Remis au gouvernement en mai 2021, et rendu public d’ici septembre, le rapport sur l’économie d’usage et de la fonctionnalité a été inscrit au menu de la loi AGEC grâce à la ténacité de quelques parlementaires convaincus. L’objectif de ces derniers : dresser un état des lieux des actions en France et démontrer l’importance de la fonctionnalité dans les entreprises et sur les territoires pour accélérer l’économie circulaire. Plusieurs recommandations sont proposées, mettant l’accent en particulier sur les TPE- PME et la réorientation de certains financements.

Privilégier l’usage plutôt que la possession ; vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes : cette nouvelle façon de produire, de consommer et de réinventer le principe d’acquisition porte un nom, l’économie de la fonctionnalité. En France, ce concept s’inscrit même dans une norme, la XP X 30-901 relative à l’économie circulaire. Depuis une dizaine d’années, une mutation en profondeur est déjà engagée au sein des entreprises et des territoires. Un choix justifié par un modèle de production et de rentabilité qui s’essouffle et perd du sens sur le plan social et environnemental. Ce changement drastique conduit les entreprises à éco-concevoir leurs produits (matières premières économisées, plus respectueuses de l’environnement, allongement de la durée de vie). Avec comme résultats, des coûts de production réduits, plus d’innovation, plus de compétitivité et des créations d’emplois. Sur le terrain, les exemples sont déjà nombreux et présents parmi des marques bien connues, comme Xerox pour ses photocopieurs, Signify (ex-Philips) pour l’éclairage, Michelin pour ses pneus, Boulanger pour son service de location d’appareils, sans oublier les initiatives d’auto et vélo-partage ou bien de location de bacs et d’emballages dans la logistique (Pandobac). Mais les PME ne sont pas en reste.

Si ce nouveau modèle économique basé sur l’usage et l’amélioration de la qualité de production et de consommation est avéré, l’État ne le soutient toujours que du bout des doigts. Il a fallu que des parlementaires montent au créneau lors de l’élaboration du projet de loi AGEC pour intégrer l’économie de la fonctionnalité dans les textes. Et pourtant l’enjeu est de taille : parmi les sénateurs initiateurs de la démarche, Olivier Jacquin constate lors de la préparation du projet de loi sur l’économie circulaire, l’absence d’intérêt pour les enjeux économiques. Pour y remédier, avec d’autres parlementaires, il propose un amendement sur l’économie d’usage, qui se résumera sous la pression de la majorité politique, à une « commande de rapport sur les actions mises en œuvre » (art.68).

TPE et PME, les grandes oubliées

Celui-ci a finalement été remis au gouvernement en mai dernier, qui doit l’adresser ensuite au Parlement, vraisemblablement d’ici à l’automne. Depuis un an, la préparation de ce document a mobilisé l’IE-EFC (Institut européen de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération), des dirigeants d’entreprises, des représentants de réseaux, des structures de l’ESS et des spécialistes du sujet comme Christian du Tertre et Sandro De Gasparo, respectivement directeur scientifique et intervenant chercheur du Laboratoire Atemis (Analyse du travail et des mutations dans l’industrie et les services). Pour rendre pertinent et utile, un document qui aborde un changement radical de la société, pédagogie, méthodologie et témoignages s’imposent. Christian du Tertre dresse un constat sans appel : « la transition écologique ne peut être mise en œuvre sans repenser le modèle économique avec le risque de connaître un effet rebond contre-productif. Preuve en est aujourd’hui avec un Plan de Relance qui draine beaucoup d’argent. Non seulement, il ne soutient pas les plus fragiles, à savoir les TPE et PME, mais cible essentiellement la gestion des déchets sans réfléchir globalement aux modes de consommations ou à l’usage raisonné. Résultat, l’État va injecter des aides selon le même schéma qu’auparavant en poussant l’innovation technologique, et non immatérielle et en saupoudrant quelques prêts en faveur de l’environnement. Sans revoir en profondeur un modèle à bout de souffle qui perdure depuis deux siècles ».

Les financements existent mais mal dirigés et soumis à des dispositifs complexes, regrette le directeur scientifiqued’Atemis, ce qui retarde encore une mutation inévitable et risque d’entraîner à moyen terme, la disparition de nombreuses petites entreprises. Or selon Sandro De Gasparo, « l’économie de la fonctionnalité représente la seule réponse solide face aux enjeux écologiques et de développement durable ». Le problème concerne le timing et les priorités, estiment les auteurs du rapport. Le gouvernement veut faire vite pour relancer une économie déjà vouée à l’échec et se fixe des objectifs court-termistes. Pourtant, cette crise sanitaire et économique aurait pu devenir une occasion majeure pour sensibiliser à un modèle collaboratif, promouvoir l’innovation immatérielle et aider les réseaux d’intermédiation, indispensables à l’ancrage de nouvelles pratiques dans les territoires, insiste Christian du Tertre.

