Le règlement européen sur les batteries et déchets de batteries, est applicable progressivement depuis le 18 février 2024. Il vient entre autres préciser les familles de produits à gérer et renforce le respect de la hiérarchie des modes de traitement. Au sein de la filière française, les deux éco-organismes Screlec et Corepile sont amenés à repenser leurs missions, en favorisant le réemploi et planchent sur la prise en charge de nouvelles catégories de batteries.

Le règlement (UE) n°2023/1542 a pour objet de renforcer les règles de durabilité, de sécurité et de marquage des batteries ainsi que les règles relatives à la seconde vie des batteries. Comme le souligne l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement, ce règlement abrogera en 2025, la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Celle-ci fixait davantage des règles de mise sur le marché et de gestion des déchets, sans mettre l’accent sur la durabilité de ces produits.

Aux yeux de la filière de production, de distribution et de valorisation des piles et batteries, ce texte marque une étape importante dans la transition d’une industrie plus durable, tout en offrant des garanties de transparence et d’informations plus importantes aux consommateurs. Il doit notamment élargir le champ d’application des batteries couvertes par la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Ainsi, toutes les catégories de batteries sont concernées, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leur conception, les matières qui les composent, leur type, leurs caractéristiques chimiques, leur utilisation ou leur finalité. Désormais, cinq catégories de produits se distinguent : les piles ou batteries portables (< 5 kg, hors usage industriel) ; les batteries de Moyens de Transport Légers (< 25 kg, dédiée à la petite mobilité) ; les batteries à usage automobile pour le démarrage ou l’éclairage « SLI » ; les batteries de véhicules électriques (>25 kg) ; les autres batteries industrielles (>5 kg pour des usages industriels, après avoir fait l’objet d’une préparation en vue d’une réaffectation). Le réemploi s’invite également dans les objectifs. Article 70 : « compte tenu de la hiérarchie des déchets établie par la directive 2008/98/CE, qui donne la priorité à la prévention, à la préparation en vue du réemploi et au recyclage, et conformément à la directive 2008/98/CE et à la directive 1999/31/CE du Conseil (30), les déchets de batteries collectés ne devraient pas être éliminés ni faire l’objet d’une opération de valorisation énergétique ».

Objectif recyclage

Selon le règlement européen, au plus tard le 31 décembre 2027, l’ensemble du recyclage atteint au moins les objectifs de valorisation des matières suivants : 90 % pour le cobalt, le cuivre et le plomb ; 50 % pour le lithium et 90 % pour le nickel. Au plus tard le 31 décembre 2031, les objectifs de recyclage passent respectivement à 95 %, 80 % et 95 %.

Ce règlement touche dès à présent les producteurs et metteurs en marché avec des restrictions dès 2024 sur l’emploi de substances dangereuses (mercure, cadmium et plomb), l’obligation d’informations sur la sécurité et la durée de vie ainsi que sur la présence de cadmium ou de plomb. En ce qui concerne le marché français, des actes complémentaires pourront faire évoluer les objectifs et les lois prises au niveau national telle que la loi AGEC, pourraient nourrir les dispositions du règlement. Ainsi, le prochain cahier des charges établi par les pouvoirs publics d’ici l’été 2024 devra intégrer les cinq catégories de batteries en y associant des mesures adaptées au contexte national, sur la collecte, le réemploi et le recyclage. Les éco-organismes seront concernés à partir de l’automne 2025, avec l’élargissement des agréments aux cinq familles de produits.

Collectes en hausse pour 2023

Au sein de la filière REP Piles et Accumulateurs, seules les batteries portables sont gérées sous agrément par Screlec et Corepile. Le dernier agrément date de 2022 pour une période de trois ans. Les deux éco-organismes en exercice depuis presque 25 ans, se partagent le marché. Screlec traitant davantage les batteries de professionnels. Dans la catégorie piles pour le grand public, les objectifs de collecte portent sur 45 % en 2025, 63 % en 2027 et 73 % en 2030. La filière française dépasse déjà le premier objectif avec 50 % de collecte en 2024. Corepile dispose d’un peu plus de 32 000 points d’apport (magasins, déchetteries, entreprises et administrations) pour une collecte de 9155 tonnes de piles et batteries usagées en 2022. En 2023, les volumes collectés devraient encore progresser avec le renforcement des campagnes d’information et des moyens mis en place.

