Le reconditionnement des appareils numériques est possible grâce aux lois AGEC et REEN. Il s’avère toutefois que le cadre législatif ne suffit pas pour impulser la filière. La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) a pu évaluer les conditions de développement du reconditionnement et apporte quelques pistes d’amélioration dans un avis du 27 mars 2023, remis au gouvernement. Elle pointe entre autres, la fragilité du modèle économique, l’absence de formations qualifiantes et une faible massification des collectes.

Si la législation française à travers les lois anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et visant à Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) a posé les bases d’un reconditionnement plus systématique pour les appareils numériques et favorise l’émergence d’activités professionnelles en France, elle rencontre certaines limites d’applicabilité : la mise en oeuvre du reconditionnement est encore partielle, non seulement parce que l'activité est récente mais aussi du fait de l'absence de contrôle et de sanctions associées. C’est le constat établi par l’avis de la allez voir nos offres d'abonnements.