Déchets des Drom-Com : casse-tête pour l'Etat français

Sept ans après le rapport du député martiniquais Serge Letchimy sur l’économie circulaire en outre-mer, beaucoup d’inquiétudes demeurent sur la gestion des déchets. En l’absence d’améliorations dans les Drom-Com, un nouveau rapport d’information doit sortir en novembre 2022, porté par la délégation sénatoriale aux outre-mer. Plusieurs auditions sont prévues jusqu’à l’été. Sur le terrain, une dynamique semble néanmoins enclenchée pour favoriser un meilleur tri, lutter contre les dépôts sauvages et créer des filières de traitement locales et pérennes.

Quand on dresse un tableau rapide des territoires français d’outre-mer, la gestion des déchets semble se heurter à des obstacles insurmontables : insularité, éloignement de la Métropole, et forte dépendance aux exportations et importations maritimes. Résultat, la mise en œuvre des filières REP et ses objectifs imposés par Bruxelles et Paris se fait tant bien que mal depuis dix ans. Alors que la première filière de traitement des emballages ménagers a vu le jour au début des années 1990 en France métropole, son lancement a eu lieu en 2003 à La Réunion, en 2010 aux Antilles et en 2015 en Guyane. Avec en moyenne 30 kg par an et par habitant de déchets valorisables collectés dans la poubelle grise, les territoires ultra-marins ont du mal à combler le retard.

Cette urgence d’un meilleur tri va de pair avec celle de développer des filières de valorisation locales et pérennes, créatrices d’emplois. Les Drom-Com ont malheureusement comme principal point commun de recourir à la mise en décharge pour la majeure partie de leurs déchets et d’accueillir quantités de dépôts sauvages. Pour identifier précisément les obstacles récurrents et les pistes d’amélioration, la délégation sénatoriale aux outre-mer va consacrer son prochain rapport d’information à la gestion des déchets dans les territoires ultramarins. Les sénatrices Gisèle Jourda (Aude) et Viviane Malet (La Réunion) ont été désignées co-rapporteures du rapport. Un premier cycle d’auditions est prévu jusqu’à l’été, ainsi que deux déplacements organisés à La Réunion et à Mayotte fin juin, puis à Saint–Pierre–et–Miquelon courant septembre. Les conclusions sont attendues en novembre 2022.

Pour sa première audition le 19 mai dernier, la délégation a invité l’Ademe, la DGPR et la Direction générale des outre-mer (DGOM) à s’exprimer. Par ailleurs, la sénatrice Marta de Cidrac, présidente du groupe d’études Economie circulaire et rapporteure des projets de loi AGEC et Climat, a été associée au déroulement de ces travaux : « les objectifs à atteindre sont des défis encore plus importants à relever dans les Drom-Com, si l’on tient compte des particularités insulaires de ces territoires. C’est pourquoi, la loi AGEC a souhaité l’organisation d’expérimentations d’ici 2023, sur la consigne des bouteilles plastiques pour recyclage. De la même manière, la loi Climat incite à une meilleure gestion des VHU à travers la reprise gratuite et une prime au retour. Nous resterons très vigilants sur la façon dont seront surmontés les manquements et les retards dans ces territoires ».

Collecte sélective de mauvaise qualité

Premier constat, les années passent mais les problèmes demeurent. Pour Viviane Malet, de La Réunion, c’est l’alerte rouge malgré les nombreuses tentatives et développements de solutions de traitement : « plusieurs freins sont identifiés sur la gouvernance, la fiscalité (hausse de la TGAP sur l’enfouissement) et le manque de vision d’ensemble. Certains élus souhaiteraient en effet que les recettes de la TGAP restent au moins sur l’île pour investir dans des infrastructures. Par ailleurs, la dépendance vis-à-vis de l’export s’explique par le manque de filières locales de recyclage. en même temps, on nous dit qu’en l’absence de massification des volumes, la création d’unités de recyclage reste coûteuse. Pourrions-nous néanmoins envisager la situation autrement ? ». Avec l’arrivée des nouvelles REP, comment adapter les dispositifs insulaires, compte tenu des difficultés existantes et non réglées à ce jour sur des filières déjà en place ? Selon l’Ademe, pour rattraper les plus gros retards, il faudrait tout d’abord basculer vers d’autres dispositifs de collecte pour les déchets ménagers, tels que les points d’apports volontaires pour améliorer le tri, de très faible qualité en Outre-mer. A ce jour, en moyenne on compte 563 kg/hab/an, contre une moyenne nationale de 580 kg ; 86 kg/hab/an finissent en déchèterie, dont le ratio s’élève à quatre pour 100 000 habitants contre sept en métropole.

