Malgré un décret 3R sorti il y a un an et des objectifs de réemploi des emballages jusqu’en 2027, les contraintes par matériau n’ont toujours pas été tranchées. En juin 2023, le ministère de l’Ecologie a annoncé la mise en œuvre d’une consigne du verre d’ici à deux ans à travers des expérimentations volontaires. Pour accélérer cette pratique, une proposition de loi transpartisane veut fixer des objectifs plus élevés, avec obligation de consigne sur le verre et instauration de pénalités.

Sans retracer toute l’histoire, la consigne du verre pour réemploi a vu le jour avant même le questionnement des pouvoirs publics français pour réduire les plastiques à usage unique. La réutilisation des bouteilles en verre se pratiquait en France jusque dans les années 1970 et continue dans le secteur CHR dans une moindre mesure. Selon l’Ademe, le verre représentait en 2017, 45 % des emballages ménagers (unités ou poids). Pourtant, les associations Zero Waste France ou Réseau Vrac et réemploi constatent que les matériaux jetables sont plus largement utilisés. Et se basent sur plusieurs études de l’Ademe pour monter au créneau. Parmi elles, une évaluation environnementale comparative du verre réemployé versus verre à usage unique montre que le réemploi permet de réduire la consommation d’énergie de 79 %, de CO2 de 76 % et d’eau de 51 %. Un résultat contre-intuitif qui démontre que le lavage de bouteilles ou de bocaux gaspillerait moins d’eau que la fabrication de contenants en verre neufs.

L’agence de transition écologique recommande plusieurs pistes pour réduire encore cet impact via l’éco-conception (réutilisations renforcées, standardisation, allègement des emballages, process de lavage optimisé). D’autres actions sont visées comme le maillage du territoire pour déconsigner les emballages ; la massification des flux et la mutualisation des centres de lavage ; des travaux de R&D sur les emballages à usage unique sans solution de réemploi et sur l’étiquetage. De nouvelles études de l’Ademe sont attendues d’ici fin 2023 sur l’ACV du verre réemployé par rapport d’autres matériaux. D’autres critères que l’impact carbone seront intégrés, comme la provenance des ressources et l’impact sur la biodiversité. Une manière de rendre compte de la dépendance aux matières premières et de relativiser la décarbonation de l’industrie, qui ne doit pas être l’unique mesure environnementale.

Sans contrainte ni interdiction

Depuis la publication du décret dit « 3R » pour Réduction, Réemploi et Recyclage, des objectifs globaux ont été fixés pour tendre vers la fin des emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Mais sans contrainte par matériau, ni interdiction. Le réemploi fait partie des alternatives et le verre en particulier représente l’une des principales voies choisies par la filière REP. Des travaux sur la standardisation ont d’ores et déjà débouché sur plusieurs formats d’emballages avec le projet ReUse inauguré en mai 2023. Après une première série de bouteilles et bocaux en verre, quatre nouveaux modèles standardisés ont été présentés par Citeo aux fabricants, distributeurs, associations de consommateurs et du réemploi, début octobre 2023 : une bouteille à goulot étroit, deux bouteilles pour le vin et une bouteille petit format pour la bière. L’occasion pour l’éco-organisme de dresser un bilan sur les travaux réalisés en vue de définir les contours d’un dispositif national mutualisé. Cinq thématiques ont été explorées par des acteurs industriels mais aussi des distributeurs, experts et opérateurs : l’offre, le parcours consommateur, le retour de l’emballage, les opérations & la logistique, les solutions techniques pour les systèmes d’informations.

Mais pour plusieurs associations comme Réseau Vrac & Réemploi et Zero Waste France, la mise en application se fait attendre. Les volumes n’y sont pas, selon Clémence Schmidt de Loop, acteur de la consigne pour réemploi en lien avec la grande distribution : « personne dans l’industrie n’est encore prêt à mettre les volumes en face. Pourtant ce facteur est déterminant pour l’avenir d’une filière de réemploi dans les emballages. Toutes les conditions sont réunies aujourd’hui pour déployer le dispositif ». Pas si simple en réalité face au manque d’adhésion du consommateur. Le réemploi se prépare maintenant, compte tenu des investissements nécessaires pour faire évoluer l’outil de production et la chaîne logistique, insiste Célia Rennesson, co-fondatrice du Réseau Vrac & Réemploi.

