Peut-on faire confiance à l’affichage environnemental ?

Parmi les grandes ambitions des lois Climat et AGEC, figure l’information au consommateur. Depuis 2021, un indice de réparabilité est opérationnel dans l’électroménager et le multimédia. D’ici l’automne 2024, l’affichage environnemental fera son entrée sur les textiles d’habillement. La France est pionnière dans ce domaine, anticipant une évolution probable du droit européen. L’enjeu est double : convaincre le consommateur de changer ses pratiques d’achat et inciter le fabricant à réduire son empreinte environnementale.

Mis en place pour informer les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des produits électroménagers, l’indice de réparabilité s’appuie sur quatre critères : la durée de disponibilité de la documentation technique ; la facilité de démontage et les outils nécessaires pour y parvenir ; la durée de disponibilité et des pièces détachées ; le prix des pièces détachées rapporté au prix du produit neuf. Après un premier bilan en 2021, la DGCCRF a réitéré sa campagne de contrôles en 2022 pour vérifier si cet indice affiché à la vente était bien respecté dans cinq catégories de produits soumises au dispositif : les lave-linges ménagers à chargement frontal, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles multifonctions, les téléviseurs, les tondeuses à gazon électriques. L’instance a visité 523 sites de production et de distribution (magasins et boutiques en ligne) pour contrôler la cohérence et la véracité des critères de calcul de l’indice. L’opération a porté sur 14 000 modèles d’appareils électroménagers.

Résultat des courses : 341 sites ne respectaient pas les règles encadrant l’indice de réparabilité. L’absence de mise à disposition des paramètres de calcul représentait l’anomalie la plus fréquemment constatée. Sur d’autres aspects, l’instance a pu constater une méconnaissance de la réglementation, et une priorité donnée à la présentation en rayon plutôt qu’à la bonne information des clients. L’enquête a mis en lumière certaines situations récurrentes : les fournisseurs connaissent bien les obligations qui leur sont imposées par la réglementation ; les irrégularités sont principalement constatées au sein de la distribution, lors de la présentation des produits, notamment dans le cas des magasins indépendants, mais aussi des grandes enseignes nationales.

Au final, la DGCCRF a adressé 256 avertissements et 89 injonctions. Les manquements les plus sérieux ont donné lieu à cinq amendes administratives d’un commerce de détail d’appareils ménagers et de multimédia, d’un réparateur d’équipements de communication, d’une quincaillerie et de deux hypermarchés. Toutefois, les professionnels se sont engagés dans la plupart des cas, à procéder aux modifications nécessaires et au bon affichage des éléments prévus par la loi. Des mises en conformité ont été effectuées au cours des contrôles. La DGCCRF en a profité pour rappeler la réglementation aux professionnels et notamment, les modalités d’application de l’indice de réparabilité ainsi que les sanctions encourues en cas de non conformité. Ce rappel est d’autant plus important que le dispositif est nouveau et évolutif. Depuis 2023, trois autres catégories de produits (aspirateurs, lave-vaisselles et nettoyeurs à haute pression) ont rejoint la liste, ainsi que les lave-linges ménagers à chargement par le dessus. Pour rappel, courant 2025, l’indice de réparabilité sera progressivement remplacé par un indice de durabilité, qui apportera des indications sur la fiabilité, la réparabilité et l’évolutivité des produits concernés mais ne devrait concerner dans un premier temps que les téléviseurs et les lave-linge.

Des avancées lors du second CNR

Lors du deuxième comité national de la réparation organisé le 20 mars 2024, les éco-organismes Ecologic, ecosystem et Refashion ont pu faire un point sur les bonus dont ils ont la charge. Entre autres avancées positives, le lancement fin mars 2024 d’une communication nationale grand public pour mieux faire connaître l’existence du bonus réparation. Selon l’association HOP, il est nécessaire que les éco-organismes chargés notamment du bonus EEE se coordonnent pour communiquer sur un annuaire unique et clair, afin de guider au mieux les consommateurs. Concernant le bonus textile et chaussures, HOP a mis en évidence que la clause des 1500 km entre le dépôt et le lieu de réparation, précisée dans le contrat de Refashion permette à des réparateurs ou marques de faire réparer des vêtements, hors de France. L’association demande que cette clause soit revue à environ 1000 km (c’est-à-dire la plus grande distance nord-sud en France). Par ailleurs, Refashion devrait en 2024 labelliser un grand nombre de marques y compris de la fast-fashion, qui proposent des services de réparation. HOP appelle à la vigilance quant à l’impact éventuel sur les petits artisans de la réparation.