Les départements, régions et collectivités d’outre-mer inclus dans le périmètre de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) des emballages ménagers et des papiers représentent 2,1 millions d’habitants répartis sur sept territoires (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). A ce jour, selon l’éco-organisme Citeo, environ 50 000 tonnes de déchets d’emballages ménagers sont collectées chaque année sur l’ensemble de ces territoires, et exportées vers l’Europe pour les Antilles et la Guyane et vers l’Afrique du Sud pour les territoires de l’océan indien. La raison principale est structurelle. Constituant de faibles bassins de population, ces territoires génèrent des volumes de déchets trop limités pour favoriser le déploiement d’infrastructures de recyclage industriel de manière pérenne, souligne la délégation générale des outre-mer.

La CMA-CGM assouplit son interdiction

Et pourtant, les exportations qui perdurent depuis plus de dix ans, ne sont plus tenables, ni souhaitables. En effet, cette trop forte dépendance vis-à-vis de l’export maritime comporte des risques. En février 2022, lors du One Ocean Summit à Brest, le groupe CMA-CGM a annoncé publiquement sa décision de ne plus transporter les déchets plastiques sur ses navires à partir du 1er juin 2022. Pour se justifier, la compagnie maritime marseillaise a évoqué sa contribution en faveur d’un commerce plus durable et à la protection des océans. Opération de greenwashing ou pas, cette annonce a surpris tout le monde, à commencer par Citeo, et les collectivités ultra-marines des Antilles, qui travaillent essentiellement avec CMA-CGM pour acheminer leurs déchets vers la métropole. Le ministère de l’Ecologie a rapidement été informé des désagréments consécutifs à cette mesure dans les Drom-Com, en l’absence d’alternative solide de valorisation sur place. Depuis, la situation semble avoir un peu évolué, marquée par un assouplissement de la décision. Après consultation des acteurs concernés, le groupe CMA-CGM a en effet décidé d’accorder une dérogation aux départements ultra-marins. « Dans ces territoires insulaires, le traitement et le transport des déchets plastiques font l’objet de mesures spécifiques, indique-t-on au sein du groupe. Cette décision a été prise après avoir obtenu des assurances de l’Etat sur la traçabilité de l’ensemble de la chaîne de collecte et traitement des déchets plastiques depuis les territoires d’Outre-mer vers la Métropole, et du recyclage de ces déchets dans des conditions optimales ». La compagnie maritime étudie par ailleurs des solutions locales avec les acteurs compétents. Les Antilles seraient donc sauvées pour un temps, mais une page semble se tourner et la volonté de trouver rapidement des solutions de traitement locales et pérennes s’impose aux yeux de tous.

Depuis la crise sanitaire et la pénurie de matières premières, les compagnies maritimes cherchent à prioriser certaines marchandises. Avec le blocage dans les ports, et les demandes d’autorisation nécessaires pour le transit, cela revient de plus en plus cher. Pour inverser la tendance du tout export en outre-mer, l’Ademe encourage à lever les barrières de l’échelle industrielle, en misant davantage sur la coopération régionale et la mutualisation. Ces enjeux se trouvent aussi amplifiés par divers facteurs locaux comme la densité de population, l’habitat informel, l’isolement géographique, la nature du relief ou encore la rareté du foncier. La DGPR estime que la crise économique, la hausse du prix du pétrole, la crise environnementale et sanitaire obligent à changer de cap sur la gestion des déchets aussi bien dans les Drom-Com que dans l’hexagone.

