Comment atteindre l’objectif européen de 70 % de recyclage pour tous les emballages en France d’ici 2030 ? Depuis plus de vingt ans, une REP française se concentre sur la gestion et la collecte des emballages ménagers, ignorant de fait le sort des emballages industriels usagés. Ceux-ci sont pourtant presque deux fois plus nombreux. La nouvelle directive emballages et déchets d’emballages devrait rebattre les cartes en imposant d’ici 2024, une REP pour tous les emballages. Quels seront les impacts financiers et logistiques pour les acteurs économiques ? Nul ne sait pour l’instant. L’inspiration viendra-t-elle d’à côté ? En Belgique, les emballages industriels sont gérés depuis vingt ans par un dispositif REP, porté par Valipac. Leur taux de recyclage atteint aujourd’hui 88 %.

La directive emballages et déchets d’emballages modifiée du 30 mai 2018 entrera en vigueur dans les Etats membres en 2020. Des objectifs globaux et par matériau ont été fixés pour 2025 et 2030. Pour y parvenir, la nouvelle directive demande que « les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 2024, des régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP) soient mis en place pour tous les emballages ». Pour la France, l’enjeu est important car depuis la première version de la directive en 1994, aucune REP n’a été créée pour les emballages industriels. La réglementation laissait en effet la liberté aux Etats de définir la manière d’impliquer les acteurs économiques. Les résultats restent mitigés, associant de belles performances comme de moins bonnes et surtout, des données compliquées à collecter. Désormais, comment les pouvoirs publics vont s’y prendre pour imposer une nouvelle REP et surtout, contraindre des filières déjà dans les clous ?

Emballages cartons recyclés à plus de 90 %

En témoigne la filière cartons, qui représente 70 % du gisement des emballages industriels et qui caracole en tête sur le recyclage avec plus de 90 %. « Même si cette REP est inévitable, nous devons faire plusieurs propositions pour montrer que les acteurs économiques s’engagent à collecter plus, en particulier les déchets diffus, à améliorer la traçabilité et l’éco-conception des produits mis en marché » souligne Jan Le Moux, directeur Economie Circulaire chez Copacel (Union française des industries des cartons, papiers et celluloses). La mise en œuvre d’une REP à l’image du dispositif dédié aux emballages ménagers n’aurait aucun sens économique pour la filière carton, dès lors que le système fonctionne déjà, ajoute-t-il.

Pour rappel, la France a mis en marché près de 5 millions de tonnes d’emballages ménagers, et 7,8 millions de tonnes d’emballages industriels en 2016, selon l’Ademe. Alors que le taux de recyclage des emballages ménagers est annoncé à 67 % en 2014 en France, la question est de savoir comment grappiller encore quelques points pour être conforme d’ici à 2030 aux 70 % de recyclage. Autre question : comment simplifier la collecte des données et identifier certains flux ? Chaque année, l’Ademe compile les informations portant sur l’ensemble des emballages grâce à plusieurs sources dont les éco-organismes. A partir de ces données, l’agence recoupe et déduit les tonnages d’emballages industriels et commerciaux, mis sur le marché. Mais les filières ne sont pas toutes égales sur l’identification et le calcul des flux. L’Ademe a estimé toutefois qu’en 2015 – derniers chiffres connus – le papier-carton arrivait en tête avec 3,7 millions de tonnes recyclées soit 92 %, que l’acier était recyclé à 35,6 % contre 31 % pour le bois d’emballages, et les plastiques à seulement 28 %. Qu’ils soient ménagers ou industriels, certains matériaux ont du retard au regard des objectifs européens. La filière plastique en fait partie.

Enjeux sur les plastiques

Les 28 % de recyclage pour les emballages plastiques seraient néanmoins largement sous-estimés, selon Emmanuel Guichard, délégué général chez Elipso, fédération des fabricants de plastiques souples et rigides. « Nous n’avons pas de données précises dans tous les secteurs. Toutefois, nous disposons assez de connaissances sur les fûts et bidons supérieurs à 30 litres par exemple, tandis que les contenants inférieurs à un litre finissent vraisemblablement avec les flux d’emballages ménagers. En revanche quid des contenants intermédiaires ? ». Elipso regroupe depuis 1992, trois structures spécifiques par type d’emballages (Ecofut, Ecopse, Recyfilm). Depuis 2011, l’organisation professionnelle a mis en place une enquête statistique annuelle elipstat auprès des recycleurs, en partenariat avec l’Ademe. Les résultats obtenus aident au pilotage des actions et participent aux chiffres officiels de recyclage en France. Ainsi, sur un gisement consommé en 2014 de 900 000 tonnes, les films représentent 447 000 tonnes, les emballages rigides 107 000 tonnes et les corps creux rigides (bidons, fûts) 317 000 tonnes. Une enquête a permis d’établir pour chaque type d’emballage, son mode de traitement. Résultat, en 2014, la valorisation a porté sur 47 300 tonnes de seaux et bidons, 196 000 tonnes de films, 9900 tonnes de big bags et 14 200 tonnes d’emballages en PSE.