Chez Screlec, la collecte a augmenté en 2023 de 20 % à plus de 6000 tonnes et le taux de recyclage s’élève à 80 %, réalisé essentiellement en France, à l’exception des piles boutons envoyées en Allemagne. « Notre stratégie a payé. Nous avons changé de modèle en mettant plus de gens sur le terrain pour identifier tous les flux disponibles et informer (agents de déchèteries, détenteurs en milieu rural, collectivités avec les batteries électriques de clôtures de pâturage etc.) » se réjouit Emmanuel Toussaint Dauvergne, DG de Screlec : « au-delà des frontières classiques de la collecte et du recyclage, nous nous engageons à intervenir sur l’intégralité du cycle de vie des piles et batteries, de leur conception à leur seconde vie ». En 2024, Screlec veut faire évoluer son offre de services, en encourageant le geste de tri des piles et batteries portables via des collectes événementielles directement dans les magasins de proximité et la mise en place de nouvelles typologies de points de collecte (gares, bornes mutualisées avec les déchets électriques et électroniques…). Pour augmenter la collecte, l’union européenne ne s’interdit pas d’évaluer la faisabilité et les avantages potentiels d’un système de consigne, pour les piles et accumulateurs portables avant fin 2027.

Des avancées hors agrément

En vue d’anticiper l’évolution réglementaire, les deux organismes ont choisi de lancer dès 2018, une filière volontaire spécifique aux batteries d’engins de la petite mobilité électrique, celle qui est désormais intitulée batteries MTL. Elles concernent les vélos à assistance électrique, les scooters, et les Engins de Déplacement Personnels Motorisés comme les trottinettes, les skateboards, ou les draisiennes. Sur ce marché, Screlec enregistrait à fin 2023, 35 adhérents pour 29 tonnes de batteries collectées. Si cette catégorie de batteries n’entre pas encore dans le périmètre de son agrément, l’éco-organisme s’y prépare pour 2025. Corepile a pris un peu d’avance dans cette catégorie. Son périmètre représente environ 2000 tonnes annuelles mises en marché et prévoit une collecte de 150 tonnes en 2023. Plus de 2 100 points de collecte sont d’ores et déjà installés, principalement chez les revendeurs indépendants ou les enseignes de sport.

« Sur ce segment des batteries MTL, nous avons enregistré depuis trois ans une accélération des ventes avec en moyenne un million de VAE vendus par an, pointe Frédéric Hédouin, DG de Corepile. Toutefois, avec le contexte inflationniste et le bon taux de couverture enregistré, 2023 devrait être marquée par une légère baisse des ventes et une stagnation des batteries mises en marché ». Si aujourd’hui les quantités de batteries MTL usagées sont encore faibles, dans à peine dix ans, les flux à traiter seront plus importants, grâce aux ventes enregistrées ces dernières années. Ce décalage doit être pris en considération dans les capacités de collecte et de traitement insiste directeur de Corepile. Le règlement européen fixe des objectifs de collecte pour les batteries MTL de 51 % en 2028 et 61 % en 2031. Ces performances devront intégrer ces paramètres, souligne-t-il.

Les autres catégories de batteries seront collectées gratuitement, mais aucun objectif chiffré n’a été fixé pour le moment. Concernant les batteries industrielles de plus de 5 kg, Screlec propose déjà un service de reprise hors agrément grâce à des prestations spécifiques. « Nous sommes conscients aujourd’hui, que la fin de vie des batteries industrielles est en grande partie gérée en direct par les entreprises utilisatrices. Dans le cadre d’un agrément, cette gestion pourrait évoluer vers des systèmes individuels ou basculer vers une mutualisation des moyens via un éco-organisme. Mais pour l’instant, la situation reste très floue » souligne de son côté Frédéric Hédouin.

Structurer la filière autour du réemploi

Autre thématique abordée par le règlement, la seconde vie des batteries manque encore de visibilité. « Nous n’avons que très peu de données à ce jour dans ce domaine, au regard des produits eux-mêmes et des usages à terme. Certains fabricants acceptent de jouer le jeu sur la facilité de désassemblage, d’autres pas », souligne Emmanuel Toussaint Dauvergne. Il faut admettre que l’allongement de durée de vie d’une batterie est fonction de sa taille, de son application (smartphones versus voiture électrique) et des risques potentiels sur la sécurité. Comme pour les EEE, des frictions avec les objectifs de recyclage sont possibles. C’est pourquoi, les fabricants sont encore très réticents à favoriser le reconditionnement en vue d’une réemploi. Il s’agit d’une évolution lente qui doit se faire en bonne intelligence avec tous les acteurs de la filière, ajoute Frédéric Hédouin.

Sortie du statut de déchet

Sur la préparation en vue du réemploi ou préparation en vue de la réaffectation des déchets de batteries MTL, des déchets de batteries industrielles et des déchets de batteries de véhicules électriques (Art 73), le règlement européen aborde notamment la notion de « sortie du statut de déchet » et en fixe les critères. Ainsi une évaluation du SoH* (« State of Health », qui désigne l’état de santé de la batterie d’une voiture électrique ou hybride rechargeable) sera demandée pour montrer que les caractéristiques de la batterie sont adaptées aux performances attendues dans sa nouvelle utilisation ; tout comme la preuve de l’utilisation ultérieure (contrat de vente, facture, transfert de propriété) et la preuve d’une protection appropriée pendant le transport/chargement et déchargement.