Un coût de traitement jusqu’à 3000 €/t à Mayotte

C’est ce à quoi s’engage notamment Citeo sur les territoires ultra-marins en soutenant des projets de valorisation locale, avec priorité au recyclage : « il faut que le déchet crée de la valeur ; nous misons également sur des installations de pré-traitement pour transformer le déchet plastique en produit semi-fini, apte à l’exportation internationale, avance Philippe Moccand, directeur schéma industriel et DOM pour Citeo, sans oublier le financement de projets d’éco-conception avec les metteurs en marché ». La filière emballages est soutenue à 100 % dans les Drom-Com. Le coût de traitement revient en moyenne à 700 euros /tonne et jusqu’à 3000 euros/t à Mayotte. Pour améliorer le geste de tri, de nouvelles campagnes de communication destinées au grand public ont été lancées depuis fin 2021. Objectif : changer les comportements et lever des barrières culturelles, quels que soient les lieux ou les moments de consommation. Ces opérations médiatiques s’appuient sur des données provenant de l’observatoire des gestes de tri créé en 2019.

En 2023, Citeo investira un million d’euros pour favoriser la valorisation locale des déchets ultra-marins. Son AMI lancé en 2021 en partenariat avec l’Ademe a mis en lumière 17 projets dont huit sur le traitement du plastique, cinq sur les fibreux, deux sur le verre et deux sur la production de CSR. Les déchets plastiques sont particulièrement visés. Quatre sont localisés à La Réunion, pour produire des paillettes et des granulés recyclés de PET, Pehd et Pebd. Sur cette île, le projet CVD (Centre de Valorisation des Déchets) porté par STS, apporte également de nouvelles solutions de valorisation du verre pour des applications dans les bétons, les granulats et les enrobés. De quoi traiter les 12 000 t/an de verre d’emballages, exportés jusqu’à présent en Afrique du Sud, ainsi que les gisements de verre plat, issus de pare-brise, puisque la capacité prévue sera de 30 000 t/an. « Sur ces territoires à des milliers de km de Paris, on ne peut pas raisonner de la même manière s’agissant des activités industrielles, souligne Philippe Moccand. Au regard des volumes moindres générés, il est indispensable de mutualiser les flux pour favoriser l’aménagement d’unités rentables ».

Certains des lauréats sélectionnés dans le cadre de l’AMI seront incubés en juin à Paris. D’autres devront réaliser des études de faisabilité. En septembre 2022, Citeo refera un tour de table des projets les plus viables afin de les accompagner dans leur développement en 2023. Plus attentif aux alternatives possibles dans les Drom-Com, l’éco-organisme entend également soutenir l’opération test en Guadeloupe sur la consigne des bouteilles plastiques pour recyclage. Les collectivités doivent maintenant donner leur feu vert.

Ademe, partenaire de terrain

De son côté, l’Ademe encourage la création d’observatoires des déchets (Ordec) en outre-mer, à l’instar de l’Ordif en Ile-de-France, de l’Ordeco en Occitanie ou du Sindra en AuRA. En Guyane, c’est en cours ; en Guadeloupe, l’observatoire est géré par Synergîle ; en Martinique, il démarre ; à La Réunion, il est intégré à l’Agence d’urbanisme et à Mayotte, il est à l’étude. « Un état des lieux récent est indispensable pour savoir quels chemins emprunter. Or le problème réside actuellement au niveau de l’Ademe sur l’existence de données publiques trop anciennes (remontant généralement à cinq ans) pour être utilisées » déplore Gisèle Jourda. Pour autant, l’Ademe doit continuer de jouer un rôle clef en tant que partenaire de projets et soutien financier, ajoute la sénatrice. En 2021, 44 millions d’euros d’aides financières ont été accordées pour 296 projets d’un coût total de 127 millions d’euros, tandis que 20 AAP et AMI ont été lancés : « cela reste compliqué dans l’ensemble sur ces territoires, mais le dynamisme est là, reconnaît Nicolas Soudon, directeur exécutif des Territoires à l’Ademe. On espère aussi avoir plus de budgets pour l’économie circulaire en outre-mer, et y décliner prochainement notre programme Transitions 2050 ».