Pour renforcer les actions sur le recyclage et favoriser les échanges dans toute la chaîne de valeur des emballages, Elipso a créé en 2014 le pôle des recycleurs d’emballages plastiques industriels et commerciaux. Il fédère les recycleurs des différents emballages et vise à élargir les actions sur d’autres emballages. Malgré toutes ces initiatives, il subsiste un réel problème d’identification des flux, que l’on pourrait résoudre facilement en rendant le reporting obligatoire dans le compte des sociétés, avoue Emmanuel Guichard. Pour renforcer la collecte au sein de l’entreprises, la France s’est doté d’un décret « cinq flux » en juillet 2016. L’objectif : mieux gérer et trier les déchets d’entreprises recouvrant le papier, le plastique, le bois, le métal et le verre. Deux ans après son lancement, le décret est loin d’avoir rempli sa mission. « Le problème, c’est le contrôle, souligne Emmanuel Guichard, délégué général d’Elipso. Ce sera sans doute le thème central des préparatifs du projet de loi FREC en début d’année prochaine ». Car comment faire appliquer ce décret en l’absence de moyens de contrôle et de sanction ? Sans compter, la difficulté à capter des flux dispersés ou collectés en mélange et le manque de débouchés pour certains emballages plastiques usagés après la fermeture des frontières chinoises aux importations.

La grande distribution prend les devants

Certains secteurs d’activités commencent à s’organiser pour ne pas subir de plein fouet les contraintes d’une nouvelle REP. C’est le cas de la grande distribution représentée par la fédération professionnelle Perifem. Conserver le principe de proximité entre les fabricants et les utilisateurs, c’est l’objectif des acteurs de la distribution qui ont bien l’intention de reprendre la main sur la gestion et la collecte de leurs emballages. Les films et housses plastiques sont particulièrement visés sur la qualité du tri en vue de leurs futurs débouchés, mais aussi plus récemment les emballages légers en bois.

Les cagettes ont fait l’objet d’un travail collégial regroupant le Siel (syndicat des industriels de l’emballage léger en bois), Perifem, France Bois Forêt, Federec (fédération des entreprises du recyclage) et l’Ademe, pour optimiser leur recyclage et leur valorisation. Un guide vient d’être publié à destination des détenteurs de ces emballages afin de proposer les meilleures solutions possibles pour gérer, trier et préparer les flux. « Le problème c’est qu’aujourd’hui, encore trop d’emballages industriels et commerciaux sont collectés en mélange dans la grande distribution et les entreprises, en raison d’une grande méconnaissance du marché » déplore Sylvain Pasquier, à la direction économie circulaire et déchets de l’Ademe.

Valipac a vingt ans

Si la comparaison sur le plan politique et géographique n’est guère possible, il serait pourtant intéressant de se pencher sur le fonctionnement du dispositif belge. La Belgique a choisi, dès la sortie de la directive en 1994, un système de REP pour les deux flux d’emballages. Le système fait ses preuves depuis les années 90. En Belgique, deux systèmes de gestion des emballages usagés se côtoient sous forme de REP. Celui de Fost-Plus, lancé en 1994, porte sur les emballages ménagers tandis que Valipac créé en 1997, encourage la collecte et le recyclage/réemploi des emballages industriels. Alors que Fost-Plus finance la collecte pour revendre la matière sous forme d’appels d’offre, chez Valipac, le marché est libre. Les collecteurs restent propriétaires des emballages et les revendent ensuite au tarif qu’ils souhaitent, en Europe ou au grand export. Valipac fonctionne depuis vingt ans par agrément. Celui-ci promeut le réemploi et le recyclage avec des objectifs annuels de 80 %. Les flux visés sont le papier-carton, le bois (palettes et caisses), les plastiques (films étirables, housses, fûts et bidons, structures en PSE, liens de cerclage), les fûts et les liens de cerclage métalliques. Valipac travaille avec 200 collecteurs qui chaque année font une demande de prime pour leurs clients en fonction des emballages et des matériaux utilisés. En Belgique, la part des emballages ménagers mise en marché est quasi similaire à celles des emballages industriels, autour de 700 000 tonnes.

« Les entreprises n’ont pas attendu l’arrivée de Valipac pour faire recycler leurs emballages, dont le taux était déjà de 73 % il y a plus de vingt ans. Toutefois, le gouvernement belge a souhaité aller plus loin. Pour y parvenir, un système de prime a été choisi pour stimuler la collecte et le tri auprès des entreprises » résume Ingrid Bouchez, directrice de communication chez Valipac. Le système belge propose trois types de primes : la prime au conteneur à roulettes entre 60 et 80 euros la tonne. Ces conteneurs permettent de collecter notamment les papiers-cartons. La seconde prime porte sur le recyclage du bois (10 euros la tonne) et des plastiques (30 euros la tonne). Ces tarifs sont modifiables selon l’évolution du marché. Concernant le bois, une forte concurrence existait avec la valorisation énergétique. C’est pourquoi, Valipac a souhaité aider la filière à collecter plus de bois d’emballages en vue de son réemploi et recyclage.