Engagement collectif

Le rapport parviendra-t-il à recueillir plus d’écoute et favoriser de nouveaux choix politiques ? Ses auteurs l’espèrent en déclinant de manière la plus didactique possible, les perspectives que peut apporter l’économie d’usage et de la fonctionnalité. Le gouvernement peut désormais se faire une idée sur ses bénéfices et ses implications. Le document comprend quatre grands chapitres. Le premier répertorie les éléments de définition et l’historique des différents courants comme l’usage, la fonctionnalité et le service. Les trois autres chapitres sont consacrés aux engagements des entreprises, des collectivités et de l’État. L’entreprise est au cœur du dispositif comme le soulignent les chercheurs d’Atemis. Encore faut-il identifier les freins, les leviers, et prendre en compte les dynamiques existantes. En lien avec ces acteurs industriels et économiques, les collectivités doivent servir de socle et de tremplin. En témoignent des régions comme les Hauts-de-France ou l’Occitanie, dans lesquelles des plateformes et des réseaux d’acteurs bénéficient à un tissu d’entreprises locales. « En général, les questions économiques sont peu discutées au sein des collectivités qui se demandent plus comment rénover les chaussées ou les bâtiments, sans s’interroger sur le modèle économique le plus adapté », relativise Mireille Alphonse, maire adjointe en charge de la transition pour la ville de Montreuil et intervenante au sein d’Atemis. Avec comme conséquence, des appels d’offre qui privilégient encore trop souvent le moins disant.

Enfin, le rôle de l’État demeure incontournable dans ce cheminement par le biais de ses institutions et d’un soutien politique pro-actif. « Il est frustrant aujourd’hui, de voir émerger des plans de soutien en France vis-à-vis d’une vingtaine de projets seulement (en référence au programme Coop’ter de l’Ademe) et d’accorder des aides publiques uniquement sur trois ans, estimant que le secteur privé pourra prendre le relais » déplore Christian du Tertre. L’économie de la fonctionnalité exige de par son fondement, une mixité totale et une transversalité, à l’opposé d’un travail en silos ou d’un cloisonnement des soutiens, insiste le chercheur.

Quarante recommandations

D’où la quarantaine de recommandations mentionnées dans le rapport. Parmi les plus décisives, la réorientation des financements publics vers les TPE et PME, souvent plus réactives dans le changement ; l’aide aux réseaux territoriaux engagés, tels que les CJD, les clubs d’animation de réunions d’entreprises (Club Noé, EF&DD Ile-de-France, EFC Grand Est, Réseau Cocagne etc.), les structures régionales encadrant les synergies locales (Initiatives Durables par exemple). Ces organismes d’intermédiation sont indispensables pour renforcer la coopération, insiste Sandro De Gasparo : « la dynamique de la coopération est exigeante car pas spontanée. Un référent est utile pour créer et amorcer des liens entre acteurs publics, associatifs et privés. Aussi volontaires soient-ils, les dirigeants d’entreprises, les élus et les institutions ont besoin d’être orientés et de monter en compétences dans ce domaine. Cela prend du temps et nécessite une acculturation des agents au sein des collectivités, des salariés, mais aussi des banques ».

En parallèle, les chercheurs invitent les pouvoirs publics à sensibiliser d’avantage les consommateurs. Sans eux, l’entreprise engagée dans l’économie d’usage, n’atteindra pas son objectif. Ainsi pour s’alimenter autrement, des circuits courts et des produits biologiques peuvent être déployés à condition d’avoir l’adhésion du consommateur, fidèle à ces principes, et attaché aux entreprises locales qui pourront alors investir et proposer une offre durable. « En théorie, on peut se dire qu’un changement de mode de vie au travail peut influencer le mode de vie des ménages et inversement, mais la réalité est en fait un tout petit peu plus compliquée » avoue le directeur scientifiqued’Atemis.

Droit à l’expérimentation

Le soutien à la recherche opérationnelle fait également partie des recommandations du rapport. Les chercheurs en sciences sociales, humaines et économiques manquent d’audace et d’innovation. Une frilosité intellectuelle que déplore le directeur scientifique Christian du Tertre, et qui ne facilite pas l’expérimentation : « dégager des financements pour développer la recherche dans ce domaine n’est qu’une question de volonté politique ». Toutefois, les savoirs académiques ne suffisent pas à entraîner le changement, tout comme les expériences de terrain. Il y a besoin des deux en même temps pour mener de la recherche opérationnelle, et créer une économie mixte, mêlant simultanément financements privés et publics. D’où le besoin d’engager les élus dès le départ, par le biais de la commande publique notamment.

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération c’est avant tout l’attention que l’on porte à la valeur de ce qu’on fait, résume Sandro De Gasparo. Une manière de repenser la production avec tous les acteurs, sans être en compétition mais au contraire, rentrer en collaboration avec des partenaires. Les rôles complémentaires et imbriqués des organismes d’intermédiation, des entreprises, des collectivités, des acteurs publics, des élus, des institutions et de la recherche, sont de ce fait indispensables. Alors que se tiendra l’Université d’été de l’EFC à Tourcoing les 23 et 24 septembre 2021, les acteurs et partisans de l’économie d’usage considèrent la publication du rapport comme un événement salutaire et prometteur d’échanges constructifs. Une occasion idéale selon Christian du Tertre, pour sensibiliser, voire convaincre le plus d’acteurs possibles, aussi bien du monde politique et que de la société civile. Et ce à quelques mois de l’élection présidentielle.

Bon à savoir :

L’Institut Européen de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (IE-EFC) est une association à but non lucratif agissant à l’échelle européenne pour le développement de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération dans une perspective de développement durable. Cette association à but non lucratif s’appuie sur un réseau d’une dizaine de clubs territoriaux en France et soutient aujourd’hui plus d’une centaine d’entreprises dans leur démarche.

A lire aussi :

L’économie de la fonctionnalité amorce un tournant