Toutefois, plusieurs questions demeurent sans réponse. Parmi elles : comment faire face à l’obligation de trier les biodéchets en 2023, en l’absence de filière de valorisation structurée ? Quels sont les premiers résultats de la stratégie menée sur le zéro déchet ? Y a-t-il des initiatives positives menées sur des territoires insulaires d’autres pays, susceptibles d’inspirer les outre-mer françaises ? Comment mettre en adéquation les spécificités insulaires d’outre-mer avec les perspectives de réglementation européenne ? Si pour certains gisements, il est compliqué de recycler en raison de process technique coûteux et de volumes disponibles, un traitement dégradé en valorisation énergétique doit être envisagé, quand cela est possible, pour qu’à terme, la décharge ne soit plus le principal exutoire. En Guyane, les spécificités environnementales et géographiques diffèrent des territoires insulaires mais génèrent autant de pression. Située aux portes de l’Amazonie, la Guyane subit plusieurs dégradations écologiques en raison d’une mauvaise gestion de ses déchets (les décharges sauvages sont nombreuses sous l’effet de frontières poreuses et d’une densité démographique largement sous-évaluée – 270 000 habitants officiellement). Pour pallier l’absence de filière de recyclage, un projet d’UVE (unité de valorisation énergétique) est en cours, avec des travaux prévus en 2027. L’enjeu porte sur la production d’électricité et de chaleur pour produire du froid, couvrant les besoins de trois EPCI, incluant la ville de Cayenne.

Dans les Drom-Com, les impacts sur les écosystèmes sont encore plus visibles (Guyane ou Nouvelle-Calédonie), avec un marché du foncier très tendu comme aux Antilles, en lien avec la mise en décharge. Le déploiement de nouvelles filières comme la REP PMCB, met en lumière les enjeux environnementaux importants dans le secteur des déchets du bâtiment et la gestion des déchets en général. Car cela va impliquer des mesures plus contraignantes sur la collecte, le tri et la valorisation, et plus d’investissements, alerte la DGPR.

La filière PMCB ouvre des horizons

Valdelia en tournée dans les Drom-Com pour échanger sur la future REP PMCB

Auditionné fin juin 2022, l’éco-organisme Valdelia en charge de la REP DEA professionnels, fait désormais partie des candidats à la gestion de la filière PMCB (toutes catégories de produits). Lorsque celle-ci démarrera en 2023, Valdelia veut être opérationnel sur toute la France au même moment, y compris dans les territoires ultra-marins. « En février 2022, nous sommes allés à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis de La Réunion, dans le cadre de notre Tournée REP Bâtiment, souligne son directeur général Arnaud Humbert-Droz. L’objectif a été de rencontrer les acteurs locaux, d’échanger avec nos partenaires historiques, et de discuter avec les parties prenantes des singularités de ces territoires. Les metteurs sur le marché et les détenteurs situés dans les Drom-Com sont tout aussi concernés par la réglementation relative aux produits et matériaux de la construction. Ils bénéficieront donc du même service et du même accompagnement que ceux situés dans l’hexagone ». Même si les dispositifs devront être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire. La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane n’ayant pas les mêmes problématiques à gérer, confrontées à la saturation des incinérateurs ou des centres de stockage.

« En allant régulièrement sur le terrain, nous constatons malgré tout que les acteurs locaux sont plus impliqués qu’il y a dix ans, investissant davantage dans des solutions de traitement de proximité. Notre rôle sera de les aider à massifier ces volumes », reconnaît Arnaud Humbert-Droz. Prenant appui sur son modèle opérationnel, créé à l’origine pour les mobiliers professionnels, Valdelia entend mettre en place pour l’ensemble des petites et grandes entreprises du bâtiment des territoires ultra-marins, un dispositif de collecte et de recyclage simple et clair. Il doit répondre aux objectifs réglementaires, mais surtout aux contraintes sectorielles et géographiques locales. Dans ce cadre, l’éco-organisme lancera courant juin 2022, une nouvelle expérimentation en Corse et en Martinique sur la reprise gratuite par les distributeurs négociants. L’occasion d’étudier les gisements collectés jusqu’au démarrage officiel de la filière PMCB.

