Le règlement européen sur les batteries et déchets de batteries, est applicable progressivement depuis le 18 février 2024. Il vient entre autres préciser les familles de produits à gérer et renforce le respect de la hiérarchie des modes de traitement. Au sein de la filière française, les deux éco-organismes Screlec et Corepile sont amenés à repenser leurs missions, en favorisant le réemploi et planchent sur la prise en charge de nouvelles catégories de batteries.

Le règlement (UE) n°2023/1542 a pour objet de renforcer les règles de durabilité, de sécurité et de marquage des batteries ainsi que les règles relatives à la seconde vie des batteries. Comme le souligne l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement, ce règlement abrogera en 2025, la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs. Celle-ci fixait davantage des règles de mise sur le marché et de gestion des déchets, sans mettre l'accent sur la durabilité de ces produits.

Aux yeux de la fili . . .

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