Discutée lors de l’examen de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, et au final refusée, elle aurait dû alors intégrer le projet de loi de finances 2021. En vain. La TVA circulaire appliquée aux produits recyclés, issus de la réparation ou du réemploi ne fera pas son entrée en France cette fois-ci. Les arguments et les amendements des députés et des sénateurs n’ont pas convaincu le gouvernement en place. Pour ses partisans, aucune raison valable n’a été apportée pour justifier son rejet. Pendant ce temps, plusieurs pays européens ont choisi de l’essayer.
« Il s’agit d’une idée réellement novatrice, madame la secrétaire d’État, à laquelle vous devriez être sensible puisque vous appartenez à une génération et à un mouvement politique qui prétendent entrer dans un nouveau monde ! ». C’est en ces termes que la TVA réduite pour les produits biosourcés ou 100 % recyclés a fait son entrée dans les débats de l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la future loi sur l’économie circulaire, fin 2019 . . .
Ce contenu est réservé aux abonnés du site L'écho circulaire, si notre contenu vous intéresse, allez voir nos offres d'abonnements.
