Depuis 2019, l’État français restreint par un arrêté de 2018, l’usage de la créosote aux traverses de chemin de fer et interdit leur réemploi dans d’autres applications que la voie ferrée. Pourtant, des sites marchands continuent de vendre des lots de traverses usagées aux particuliers. Dans la continuité de la législation, l’Anses vient de déposer un dossier de restriction sur le réemploi du bois créosoté, au niveau européen. De son côté, la SNCF expérimente de nouvelles substances, qui pourraient remplacer la créosote dès 2025.

La créosote est une substance active utilisée dans des produits biocides pour le traitement préventif du bois. Reconnue comme un véritable poison pour la santé et l’environnement, elle peut provoquer des cancers et une altération de la fertilité. Ses conditions d’emploi sont désormais fortement encadrées par la directive sur les produits biocides (2011/71/UE) qui limite son usage au milieu industriel (traverses, poteaux de télécommunication, tuteurs arboricoles, ponts, pontons, écuries etc.). Cette réglementation prévoit une évaluation de la créosote au niveau européen tous les cinq ans. La dernière date d’expiration de l’approbation de la créosote a été reportée au 14 octobre 2022, pour une durée de sept ans. A ce jour, chacun de ses usages doit être autorisé dans chaque État membre, avec l’obligation d’établir un plan de substitution. Compte tenu du caractère dangereux de la créosote, les États membres ne peuvent autoriser un de ses usages que si son interdiction a des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques de son utilisation.

Réemploi en voie ferrée

L’Union européenne compte à ce jour 42 sites d’imprégnation de bois qui traitent entre un et six millions de m³ par an dont un million de m³ avec de la créosote. Les traverses représentent entre 200 000 et 400 000 m³ soit environ 36 000 tonnes chaque année. La réutilisation annuelle en voie ferrée concernerait entre 62 000 et 72 000 traverses en Italie, en Finlande et en France. Dans l’hexagone, la quantité de traverses déposées annuellement est variable, elle dépend du nombre de chantiers et des zones de voies sur lesquelles sont programmées les travaux. De plus toutes ne sont pas équipées de traverses en bois. La dépose varie en France entre 600 et 700 000 traverses par an. Une petite partie, environ 10 000 par an sont réemployées sur des voies secondaires ou aux contraintes géométriques moins exigeantes. Sinon elles sont valorisées en énergie, dans la filière cimentière.

Suite à une demande de restriction d’usages de l’Anses en 2018, le gouvernement français a décidé de limiter l’utilisation de la créosote au seul traitement des traverses de chemin de fer en bois. Cette mesure s’est traduite par l’arrêté du 18 décembre 2018 qui interdit, également depuis 2019, le réemploi des traverses traitées dans des applications autres que la voie ferrée. De son côté, SNCF joue la carte de la prévention autant que possible, puisque responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale. SNCF Réseau a ainsi instauré un dispositif de traçabilité depuis plusieurs années qui garantit la cohérence entre les volumes déposés, sortis et réellement éliminés. Le groupe s’engage par ailleurs à développer des filières de valorisation énergétique et de réemploi sur son propre réseau aussi bien pour les traverses en bois créosoté que pour les autres produits ferroviaires comme les rails, le ballast, ou les traverses en béton.

Stopper les réseaux informels de revente

Cette restriction limite de fait les effets néfastes de la créosote sur la santé et l’environnement mais n’empêche pas encore tout à fait la vente de plusieurs lots de traverses en bois créosoté sur des sites marchands en France et en Europe (LeBonCoin, ParuVendu, ebay, etsy, solostocks, etc.). Conscients de ce trafic persistant, la DGPR (Direction générale de prévention des risques) dit suivre de près ce dossier, mais les mesures dissuasives se font attendre.

Le fait de détenir ces déchets dangereux et de ne pas les gérer conformément aux règlements constitue un délit, souligne le Groupe Animation Prospective de l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique). Ainsi au regard de la loi française, la « valorisation » ou le « réemploi » pour en faire des clôtures ou des bordures ne sont pas autorisés avec des déchets classifiés dangereux. Il s’agit ici d’une infraction de type  NATINF 10299 (Gestion irrégulière de déchets. Avec comme pénalités, jusqu’à deux ans de prison et 75 000 euros d’amende. Ailleurs en Europe, la revente de bois créosoté pour des usages particuliers se poursuit faute d’interdiction officielle. C’est le cas en Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas et en Tchéquie, où les traverses s’échangent entre trois et cent euros l’unité. Selon les estimations, entre 26 000 et 56 000 traverses usagées seraient ainsi détournées de leur premier usage.

En l’absence d’interdiction réglementaire, ce bois créosoté dont on connaît les effets délétères sur la santé et l’environnement, peut continuer de circuler librement sur le marché européen. La procédure entamée en 2018 par l’Anses se poursuit désormais à l’échelle européenne. Une proposition de restriction a été déposée auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), afin d’harmoniser au niveau européen l’interdiction du réemploi de la créosote, de ses composés et le bois traité avec ces substances. Elle vise à réduire les risques sanitaires et environnementaux liés à la réutilisation du bois traité à la créosote, en modifiant l’entrée 31 de l’annexe XVII du règlement REACH.

