En prenant ses fonctions, tout nouvel élu doit s’investir dans plusieurs missions durant son mandat. Parmi les sujets incontournables, la gestion des déchets prend de plus en plus d’ampleur au sein des collectivités. Sous les feux de la réglementation et des préoccupations citoyennes, la prévention des déchets va de pair avec l’économie circulaire. Pas toujours préparés à ces nouvelles thématiques, les élus comme tous les agents territoriaux sont désormais encouragés par la loi AGEC à suivre des formations dans ce domaine. Les offres sont multiples et dispersées. Comment faire son choix ?

Les formations des élus dans la gestion des déchets ou dans d’autres secteurs ne sont pas nouvelles. Elles sont obligatoires au sein des collectivités et des budgets sont réservés à ce titre. Dans les communes et EPCI, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Les élus bénéficient de droits individuels à la formation professionnelle tout au long de la vie et accèdent à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de formation. L’accès des élus locaux à la formation est facilité, tout particulièrement lors de leur premier mandat. Plusieurs organismes agréés par le ministère de l’Intérieur proposent depuis longtemps quelques fondamentaux sur l’évolution réglementaire, la fiscalité des déchets ou le fonctionnement des dispositifs de collecte et de traitement. Les élus doivent alors se mettre en quête de la formation la plus adaptée à leur niveau et au contexte local. Maires d’une petite commune, conseillers communautaires dans une EPCI, ou agents au sein d’instances départementales ou régionales, les fonctionnaires et les élus ont l’embarras du choix. Mais comment s’y retrouver ?

Depuis sa promulgation il y a tout juste un an en février 2020, la loi AGEC sur l’économie circulaire encourage vivement les agents territoriaux et les élus locaux dans son article 124, à suivre des formations sur la prévention des déchets et l’économie circulaire, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Toutefois pas de contrainte, ni de sanction à la clef. Cette mesure inscrit simplement noir sur blanc, la possibilité pour un élu ou un fonctionnaire d’enrichir ses connaissances et ses compétences. Est-ce pour autant, gage de succès ?

Art 124 Loi AGEC

I.-Après le premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d’économie circulaire sont encouragés à suivre une formation en la matière. »
III.-Le troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les fonctionnaires qui le souhaitent bénéficient d’une formation en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets. »

« La loi marque les esprits et c’est tant mieux ; cela va aider sans aucun doute à prendre les bonnes orientations pour les élus et les techniciens sur le terrain, souligne Emmanuelle Gervais, responsable de projets au Smectom de Lannemezan. Il y a des besoins de formations, mais les élus ne font pas systématiquement la démarche ». Pour Nicolas Desmaries, directeur du Sictomsed (syndicat de traitement de déchets du Cheylard en Ardèche), la loi AGEC donne une bonne direction, mais n’est malheureusement pas contraignante : « en l’absence d’obligation ou de pénalité, ces formations risquent de ne pas être suivies en masse ». La méconnaissance des élus sur la gestion des déchets reste en général importante, même si les temps changent depuis six ans, assure le directeur du Sictomsed, composé de 28 communes réparties sur 4 Communautés de Communes : « pendant plusieurs années je m’improvisais formateur et répondait souvent à des questions assez naïves sur la manière dont se déroule la gestion et le traitement des déchets au niveau local. Au bout d’un moment, j’ai choisi de déléguer cette transmission de savoirs à un organisme extérieur ». Début 2020, le Sictomsed a mis en œuvre un programme de formations en vue des élections municipales mais le Covid est venu tout bousculer. Finalement, la première formation en distancielle a pu être réalisée en octobre 2020. Un premier socle de connaissances a été délivré à une quinzaine d’élus sur les 66 concernés par le périmètre du Sictomsed.

Rudologia spécialiste du secteur déchets

Depuis sa création en 2002, le Pôle Compétences Déchets Rudologia forme les élus, les agents de collecte et les techniciens des déchets. L’une des missions statutaires de cette association de loi 1901 est de développer l’offre de formations sur la gestion des déchets et l’économie circulaire. Cela se traduit également pour Rudologia par une gestion conjointe avec l’Université de Franche-Comté de la 1ère Licence Professionnelle Gestion et Traitement des Déchets de France.

