De nouvelles ambitions pour les achats publics circulaires

Des objectifs plus clairs et réalistes

Les achats publics pèsent 160 milliards d’euros en France, soit 10 % du PIB. Depuis quelques années, la part des clauses sociales et environnementales augmente. En 2022, elles étaient respectivement de 22,3 % et 29,2 %. La loi AGEC (art.58) y contribue, en invitant l’économie circulaire dans les critères d’achat. Ainsi, le réemploi et l’intégration de recyclé couvrent de plus en plus de produits et affichent des objectifs graduels à la hausse. Sur le terrain, les changements d’habitudes sont perceptibles.

Selon le dernier recensement économique de la commande publique de l’OECP (1) de 2022, 235 600 marchés ont été lancés en 2022 dans trois secteurs : les services (40%), les travaux (35%) et les fournitures (25%). Les collectivités territoriales sont les plus nombreuses parmi les acheteurs avec près de 180 000 contrats. On observe que la part des clauses sociales et environnementales affiche respectivement 22,3 % et 29,2 %. Sur le volet environnement, l’État et le secteur hospitalier représentent 27,9 % des marchés, et les collectivités territoriales 18 %. Quelques secteurs sont particulièrement sollicités : mobiliers, fournitures, habillements. Après plusieurs . . .

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