Proposition de loi

C’est dans ce contexte, que quatre députés (Maxime Laisney, Stéphane Delautrette, Charles Fournier, Hubert Wulfranc) ont rédigé une nouvelle proposition de loi « visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre ». Les organisations Zero Waste France et le Réseau Vrac & Réemploi espèrent que cette PPL sera examinée au plus tôt et fera l’objet d’un consensus transpartisan pour être adoptée. Pour Maxime Laisney, il s’agit d’un levier de réindustrialisation des territoires alors que le réemploi des emballages en verre représente déjà 2000 emplois non délocalisables en France, portés par une vingtaine d’opérateurs d’ici fin 2023. Pourtant, le réemploi des emballages ménagers en général reste aujourd’hui en France, inférieur à 1 %. Malgré les interventions de Bérangère Couillard (ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie) sur la mise en place d’une consigne du verre d’ici à deux ans et un soutien de 50 millions d’euros pour promouvoir l’utilisation d’emballages standardisés, les incitations demeurent trop faibles : « l’État ne joue pas son rôle de pilotage, déplore le député Charles Fournier, malgré un contexte international qui met fin au plastique dans moins de vingt ans ». D’où l’arrivée de ce texte de loi composé de cinq articles. Dans un premier article, les objectifs de la loi AGEC concernant les emballages réemployables sont relevés et passent de 10 % à 20 % en 2027. De nouveaux objectifs seraient également définis pour 2035 (40%) et 2040 (50%). Le même article prévoit que ces obligations définies par décret fassent l’objet de sanctions financières (jusqu’à 1500 € par produit ou par tonne de produit concerné pour une personne physique ; jusqu’à 7500 € pour une personne morale) et non d’une simple éco-modulation, en cas de non respect. En outre le produit de ces amendes serait affecté au financement des solutions de réemploi et de réutilisation des emballages. L’ensemble des objectifs fixés devront enfin être traduits dans les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

Moins de réemploi en CHR

L’article 2 mentionne explicitement une obligation de consigne du verre dans les grandes surfaces de plus de 400 m² à compter de 2025, ainsi qu’un devoir de consacrer 20 % de leur surface de vente à des produits consignés. Pour les moyennes et petites surfaces, inférieures à 400 m², une expérimentation préalable sera mise en place. L’article 3 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2024, les emballages réemployables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons sans alcool pour les cafés, hôtels et restaurants. Si le secteur du CHR pratique la consigne depuis longtemps sur le verre, la tendance est néanmoins à la baisse, avec une bascule vers des contenants à usage unique en plastique. Résultat, seulement, 40 % des boissons en verre ont des emballages réemployables (eaux : 28 % ; bières : 64 % ; soft : 32 %, vins : 13 % ; spiritueux et champagne : 0%). Un dispositif de sanctions est créé pour les trois articles de la PPL. L’article 4 veut par ailleurs redonner la main à l’État sur l’objectif de standardisation. Les éco-organismes ne seraient plus alors au centre du dispositif, critiqués dans leur gouvernance et jugés trop proches de leurs adhérents.

Dans ces conditions, l’Ademe aurait le rôle de coordonner la définition des gammes standards d’emballages et de les valider en lieu et place des éco-organismes. Enfin l’article 5 annonce un doublement de l’éco-contribution, de 5 à 10 %, pour financer cette mise en place obligatoire de la consigne du verre et de l’utilisation des emballages standardisés. Les sommes recueillies serviraient à développer des solutions de réemploi, à soutenir les opérateurs et déployer les infrastructures nécessaires : transport, nettoyage, tri, stockage, implantations des lieux de déconsignation dans une logique de proximité.

