Des signes avant-coureurs début 2021 ont conduit le Sirrmiet, syndicat professionnel du matériel informatique reconditionné, à tirer la sonnette d’alarme. Principale inquiétude : se voir imposer une redevance copie privée (RCP). Alors que le projet de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique est en cours, le sujet se retrouve au premier plan. Un barème de tarifs pour les smartphones neufs et reconditionnés doit entrer en vigueur au 1er juillet. Les reconditionneurs dénoncent un passage en force et ont créé une coalition pour résister. Plusieurs recours au Conseil d’État sont dans les tuyaux.
L’histoire remonte à février 2021. Dans une lettre ouverte au 1er Ministre, le Sirrmiet et la fédération RCube ont alerté sur le rôle indispensable des produits d’occasion reconditionnés dans la construction d’une économie circulaire. En cause ? La volonté du gouvernement d’assujettir les produits d’occasion reconditionnés à la redevance copie privée : « il n’existe aucun fondement juridique à cet assujettissement. Un tel projet réduirait de plus de 150 millions d’euros le chiffre d'affaires du secteur et entraînerait sans . . .
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