A la suite des dernières élections municipales et de l’arrivée de nouveaux élus, Rudologia n’a pas dérogé à la règle, malgré la crise sanitaire. L’association renouvelle son offre tous les six ans, le temps de la durée des mandats. De 2020 à 2026, les élus devront ainsi intégrer les nouvelles obligations législatives et réglementaires (dont la loi AGEC), le contexte socio économique, les évolutions culturelles, des usages et de la technologie et gérer les aléas du mandat local. « Comme nous l’avions déjà fait en 2014, Rudologia a ouvert officiellement début septembre 2020 sa formation destinée aux nouveaux élus. Pour cette nouvelle édition, le format a évolué. La formation s’appuie désormais en partie sur une plateforme d’apprentissage à distance (en e-learning). Cette approche permet d’accompagner les élus dans une formation à la fois plus personnalisée et plus contextualisée. Elle est aussi particulièrement adaptée au contexte sanitaire actuel, même si ce n’est pas ce qui a motivé ce format que nous avions dessiné en 2019 », souligne Julien Bouzenot, directeur de Rudologia.

Nouveaux mandats

La formation est ainsi conçue pour se dérouler en trois temps : un premier temps de préparation « à la maison » avec la plateforme à distance qui permet de mettre le pied dans le secteur des déchets à travers du vocabulaire, une explication des grands principes, des chiffres clés, de vidéos ou d’articles de presse sélectionnés ; un deuxième temps en présentiel pendant lequel un formateur Rudologia intervient dans la  collectivité (partout en France) sur un format variant de 3 heures à une journée et qui peut être adapté au niveau du contenu et du format selon les besoins de la collectivité ; un module post-présentiel pour aller plus loin qui permet à l’élu d’étudier plus en profondeur les sujets qui l’intéressent et d’échanger avec le formateur autour de questions précises.

« Nous avons fait appel à Rudologia pour former les nouveaux élus dès le début du mandat fin septembre 2020 afin de leur apporter les notions fondamentales nécessaires à leur fonction. Formation qui a été suivie et appréciée », assure Clotilde Arnaud, Directrice des services du Smictom de la région de Saverne. Cette démarche a été complétée au fil de l’eau par les informations et les invitations de l’association de collectivités Amorce, et du FNCCR (une série de webinaires a été organisée en novembre et décembre 2020 ). « Aujourd’hui, avec le Covid mais pas seulement, on s’appuie de plus en plus sur le numérique. Même si les solutions de formation à distance (MOOC, classe virtuelle ou webconférence) sont plus efficaces lorsqu’elles sont suivies d’un temps en présentiel, nous avons dû nous adapter. Nous avons conçu et pensé notre dispositif comme une formation, et non comme un webinaire/webconférence descendant. Nous l’avons donc structuré autour d’objectifs pédagogiques, sélectionné des outils adaptés aux élus (vidéos, photos, schémas, articles de presse…), construit un scénario progressif pour ne pas submerger de termes techniques et surtout, nous interpellons régulièrement les élus pour stimuler l’apprentissage » explique Julien Bouzenot. En 2020, Rudologia a formé une dizaine de collectivités et une dizaine d’autres sont prévues en 2021.

La prévention plus présente

De l’avis d’Emmanuelle Gervais, du Smectom, le monde des déchets est un monde à part qui impacte néanmoins de nombreux secteurs économiques, sociaux et environnementaux. On ne parle pas juste de la couleur des poubelles. « La prévention fait de plus en plus partie des préoccupations des citoyens et des élus. On le voit sur le long terme ». Ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est qu’on ne parle plus de déchets comme avant sur le plan purement technique, ajoute Julien Bouzenot : « pour les nouveaux élus, ces formations sont cruciales pour comprendre au-delà de la technique et du réglementaire, comment créer les services publics de demain sur la gestion des déchets, avoir une autre approche avec ses concitoyens, habitants, entreprises et associations, pour travailler ensemble et non pas s’opposer ». Dans les formations de Rudologia, on explique alors que si la collectivité peut beaucoup, elle le fait avec le citoyen et l’ensemble des acteurs de son territoire : « aujourd’hui, le service public joue aussi un rôle de conseiller et dans la sensibilisation du grand public. Il ne doit plus se limiter aux réponses techniques et factuelles, pour justifier une hausse de la taxe déchet, explique Julien Bouzenot. On peut ainsi parler du tri, de la prévention sur les déchets, des exportations de déchets et des sujets de société et d’actualité qui concernent finalement tout le monde ». Lorsque les termes techniques sont vus et assimilés au préalable, l’organisme de formation peut alors passer à autre chose et analyser parfois un contexte spécifique avec les élus. Outre la prévention, le réemploi, les achats responsables, quelques sujets sortent du lot depuis quelque temps. C’est le cas par exemple des biodéchets, des dépôts sauvages et des moyens à disposition des élus.

