famille et catégories avec des priorités. Des expérimentations sur les dispositifs de collecte seront également organisées sur les chantiers – zones réemploi et les points de maillages. Enfin pour 2024, l’éco-organisme envisage une convention de partenariat sur le réemploi avec les acteurs de l’ESS. Ces actions conduiront à des résultats tangibles que si l’ensemble des parties prenantes de la filière jouent le jeu. Et pour l’instant, cela reste la principale inconnue.

Rappel juridique

Selon l’arrêté du 10 juin 2022, l’éco-organisme élabore un plan d’actions visant à développer le réemploi et la réutilisation des PMCB, et transmet sa proposition pour accord à l’autorité administrative après consultation de son comité des parties prenantes conformément à l’article R. 541-94 dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance de son agrément. Le plan d’actions précise notamment la nature des familles de PMCB à potentiel de réemploi qui sont priorisées pour atteindre les objectifs fixés au paragraphe 4.2, ainsi que les modalités de soutiens à destination des acteurs du réemploi et de la réutilisation.

Crédit : Made in Past, Acorus

Bon à savoir :

AMI Bati-Sobre sur la sobriété matière et le réemploi dans le bâtiment. Les candidatures sont à déposer jusqu’au 29 septembre 2023

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