Cette proposition est actuellement soumise à consultation publique jusqu’au 22 juin 2023. Place ensuite à une série d’échanges entre instances européennes et Etats membres. Le dossier doit passer par les comités de l’ECHA jusqu’à la fin 2023. Une discussion entre Commission et Etats membres est prévue, ce qui peut prendre entre trois mois et un an. L’entrée en application de la demande ne devrait donc pas avoir lieu avant janvier 2025. Concrètement, cette mesure vise à restreindre la réutilisation du bois créosoté pour l’usage biocide autorisé, par le même utilisateur, dans le même pays, selon les mêmes conditions. En France, les traverses en bois ne pourront donc être réutilisées qu’en tant que traverses de chemin de fer. L’Anses y voit une solution provisoire pour limiter la production de nouveaux bois créosotés, en attendant l’arrivée sur le marché, d’alternatives viables. Dans la foulée, l’Agence française de santé recommande également un marquage systématique pour identifier dans le temps, les produits en bois créosoté. Actuellement, seule la forme « de traverse » renseigne sur l’origine de ces morceaux de bois. Et aucune donnée n’est disponible avant 2002 sur les volumes de bois traités.

Alternatives pas encore sur les rails

Pour remplacer les traverses en bois créosoté, d’autres matériaux sont d’ores et déjà utilisés. Mais leurs bénéfices ne sont pas tous pertinents. C’est le cas du béton, qui nécessite une reconstruction des infrastructures, un élargissement des tunnels, et des ponts. De plus, ce matériau n’est pas toléré partout et son coût reste élevé sur les voies secondaires et les lignes à faible trafic. Les traverses en béton sont plus lourdes et plus fragiles. Enfin sa production a un impact carbone non négligeable. Autre matériau de substitution, l’acier. Comme le béton, il implique des réaménagements. Deux fois plus cher que le bois, l’acier est soumis à une fluctuation plus soutenue des cours des métaux ; enfin, l’acier est plus lourd et sensible à des changements de température et d’humidité. Son impact carbone reste élevé en production. Les matières composites émergent également mais sont beaucoup plus onéreuses que le bois. La durée de vie de polymère recyclé dans les composites ne dépasse pas 50 ans. Et les capacités de production sont à ce jour limitées. Les bois tropicaux non traités ont une durée de vie de 10 ans, sont très coûteux et leur exploitation n’est pas durable. Les traitements du bois à base de sels de cuivre sont plus chers, sans être forcément plus efficaces. Aucune production industrielle n’existe à ce jour en Europe, tandis que les effets de ces produits sur l’environnement ne sont pas véritablement documentés. D’autres substances à base de cuivre associées à des procédés de séchage sous vide sont en phase de développement et de test. Pour l’instant, les impacts sur l’environnement sont à l’étude.

SNCF Réseau investit dans le Post-Créosote

En France, la SNCF y travaille depuis 2016. Des investissements de trois millions d’euros sont engagés pour produire d’ici trois ou quatre ans, des traverses en bois traités, moins toxiques pour l’homme et l’environnement. Avec comme effet secondaire positif, celui de pouvoir réutiliser sans danger les traverses en bois traité dans d’autres usages comme du mobilier urbain, favorisant ainsi une économie de ressources. D’ores et déjà, pas moins de 36 produits ou matériaux alternatifs sont ou ont été évalués sur leurs performances techniques, toxicologiques et environnementales tout au long du cycle de vie de la traverse. Ces travaux de recherche sont menés en même temps que la mutation du site d’imprégnationde Quercy-Corrèze, situé à Bretenoux (46). L’établissement de SNCF Réseau produit ici chaque année, 500 000 traverses. D’ici 2025, une nouvelle ligne de traitement de traverses verra le jour, capable d’adapter son process à de nouvellessubstances. « Nous devons à la fois garantir la continuité des approvisionnements, indispensable à la rénovation du réseau et anticiper la mutation de notre site de traitement qui sera nécessaire si des alternatives sont validées », explique Vincent Auriat, chef du département Développement Durable à la Direction Générale Industrielle et Ingénierie (DGII) de SNCF Réseau et chef du projet Post-Créosote.

Pour identifier des alternatives sures et pérennes à la créosote, SNCF Réseau s’appuie sur une start-up située en Belgique : Durwood. Cette entreprise réalise à la fois des essais en laboratoire, des essais sur le terrain et des essais de pré-industrialisation. Fondée par deux bio-ingénieurs François Amorison et Julien Slabbinck, la société mène des tests en France, mais aussi en Irlande, en Angleterre et en Finlande. Sur le terrain, Durwood utilise notamment une chambre mobile pour simuler les conditions climatiques et leurs effets à long terme sur le vieillissement du bois en fonction du produit utilisé pour le traitement. Le projet de recherche comprend des expérimentations in situ sur quinze chantiers de SNCF Réseau. À l’occasion du renouvellement de voies, de nouvelles traverses imprégnées par les nouvelles solutions étudiées sont posées en alternance avec des traverses en bois créosoté. Des prélèvements sont effectués par Durwood et par un bureau d’étude pour vérifier à la fois la bonne imprégnation du produit dans la traverse, et son innocuité pour les sols. Démarrées en 2021, ces travaux sur les alternatives à la créosote se termineront en 2024. De quoi envisager d’ici trois ou quatre ans, la suppression progressive de la créosote dans le bois de traverse, en France et à terme, dans toute l’Europe.

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