En plein confinement et sans savoir si celui-ci allait être prolongé ou pas après le 11 mai, le ministère de l’Ecologie a publié début mai, son calendrier d’adoption des textes d’application de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC), initialement prévus au premier semestre 2020. Ces textes doivent faire l’objet de consultations des parties prenantes et donner une large place à la participation du public dans plusieurs cas. Or le calendrier, tel que présenté, risque de raccourcir ces délais, priver le citoyen du droit à exprimer son avis et surtout rendre caducs certains éléments de la loi.

Les projets de textes d’application, suivant le calendrier du ministère de la Transition écologique et solidaire ont ainsi été rassemblés en huit groupes thématiques : planification, traçabilité, tri, collecte et mise en décharge des déchets ; CSR ; plastique ; info-tri et lutte contre le gaspillage ; refonte cadre REP ; cahier des charges de filières REP ; information du public et des consommateurs ; achats publics responsables. Selon l’avocat Carl Enckell, spécialisé en droit public et en droit de l'environnement, il permet aux parties prenantes . . .

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