En début d’année 2022, les transformateurs de graves de mâchefers retrouvaient une certaine confiance. Le chantier d’un guide sur l’usage des matériaux alternatifs en aménagement et en construction devait démarrer d’ici la fin de l’année. Objectif : étendre les débouchés à d’autres usages que la technique routière. Aujourd’hui, une harmonisation des guides existants sur la mise en œuvre des matériaux alternatifs pourrait retarder ce projet. 

L’utilisation des terres excavées et des matériaux alternatifs (laitiers, mâchefers, etc.) est soumise à des règles environnementales et techniques définies et validés par le ministère de la Transition écologique et ses institutions. Ces règles sont traduites notamment dans plusieurs documents comme les guides en technique routière, élaborés et publiés par le Cerema ; les guides DGPR en aménagement, élaborés par le BRGM ; le projet de guide d’utilisation des matériaux alternatifs en aménagement et en construction et ses futurs guides fils, élaborés par le Cerema. Ces différents guides méthodologiques de valorisation de terres excavées ou de matériaux alternatifs en aménagement ou en technique routière, parus ou en cours de rédaction, présentent selon les pouvoirs publics des chevauchements. Avec pour résultats, une frontière trop vague entre la technique routière et l’aménagement ainsi que des différences au sein même des usages en aménagement concernant l’impact sur les sols.

En juillet 2022, la DGPR a adressé une note à tous les acteurs concernés par ces guides en vue d’harmoniser les pratiques d’usage. Malgré la diversité des applications et les gisements de déchets, il s’agit selon le ministère de définir un référentiel commun auquel chaque guide devra se rattacher, pour garantir une cohérence d’ensemble et une articulation claire. Parmi les propositions relatives à cette harmonisation, chaque guide devra tenir compte des impacts sur l’eau, les sols et la santé et indiquer comment la protection de ces trois intérêts est prise en compte dans sa méthodologie. Lorsque celle-ci ne prévoit pas de critères concernant l’un de ces impacts, le guide devra justifier que l’impact concerné est jugé acceptable dans le cadre du type de valorisation des déchets qu’il encadre.

Impacts sur les sols

Une consultation a été sollicitée auprès des producteurs de matériaux alternatifs en septembre 2022. En ce qui concerne les graves de mâchefers, les représentants de  l’ANGM (Association Nationale pour l’utilisation des graves de mâchefers en travaux publics) considèrent que cette harmonisation est pertinente et simplifiera la démarche vers une économie circulaire. Sur le critère de maintien de la qualité des sols, l’ANGM adhère à la logique qui a conduit la DGPR à exclure les usages en techniques routières, ainsi que ceux comparables aux ouvrages routiers, plateformes d’activités économiques notamment (Cf. note DGPR-DREAL du 29 mars 2016). Cependant, dans un souci d’harmonisation des règles applicables, les producteurs de graves de mâchefers invitent les pouvoirs publics à considérer comme une urgence, l’extension du périmètre des techniques routières et ouvrages routiers comparables à d’autres usages assimilés tels que : remblai et couche de forme sous logements collectifs ; remblai et couche de forme sous bâtiments tertiaires ou d’activités industrielles agricoles et commerciales. A ce jour, le ministère de la Transition Ecologique n’a pas donné d’élément de réponse susceptible de rassurer les parties prenantes.

Du temps perdu

Depuis plusieurs années, les exploitants d’UVE, les transformateurs de mâchefers et plusieurs collectivités alertent les pouvoirs publics sur l’inquiétante réduction des budgets en rénovation de routes. Ce qui réduit d’autant les perspectives pour les mâchefers. Pourtant, l’arrêté Ministériel du 18 novembre 2011 encadre l’utilisation des graves de mâchefer tandis que la note DGPR du 29 mars 2016 adressée aux DREAL valide sur le plan réglementaire la possibilité pour les mâchefers en tant que matériau alternatif, d’intégrer des remblais en aménagement de plateformes d’activités économiques. Depuis plus de dix ans, aucun incident n’a été déploré, au regard de la traçabilité des IME (installation de maturation et d’élaboration des graves de mâchefers). L’ANGM convient que la situation n’évolue pas assez vite. Dans sa réponse au ministère, l’association insiste sur le fait que « le recyclage du mâchefer ne peut plus se limiter aux usages exclusivement routiers en forte diminution depuis plusieurs années ; la filière se doit de maintenir d’autres débouchés dans le cadre d’aménagements, tels par exemple ceux précités au titre de la note du 29 mars 2016, qui représentent aujourd’hui plus de 80 % des débouchés pour respecter au mieux les objectifs nationaux d’économie circulaire et notamment l’article 79-III de la loi de Transition énergétique ».

Pour rappel, un guide de méthodologie pour l’aménagement de matériaux alternatifs en technique routière est sorti en 2012. S’en est suivie une nouvelle méthode pour favoriser le recyclage dans de nouveaux usages. Le feu vert des pouvoirs publics était attendu début 2022 pour travailler sur un guide des nouveaux usages déclinés par matériau alternatif (mâchefers, laitiers, déchets de construction, sédiments etc.). Bien que nécessaires, les travaux d’harmonisation des guides tombent mal pour les promoteurs de graves de mâchefers car ils risquent de repousser une nouvelle fois l’extension des usages et la publication du guide ad hoc.

Crédits : Valtom63, Syctom

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