Comment Eco-mobilier anticipe la réglementation

Plus de contraintes au 1er janvier 2022 pour les metteurs en marché

La mise en application de la loi AGEC a déjà commencé depuis le 1er janvier de cette année et va se poursuivre au cours des années à venir. Les metteurs en marché de produits soumis à REP auront ainsi de nouvelles obligations au 1er janvier 2022. La filière Eco-mobilier s’y prépare pour lever tout obstacle à leur mise en œuvre. Parmi les mesures visées : l’identifiant unique, l’affichage des consignes de tri et de traitement, l’information aux consommateurs, les invendus ou encore la reprise sans frais.

La loi anti-gaspillage et économie circulaire fait évoluer la notion de producteur pour viser « toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication ». Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, plusieurs mesures entreront en vigueur. Tout producteur devra s'enregistrer auprès de l'autorité administrative, qui délivrera un identifiant unique, et lui transmettra annuellement, éventuellement par l'intermédiaire de l’éco-organisme : le justificatif de son adhésion à un éco-organisme ou de la création d'un syst . . .

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