Les quatre éco-organismes candidats à la gestion de la REP PMCB ont reçu leur agrément des pouvoirs publics. Les choses sérieuses commencent pour Valdelia, Ecomaison, Ecominero et Valobat. Outre la constitution d’un organisme coordonnateur avant la fin de l’année, le cahier des charges définit des axes de travail avec des échéances. Le réemploi fait partie des gros chantiers. Chaque éco-organisme, selon les flux concernés, doit dresser rapidement un état des lieux de l’existant, et un plan d’actions sur la collecte et la distribution. Priorité générale à la massification et à une offre accessible de qualité.

La déconstruction sélective, la dépose sur chantier en vue d’une récupération de faux plafonds, de planchers, d’huisseries ou de poutres en bois pour leur réemploi sur d’autres chantiers à proximité sont des pratiques émergentes. Selon la région et la présence d’un réseau d’acteurs professionnels spécialisés, elles sont plus ou moins et organisées. L’arrivée de la REP PMCB (Produits et matériaux de construction et du bâtiment) est censée structurer, harmoniser et renforcer le réemploi dans le bâtiment à l’échelle du pays. L’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB, en précise les contours et le rôle des parties prenantes. L’objectif du réemploi a été fixé à 5 % de la quantité totale de PMCB (en masse) en 2028, avec des échéances intermédiaires de 2 % en 2024 et 4 % en 2027. Première étape pour les quatre éco-organismes agréés, Valdelia, Ecomaison (ex-éco-mobilier), Valobat et Ecominero : lister les substances dangereuses susceptibles de limiter le réemploi, la recyclabilité ou l’incorporation de matières recyclées dans les PMCB ; qualifier et quantifier l’emploi de matériaux issus de ressources renouvelables gérées durablement dans les PMCB ; identifier les freins techniques, économiques et assurantiels au réemploi et à la réutilisation des PMCB ainsi que les leviers d’action et les perspectives d’évolution de leur réemploi et de leur réutilisation. Cette étude complète devra être remise au ministre chargé de l’environnement au plus tard le 1er juillet 2023.

Maillage des points de reprise

Les enseignements et les données tirés de cette étude seront diffusés aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre et aux entreprises de travaux pour les encourager à l’éco-conception de leurs bâtiments. Selon l’arrêté, sous l’égide de l’organisme coordonnateur (mis en place par les quatre éco-organismes au plus tard début 2023), les quantités de PMCB réemployés par famille de matériaux seront évaluées en lien avec l’Ademe avant le 1er juillet 2024. Dans un délai de trois ans à compter de la publication des agréments, la filière sous l’égide de l’organisme coordonnateur devra proposer un plan d’actions sur la déconstruction sélective des bâtiments afin d’encourager le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des matériaux issus des chantiers de démolition et de rénovation. Pour ancrer la pratique du réemploi dans le bâtiment, les pouvoirs publics demandent à ce que « toute installation incluse dans le maillage des points de reprise dispose d’une zone dédiée à la collecte et au stockage des PMCB à réemployer ou à réutiliser au sein de l’installation ou sur un site contigu à cette installation. Cette zone comporte les équipements nécessaires à la conservation de l’intégrité et des performances techniques des PMCB ainsi collectés et stockés, notamment en cas d’intempérie ». Ces installations bénéficieront d’un soutien financier selon leur taille et les flux couverts, de la part des quatre éco-organismes pour en couvrir les frais de gestion. Les premières contractualisations sont attendues en décembre 2022.