Les textiles affichent la couleur

D’autres secteurs d’activité devront bientôt se plier à ce devoir de transparence sur l’impact environnemental. Un système d’affichage à partir de 2025 portera progressivement sur le textile, l’ameublement, les cosmétiques, etc. En France, en ligne droite avec la Convention citoyenne et la loi Climat, cet affichage environnemental est associé à un calcul de coût environnemental. Il s’appuie sur l’outil d’Etat écobalyse développé en open-source. Ce calculateur s’inspire de la méthode européenne PEF (product environmental footprint) qui intègre les impacts sur le climat, la biodiversité et les ressources naturelles mais reste à ce jour incomplet sur les questions de durabilité. Pour mettre au point ce coût environnemental, la filière textiles a servi de laboratoire. En 2022, une soixantaine de marques, de la fast-fashion, du prêt-à-porter de luxe et de la mode traditionnelle ont lancé onze expérimentations avec le soutien de l’Ademe, sur plus de 400 études de cas. Ces travaux ont permis d’intégrer le type de produit textile, l’origine de fabrication, le niveau de relargage des microfibres dans la nature, l’export hors Europe des vêtements en fin de vie ou encore la durabilité physique et non physique du produit. Celle-ci est estimée à partir de cinq critères : l’étendue de la gamme de la marque, la durée moyenne de commercialisation, le type de matière, l’incitation à la réparation, l’affichage de la traçabilité des étapes de fabrication. Ce coefficient de durabilité, associé à l’ACV du produit va permettre d’afficher des points d’impacts (ou micro-points) qui vont de zéro à l’infini.

L’objectif est de rendre visible l’empreinte écologique du T-shirt, du manteau, de la chemise, de chaussettes, etc. sur la base de plusieurs critères. Plus le résultat est élevé, plus le produit a un coût pour l’environnement. Ce format est inédit en Europe à ce jour. En inaugurant ce dispositif, la France souhaite anticiper l’évolution des travaux réglementaires sur l’éco-conception et la durabilité. Une mise en consultation de la méthode de calcul sera lancée en mai 2024, pour permettre aux acteurs du textile de faire leurs retours et modifier si besoin certaines procédures. Toutefois les professionnels de la filière peuvent déjà se rendre sur le site écobalyse pour tester la méthode et enrichir la communauté. Une phase de notifications à l’attention de la Commission européenne est également prévue cet été pour rendre les dispositions françaises compatibles avec le droit européen.

Micro-points vs score sur 100

L’affichage sera testé sur les textiles d’habillement dès l’automne 2024, sur la base du volontariat. Il pourrait ensuite devenir obligatoire dès 2025. Pour l’instant, les chaussures, le linge de maison et les vêtements en cuir ne sont pas concernés. A terme, une question se pose sur l’harmonisation des messages envoyés aux consommateurs. Aujourd’hui, plusieurs scores privés existent déjà pour qualifier l’impact d’un textile. Avec l’affichage du coût environnemental, un risque de confusion pourrait-il nuire à la démarche finale ? Selon Clear Fashion, société à mission spécialisée dans le scoring de vêtements via une application, les deux peuvent être complémentaires car ne répondent pas aux mêmes attentes. Toutefois, des enquêtes consommateurs montrent une nette préférence pour un indice sur 100 ou un code couleurs, alors qu’une valeur absolue isolée sur une étiquette, sous forme de micro-points, serait moins explicite. Après la proposition de loi sur l’impact environnemental de l’industrie textile, adoptée le 14 mars 2024 par l’Assemblée nationale, l’ultra fast-fashion est plus que jamais dans le viseur de l’État français. A ce jour, le texte est entre les mains du Sénat qui doit maintenant l’examiner. Dans ce contexte, l’affichage environnemental est un outil nécessaire au même titre que le nutriscore pour encourager une alimentation plus saine. Cette information aura-t-elle une influence sur le consommateur incité à acheter autrement et sur l’industriel encouragé à réduire son impact ? Face à un marché mondialisé, la France ne pourra pas bouger les lignes toute seule. Mais sa posture d’avant-garde devrait sans doute accélérer les travaux européens à ce sujet. Tout le monde est bien conscient, industriels compris, que l’urgence climatique doit désormais conduire à un changement rapide des pratiques.