Evaluation de la loi AGEC en 2024

Pour l’industrie verrière, cette proposition de loi, bien que favorable au matériau verre, ne doit pas entraîner une action trop radicale ou contradictoire avec des textes législatifs qui commencent à entrer en application  : « la complémentarité réemploi et recyclage doit rester la règle dans notre secteur et nous continuerons de répondre aux besoins de certaines filières pour l’emballage en verre à usage unique », souligne Jacques Bordat, président de la Fédération des industries du verre. Par ailleurs, le transfert de responsabilité vers l’État en ce qui concerne la définition des emballages standard n’est pas forcément une solution, selon lui : « laissons les acteurs économiques et industriels se saisir de cette démarche. L’État n’est pas le mieux placé sur le terrain ; il fait déjà beaucoup en accompagnant cette transformation par son soutien financier ».

Position similaire de Véronique Riotton, députée et rapporteure de la loi AGEC, pour laquelle tous les ingrédients sont réunis pour faire avancer l’économie circulaire et le réemploi : « il ne faut pas opposer les acteurs, mais au contraire les réunir autour de la table pour un travail collectif et basé sur le partenariat ». L’évaluation de la loi AGEC prévue trois ans après sa promulgation, démarrera en 2024. Elle permettra à ce moment -là d’y voir plus clair sur les avancées du réemploi notamment.

« Les sites de lavage ne font pas le plein »

Dans le cadre de sa stratégie régionale sur la réduction des plastiques, la région Ile-de-France a mis en place un accompagnement financier en faveur de la consigne pour réemploi et a soutenu jusqu’à présent une centaine de projets à hauteur de six millions d’euros. Anne-Sophie de Kerangal, cheffe du service économie circulaire et déchets à la région Ile-de-France, ne cache pas sa déception face au démarrage laborieux et malgré le soutien financier apporté aux nouveaux acteurs de la filière. Selon elle, il manque encore un soutien politique et technique clair : « jusqu’à présent, la consigne pour recyclage a occulté la pertinence de la consigne pour réemploi au sein des collectivités. Aujourd’hui, les centrales de lavage ne tournent pas à plein, faute de mutualisation et de communication entre tous les acteurs, dont les communes. Les collectivités doivent jouer le jeu dans ce dispositif. Or on est encore dans beaucoup de cas, dans une logique d’expérimentation ». Les problèmes sont triples en Ile-de-France : des espaces de stockage insuffisants ; une logistique (collecte, transport navettes etc.) mal assurée sur toute la chaîne de valeur ; un manque d’adhésion des consommateurs. Et d’ajouter : « l’arrivée prochaine d’une nouvelle REP sur les emballages industriels et commerciaux (EIC) doit montrer qu’il existe une responsabilité partagée avec les territoires, et à ce titre, il sera intéressant pour la région francilienne d’étudier de près l’indicateur du portage des repas à domicile ».

Le président de la fédération des industries du verre salue le succès du verre auprès des Français (sondage CSA) qui plébiscitent le réemploi et la consigne de ce matériau d’emballage à 53%. Il estime néanmoins que les moyens mis en œuvre sont mal fléchés. La cible des bouteilles boissons dans la grande distribution reste de loin la plus compliquée. « La priorité est de recréer avant tout une habitude chez le consommateur urbain en particulier. Aujourd’hui, le secteur le plus avancé et facile à déployer concerne celui des emballages de la restauration hors foyer. Des fabricants sont déjà lancés sur des contenants standards, robustes et conçus pour la réutilisation. Ce serait une porte d’entrée accessible pour sensibiliser le consommateur et l’engager dans une pratique progressive vers la consigne des bouteilles en verre ». Chez Zero Waste France et au sein du Réseau Vrac & Réemploi, pas question de privilégier un secteur plutôt qu’un autre : il faut mettre en place des objectifs et des moyens pour généraliser le réemploi rapidement dans l’ensemble des secteurs, que ce soit pour les boissons ou les plats à emporter. Conscients que les échelles de temps ne sont pas les mêmes dans chaque secteur, les partisans d’un durcissement des règles savent aussi que patience et communication seront leurs meilleures alliées.

Crédit : Uzage, Distro, Adelphe, Pixabay

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