La SPREC espère une co-construction des plans d’actions

Le tout jeune syndicat professionnel des acteurs du réemploi (SPREC) a élu en septembre dernier, Coline Blaison (Cycle Up) et Bruno Jalabert (ECo’Mat38) à sa présidence. Ce choix reflète une présence élevée des acteurs du réemploi en Ile-de-France et en Auvergne Rhône-Alpes. Selon l’arrêté portant cahier des charges, « tout opérateur d’une installation de reprise disposant d’une zone de réemploi ou de réutilisation des PMCB est tenu de mettre à disposition sans frais ces PMCB auprès des acteurs du réemploi ou de la réutilisation qui en font la demande, dans des conditions fixées par une convention établie entre l’opérateur de l’installation et les opérateurs du réemploi ou de la réutilisation ». Pour les membres du SPREC, force est de constater que les différentes offres proposent peu sur le réemploi et manquent encore d’ambition. La question des moyens n’est pas non plus abordée par les éco-organismes. Le syndicat déplore également un engagement financier insuffisant sur le soutien aux activités et au maillage de proximité. Pour les acteurs professionnels du réemploi, les six prochains mois seront déterminants en vue de co-construire les plans d’actions.

Objectifs intenables

Le réemploi devrait se faire en deux temps, a précisé Hervé de Maistre, président de Valobat, sur le Salon Batimat 2022 : tout d’abord en soutenant les collectivités locales volontaires pour le réemploi des matériaux ; puis en élaborant des plans d’action pour massifier ce réemploi dans tout le pays. En charge des deux catégories de déchets du bâtiment (inertes et non-inertes) telles que définies par le Code de l’Environnement (art. R 543-289), Valobat veut développer les bonnes pratiques de réemploi pour répondre notamment aux difficultés d’approvisionnement sur certains segments. Deux thématiques sont importantes dans le cahier des charges selon Jérôme d’Assigny, directeur des Affaires publiques, de la relation aux Collectivités et à la maîtrise d’ouvrage Chantiers : « le soutien au maillage des points de reprise, pour lesquels chaque contrat sera aidé selon sa surface ; et la reprise des déchets issus du réemploi. Nous allons travailler avec tous les acteurs de la filière pour apporter de la fluidité et de l’organisation dans ce domaine ».

Selon l’Ademe, moins de 1 % des matériaux du bâtiment serait réemployé à ce jour. Autant dire que les objectifs du cahier des charges semblent intenables pour Valobat. « Mais ils constituent un point de repère qui pourront être ajustés l’an prochain en fonction des données sur les gisements existants et potentiels à collecter. Il faut absolument savoir au préalable où l’on en est, en qualifiant les matériaux et produits éligibles au réemploi. Je pense notamment aux menuiseries ou aux charpentes métalliques pour lesquelles il y a de la demande », souligne Jérôme d’Assigny. Valobat s’engage à trouver également des synergies au sein du futur organisme coordonnateur mais souhaite se démarquer sur les modalités de reprise. « Nous voulons étudier toutes les initiatives privées et publiques actuelles et prendre en compte les demandes du syndicat du réemploi pour définir nos conditions d’intervention. Une aide à la tonne évitée sera dirigée vers du soutien à l’investissement, de l’accompagnement et du conseil. Nous ne sommes pas très loin du but en observant les actions locales et sectorielles ; la dernière étape doit se concentrer sur cette massification des flux », souligne le directeur des Affaires publiques.