Chez idealCO, pas de catalogue, mais de la co-construction avec les territoires et leurs organisations. Les formats peuvent varier : présentiel, distanciel, ou un mix des deux avec ou sans groupe collaboratif, avec des techniques d’animation diverses en fonction des besoins et des demandes des territoires. Plusieurs formules sont proposées avec en plus, un accès illimité pour les élus à une plateforme digitale d’échanges regroupant plus de 2500 élus, une bibliothèque de documents métiers, une plateforme sur l’emploi et un référent thématique à disposition. IdealCO peut ainsi délivrer un cycle de dix formations sur le territoire concerné. « Depuis la loi AGEC, nous constatons de l’appétence des nouveaux élus à se former en général, ce qui est une bonne chose, souligne Laurent Rey, responsable formation chez IdealCO. Se former sur les déchets et l’économie circulaire pourquoi pas, mais ce n’est pas le plus important. Beaucoup de collectivités locales sur leur territoire ne connaissent pas leur écosystème, ou ce que leurs partenaires et parties prenantes font et ce dont ils ont besoin. A l’inverse, les parties prenantes méconnaissent les besoins de leurs collectivités locales pour fonctionner » ajoute-t-il.

Visites terrain indispensables

Ces formations ne doivent cependant rien enlever aux nécessaires visites de terrain, constructives et enrichissantes pour les élus, qui sont peut-être plus libres de poser leurs questions en tête-à-tête avec les agents de centres ou de déchèteries, plutôt qu’en présence d’autres élus, de peur de se ridiculiser, souligne Emmanuelle Gervais. « Mais la pandémie a freiné ces sorties dans nos centres de tri. Nous espérons les relancer prochainement ». Même avis au Sictomsed, selon Nicolas Desmaries : « sur le terrain nous organisons plusieurs visites de sites chaque année ; c’est la seule manière de faire réagir les nouveaux élus et les imprégner de ces thématiques ».

En tant que représentant de l’État, l’Ademe déploie également toute une palette de formations pour les élus et les techniciens, soit en ligne sur le site Agir pour la Transition, soit à travers des rencontres présentielles avec des délégués régionaux. « Outre le guide de fiches actions (avec des conseils, des retours d’expériences, …) et une édition chiffres clés 2020, nous proposons des formations maison spécifiques pour les élus, ou pour leurs services. Dans ce cas, il est important qu’ils aient connaissance des sujets sur lesquels ils souhaitent agir » explique Angélina Sauvage, cheffe de projets formation. Depuis peu, l’Ademe propose également un e-learning gratuit sur les fondamentaux de l’économie circulaire destinés aux élus mais aussi aux chargés de mission, accompagnés dans leur projet personnel sur le réemploi, l’écologie industrielle ou l’économie de la fonctionnalité.

Dans la partie consacrée à l’économie circulaire, tout est à faire ou presque. La chaire métabolisme urbain et économie circulaire, encadrée par la toute jeune Université Gustave Eiffel avec le soutien de la Métropole du Grand Paris, propose depuis 2020 des formations à destination des élus sur les notions d’économie circulaire. Ces sessions, d’une journée par mois, sont organisées autour d’interventions de chercheurs, d’acteurs institutionnels et d’acteurs socio économiques ayant mis en oeuvre des pratiques d’économie circulaire. L’ambition est que les participants (acteurs des collectivités, élus, ou encore agents des opérateurs ou salariés des bureaux d’études) puissent échanger et trouver des pistes de solution à partir de problèmes concrets. Les participants peuvent construire leur propre parcours de formation individualisé, en suivant à la carte une session unique, ou le parcours entier. A ce titre, l’Institut national de l’économie circulaire est intervenu dans un cycle de formations dédiées au cadre juridique de l’économie circulaire et de la commande publique circulaire. Au programme des mois à venir : démarches d’EIT à l’échelle du Grand Paris, systèmes agro-alimentaires, économie circulaire et BTP, économie circulaire et aménagement, collaboration public-privé-association dans l’économie circulaire.

La formation des serviteurs de l’État devrait être assurée à tous les niveaux, insiste Julien Bouzenot : « les prochaines élections départementales et régionales prévues en juin 2021 pourraient aussi être le bon niveau d’approche et l’occasion de fournir aux futurs élus, les connaissances nécessaires pour faire face aux risques, et assurer la planification des nouvelles stratégies en matière de déchets et d’économie circulaire ».

En savoir plus :

D’autres pistes pour se former sont accessibles : AFNOR ; le FNCCR; le CNFPT ; Amorce ; l’institut national de l’économie circulaire INEC

Recovering (filière BTP)

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