Pour l’instant, cela reste limité à des initiatives individuelles de start-ups, mais des questions sur l’encadrement, la sortie de statut de déchet, la garantie qualité, la responsabilité se posent déjà : « dans ce domaine, la législation nationale peut prendre le relais et mettre en place graduellement des mesures contraignantes, qui ne doivent pas être perçues comme des freins, mais juste de la prudence, compte tenu des paramètres techniques et sécuritaires incontournables » insiste de le directeur de Corepile. Et de poursuivre : « la batterie relève essentiellement de la chimie des métaux. Ce sujet n’est pas anodin quand on a affaire à des batteries au lithium très lourdes et des batteries renfermant des métaux stratégiques comme du cobalt. Cela doit être étudié par famille de produits ». Cela amène d’autres sujets telle que la sécurité sur la gestion des batteries usagées. La destruction le 17 février 2024 par incendie de 900 tonnes de batteries lithium sur le site de la SNAM en témoigne. « Quid des gisements provenant des DOM-TOM ? On peut imaginer que les compagnies maritimes renforcent les contraintes sur le chargement de ce type de produits » avance Frédéric Hédouin.

Enfin, pour mettre en œuvre une filière de réemploi, il faut un réseau de réparateurs et de distributeurs. Il faut aussi des débouchés, et donc de la demande. La batterie n’est qu’un accessoire ; difficile de promouvoir le reconditionnement comme celui d’un lave-linge ou d’un smartphone. C’est donc un nouveau modèle à encadrer sur l’ensemble de la chaîne, précise les deux représentants des éco-organismes. Ces derniers sont depuis quelques années en discussion avec des acteurs stratégiques, pionniers sur ce marché du reconditionnement. Des partenariats ont été signés entre Screlec et des industriels et instituts de recherche comme Verkor, RS2E, CNRS Entreprises, ainsi que des start-up (Gouach, Volt’R, Doctibike, Nowos…). La seconde vie des batteries peut trouver sa place à condition de ne pas être concurrencée par des produits neufs low-cost, à l’image des pneus rechapés il y a quelques années. La demande est là, il faut la satisfaire, insiste Emmanuel Toussaint d’Auvergne, DG de Screlec : « nous croyons fermement que l’éco-conception des batteries et le prolongement de leur durée de vie sont des impératifs essentiels pour répondre aux défis actuels de l’économie circulaire et concernent de larges catégories de produits industriels ».

Changement d’échelle

Selon l’Ademe, la mise en marché de l’ensemble des batteries à cinq ans devrait tripler pour atteindre 450 000 tonnes en France. Outre les grands projets industriels en Europe de Gigafactory pour les batteries industrielles et à traction, la plupart des produits sont toujours fabriqués en Asie. Seul l’assemblage est opéré sur le vieux continent. L’industrie française pourra-t-elle répondre à ce changement ? Certes, plusieurs projets d’envergure ont été annoncés récemment en France avec d’importants investissements et soutiens de l’État. Mais pour le dirigeant de Screlec, un peu plus sceptique, tous n’iront pas à terme. Par contre, les capacités de recyclage sont plus importantes aujourd’hui, tirées principalement par les batteries de véhicules électriques et les constructeurs. Autre développement, celui du rétrofit qui permet de prolonger la durée d’usage de véhicules, en remplacement leur moteur thermique par une batterie électrique. « Sur ce marché encore balbutiant, il sera nécessaire de transformer la filière, de l’organiser autour de nouveaux enjeux comme le réemploi et de faire évoluer les outils de production. Cette transformation peut créer de la valeur et des savoir-faire sur notre territoire. Ainsi, la mise en œuvre de tests sur les batteries pour identifier les flux réemployables et les flux à recycler va devenir indispensable » insiste le DG de Screlec.

La filière française en chiffres

Chaque année, 1,3 milliard de piles et batteries sont vendues en France, soit 31 275 tonnes. Au 31 décembre 2022, la filière REP a rassemblé 3525 adhérents metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs, incorporateurs, importateurs). Chaque Français utilise en moyenne 23 piles et/ou petites batteries par an. Selon une étude Kantar (novembre 2023), 77% des Français déclarent trier leurs piles et batteries ; 56,8 % des piles et batteries commercialisées ont été collectées en France en 2021 contre 24% en 2004. Le reste des piles et batteries usagées reste stocké dans les placards ou les appareils utilisateurs et dans certains cas jetés dans les ordures ménagères.

Crédits : Doctibike, Screlec, SNAM

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