Partenariat tripartite

Pour Ecominero, agréé pour la prise en charge des déchets inertes (catégorie 1), le réemploi sera concentré sur des gisements de matériaux comme la tuile, la terre cuite, la brique ou les pierres de parement. « Notre feuille de route sur le réemploi et la réutilisation s’appuiera sur l’existant, les initiatives en régions mais aussi sur les expertises des centres techniques, et les guides de bonnes pratiques publiés sur le sujet, assure Mathieu Hiblot, directeur technique, innovation et relations institutionnelles. Une fois l’organisme coordonnateur mis en place début 2023, nous allons co-construire des programmes d’actions pour investiguer sur le terrain et avoir une vue précise des gisements potentiellement réemployables ». En effet, Ecominero ne défrichera pas seul le terrain, puisque deux partenariats ont d’ores et déjà été actés avec Valdelia et Ecomaison, tous deux éco-organismes en charge des flux de catégorie 2 (textiles, bois, plastiques, métal, menuiserie …). Une manière d’avancer collectivement sur le maillage des points de collecte. « Nous avons un peu moins d’un an pour adresser aux pouvoirs publics notre plan d’actions, insiste Mathieu Hiblot, d’où notre volonté de créer des passerelles avec Valdelia et Ecomaison pour créer une sorte de guichet unique, mutualiser les dispositifs de logistique et développer des coordinations régionales. En zone urbaine par exemple, on espère ne pas dépasser dix km entre les points de collecte ». Pour aller chercher les matériaux éligibles au réemploi, Ecominero souhaite lancer de nouvelles expérimentations dans la déconstruction sélective avec les acteurs du réemploi, pour évaluer les moyens de collecte, de conditionnement et d’évacuation existants et comprendre les difficultés actuelles. Si son partenaire Ecomaison n’a pas souhaité s’exprimer sur sa politique de réemploi, arguant que la filière ne fait que démarrer, Valdelia compte bien tirer profit de son expérience et le crie haut et fort.

Une étude co-financée avec l’ESS

« Nous allons nous appuyer sur notre savoir-faire dans la gestion des DEA professionnels, que ce soit en termes de collecte, de tri et de réemploi. Avec deux priorités : qualité et dimension sociale » insiste Arnaud Humbert-Droz, président exécutif de Valdelia. Cette qualité va passer par une qualification préalable des gisements, mais aussi une évaluation des outils en place, tels que les diagnostics PEMD. Pour Valdelia, capitaliser sur la collecte de mobilier, signifie déployer des dispositifs mutualisés sur chantiers. « Lors des programmes de rénovation, nous souhaitons par exemple instaurer des dispositifs de récupération sélective de matériaux en pied d’immeubles en y associant majoritairement les structures de l’économie sociale et solidaire » ajoute Arnaud Humbert-Droz. Sur 220 entités de l’ESS, partenaires de Valdelia sur le mobilier, une cinquantaine pourraient ainsi couvrir le périmètre du bâtiment. Dans ce contexte, l’éco-organisme envisage de co-financer avec ESS France, la CRESS Bretagne, la CRESS AURA et potentiellement la CRESS Normandie, une étude sur les freins et les leviers au réemploi des PMCB. Cette étude permettra de nourrir la construction des schémas logistiques du réemploi et l’organisation mutualisée entre acteurs de l’ESS. « C’est une réponse indispensable au traitement des volumes à venir, qui constitue déjà la clef de voute de la réussite du réemploi/réutilisation des DEA professionnels à grande échelle dans les dispositifs soutenus et proposés par la filière depuis plusieurs années », insiste le président de Valdelia.

La création des matériauthèques, atouts majeurs pour Valdelia permettra de massifier les points de reprise et de développer une offre de qualité aux professionnels. L’éco-organisme ne s’interdit pas non plus de regarder les structures lucratives : « nous entrons dans une période d’observation avant de devoir faire des choix. Dans deux ou trois ans, on peut imaginer chez les distributeurs de matériaux, la création de corners pour revendre des matériaux de réemploi. Plus on massifiera et multipliera les lieux de reprise et de revente, plus on impliquera l’ensemble de la filière, à commencer par la maîtrise d’ouvrage ». Le réemploi est une composante parmi d’autres pour instaurer une gestion efficace des produits et matériaux de construction. Mais face aux millions de tonnes de déchets générées par cette activité, il pourrait devenir à moyen terme une priorité absolue pour détourner au maximum les flux de la benne et réduire les coûts de traitement.

A savoir :

• Le SPEC sollicité avant même d’être créé

Pendant l’été, les membres du directoire du syndicat professionnel du réemploi dans la construction (SPREC) ont été sollicités dans l’urgence et à deux reprises par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique. Une première audition a permis d’alimenter la feuille de route « décarbonation du bâtiment » et une seconde concernait le règlement européen des produits de construction.

• Barèmes des éco-contributions

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