« Nous allons relancer notre projet Reboa »

Le projet Reboa mis en sommeil pourra être relancé avec la collecte de nouveaux flux issus de la filière PMCB

« Nous allons également relancer notre projet Reboa aux Antilles, initié en 2018 pour traiter les déchets bois d’ameublement, grâce au captage de flux plus importants avec la REP Bâtiment. A La Réunion, nous nous appuierons sur des petites unités pour recycler les plaques de plâtre. Ce sera aussi le cas en Martinique où une installation est en cours » confie Arnaud Humbert-Droz. Pour structurer cette collecte, Valdelia souhaite identifier tout d’abord les déchèteries privées en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion. Valdelia ne néglige pas non plus le réemploi dans les Drom-Com, comme moyen de prévention. Le développement d’une matériauthèque est d’ores et déjà programmé à La Réunion en partenariat avec Emmaüs. Pour Arnaud Humbert-Droz, le message à faire passer auprès de la délégation sénatoriale se résumera en trois points : « soutenir l’investissement pour acquérir du foncier ; adapter les capacités de recyclage aux besoins spécifiques des territoires, en acceptant des qualités différentes de matériaux recyclés ; régionaliser l’exportation de déchets quand cela est possible plutôt que rapatrier les flux en métropole ».

Bon à savoir :

La délégation sénatoriale des outre-mer auditionnera le 2 juin 2022, les représentants des ONG, FNE et Zéro Waste France, ainsi que des opérateurs économiques comme la Fedom, Federec et le Snefid.

A propos des lauréats de Citeo :

La Réunion : Carbon Blue, mise en œuvre d’un procédé de recyclage du PEHD et PP en mobilier urbain résistant aux UV et sels marins ; Suez, installation de recyclage des plastiques pour les réintroduire dans la production d’emballages ; ValcyPlast (Cycléa), fabrication de paillettes en PET et PEHD et de granulés en PEBD ; Revalplast (RVE) , transformation des plastiques en paillettes et en granulés à destination des plasturgistes locaux ; Pulp Eco, usine de pulpage de déchets d’emballages ménagers en carton, en pulpe sèche et humide, sur l’écoparc du Port ; Biopack (RRDD), mise en forme de cellulose moulée pour le recyclage des papiers- cartons en alvéoles d’œufs, barquettes à carry, pots à semi, crachoirs médicaux, etc. ; Centre Valorisation Déchets (STS), nouvelles solutions de valorisation du verre pour des applications dans les bétons, les granulats et les enrobés.
Mayotte : Habit’Âme, recyclage des plastiques en briques de construction et en éléments d’ameublement des bâtiments ; Mayco , création d’un espace d’upcycling des bouteilles plastiques en PET pour fabriquer du mobilier et des articles décoratifs ; Mayotte Alvéole, recyclage des papiers et cartons en plateaux d’alvéoles d’œufs.
Guyane : Recyclage des papiers et cartons en plateaux alvéolaires pour le transport d’œufs ; VERR’IN Guyane (Optim’OM), valoriser le verre par implosion pour applications industrielles comme la filtration de l’eau.
Martinique : Martinique Recyclage, recycler des briques alimentaires en isolant thermique et des plastiques en paillettes et granulés ; Recnorec, fabriquer des panneaux et du mobilier urbain issus des déchets plastiques non recyclables dans les filières traditionnelles ; Waste-to-Energy (Valecom), unité de valorisation énergétique des déchets préparés en CSR pour la production d’électricité bas carbone et d’hydrogène.
Saint-Martin : Projet PI (Verde SXM), usine autosuffisante de valorisation énergétique des déchets papiers, cartons et plastiques préparés en CSR