Une prime de démarrage est fixée à 100 euros

Pour les plastiques, l’enjeu est différent. Il s’agit de flux diffus en petites quantités produites par les entreprises. Pour les inciter à les trier et à les stocker, Valipac avait instauré une prime à l’origine de 50 euros la tonne. Les entreprises disposent de sacs pour collecter leurs films et housses, enlevés avec les papier-cartons. La logistique est rentable. « Nous sommes en test depuis un an sur la collecte de PSE. Collectés en sacs transparents, il arrivait souvent qu’ils explosent et libèrent le PSE dans le camion lorsqu’ils étaient tassés avec les papiers cartons. Nous proposons désormais des sacs en PP tissés plus résistants. Les sacs sont réutilisés et la démarche va être généralisée à tout le territoire » explique-t-on chez Valipac. La troisième prime a été lancée il y a trois ans. Elle est de 100 euros, versée une seule fois. C’est une aide au démarrage pour toute nouvelle entreprise qui se rapproche de Valipac.

38 000 entreprises dans le dispositif belge

Quel est l’impact de ces primes financières ? Si aucune donnée prouve réellement la répercussion positive de cette prime sur les résultats obtenus, il faut bien constater qu’en 2017, le recyclage a atteint 88 % pour 38 000 entreprises affiliées à Valipac (contre 10 000 en 1999). Le montant global des primes versées en 2017 s’est élevé à sept millions d’euros contre un million en 1999. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Selon les matériaux, les performances de recyclage varient encore. En 2017, les déclarations de mise en marché classent le papier-carton en tête avec 57 %, puis le bois (24%). Viennent ensuite les plastiques (14 %) et les emballages métalliques (5 %).

Au final, 100 % des emballages cartonnés sont recyclés. Le bois atteint 84 % et les métaux 90,3 %. Mauvais élèves, les emballages plastiques ne sont recyclés qu’à 54,4 % (contre 28 % en France). « Nous sommes conscients que nos actions doivent porter davantage sur ces flux plastiques. Depuis que la Chine a fermé ses frontières, les débouchés sont devenus rares en Europe, explique Ingrid Bouchez. Nous poussons les entreprises à stocker ces plastiques et surtout à améliorer le tri en enlevant autant que possible les matières indésirables pour augmenter la qualité de la matière ». En amont, Valipac a créé un département économie circulaire pour favoriser les relations entre producteurs, utilisateurs, collecteurs et recycleurs. Cela vise à améliorer l’éco-conception des emballages en éliminant par exemple les films teintés dans la masse ou les étiquettes en papier.

Un outil d’évaluation en vue

Au-delà de ces actions sur la promotion de l’éco-conception, Valipac mène actuellement deux projets : le premier est en lien avec le secteur de la construction. Depuis 15 ans, le dispositif est appliqué sur les chantiers du BTP en relation directe avec les négociants en matériaux. L’idée a été de contribuer à la création d’une housse de palettisation intégrant du film plastique recyclé, utilisée par Wienerberger, fabricant de briques en terre cuite. Le second projet concerne la mise au point d’un outil d’évaluation de la circularité des emballages plastiques industriels. Les entreprises seront amenées à informer de la qualité des emballages plastiques (transparents ou teintés) et du type d’étiquettes utilisées. Ces exigences impliqueront pour les industriels consommateurs de faire pression sur leurs fournisseurs d’emballages et de rendre la filière encore plus vertueuse. Valipac travaille de son côté pour étendre cet outil à l’échelle européenne en partenariat avec Expra, l’Alliance des REP Emballages.

Rappel de la réglementation :

En France, l’article R543-67 du Code de l’environnement précise que les emballages plastiques industriels et commerciaux après usage doivent être réemployés ou faire l’objet d’une valorisation dans une société agréée par le préfet pour traiter des déchets d’emballages. Les déchets doivent être valorisés sur site agréé, être cédés à une entreprise agréée ou à un intermédiaire pour la collecte.

Les déchets d’emballages industriels et commerciaux sont donc interdits en décharge (arrêté du 9 septembre 1997) et dans les incinérateurs sans valorisation énergétique. Pour garantir leur valorisation après usage, la réglementation impose aux producteurs de déchets d’emballage un tri à la source et interdit de mélanger des déchets d’emballages avec des déchets qui ne pourraient pas être valorisés dans la même installation.

En savoir plus :

Guide pratique Elipso

Guide recyclage des cagettes en bois

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Crédit : Valipac, CM