Les déchèteries, lieux de débarras, peuvent aussi devenir un espace de seconde vie pour des meubles, appareils électriques, textiles, vaisselles et jouets encore en bon état. La loi AGEC rend désormais obligatoire l’accès des déchèteries aux structures de l’ESS pour le réemploi d’objets. Cette pratique existe déjà lorsque l’espace s’y prête. Mais son application généralisée et à effet immédiat risque de se heurter à plusieurs obstacles. Sur le terrain, les collectivités avancent à tâtons.

L’article 57 de la loi anti-gaspillage et en faveur de l’économie circulaire (AGEC) est explicite et à effet immédiat, puisqu’aucun calendrier, ni projet de décret ne l’accompagnent : « les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets des ménages ont l’obligation de permettre, par contrat ou par convention, aux personnes morales relevant de l’économie sociale, solidaire et circulaire qui en font la demande d’utiliser les déchèteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables. Les déchèteries sont tenues de prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés ». Certaines collectivités en pleine réflexion dans ce domaine, pensent toutefois qu’il serait utile d’encadrer un peu mieux cette pratique si elle se généralise et surtout si elle crée plus de trafic de matières et de personnes sur les déchèteries. La mesure en soi n’a rien d’innovant ; elle reflète la réalité de nombreuses collectivités et ressourceries ayant noué des partenariats depuis plusieurs années. La nouveauté porte sur la dimension réglementaire et obligatoire de la mesure. Pour rassurer les collectivités et les accompagner à sa mise en œuvre, le Cercle National du Recyclage avec ses adhérents, le Réseau National des Ressourceries et l’éco-organisme sur les DEEE ecosystem, a rédigé un modèle type de convention, disponible sur son site. Cette convention encadre les relations entre les deux parties. Le document fournit une base sur laquelle les collectivités peuvent ainsi travailler librement et l’adapter en fonction des particularités de leur territoire.

Partenariats dispersés

Chez Emmaüs, on parle d’une pratique courante, même s’il ne s’agit pas de la seule source d’approvisionnement, ni la plus importante. « A ce jour, aucune donnée chiffrée n’existe sur le nombre de collectivités et de déchèteries ayant établi une convention de partenariat avec des structures de l’ESS. Cela se fait depuis longtemps, mais sans une connaissance globale de part et d’autre », avoue Flore Berlingen, responsable du service développement économique chez Emmaüs France. Confirmation également du CNR. Sachant qu’il existe plus de 4000 déchèteries en France pour environ 200 ressourceries, le potentiel est énorme. A ce jour, selon l’éco-organisme ecosystem, 10 % du parc des déchèteries disposeraient d’un espace pour le réemploi. Mais qui dit création de recycleries, dit aussi viabilité et pérennité dans le temps.

Au sein du Grand Reims, l’accès aux déchèteries pour les structures de l’ESS remonte à 2010, basé sur une convention signée avec Emmaüs. A l’époque, c’était encore Reims Métropole. Depuis 2017, le Grand Reims réunit désormais 21 déchèteries. A ce jour, six d’entre elles accueillent par convention l’association Emmaüs qui vient prélever chaque samedi à raison d’une heure par semaine, les flux d’objets potentiellement réemployables. En parallèle, Emmaüs dispose de deux structures de dépôts où les particuliers peuvent venir déposer leurs objets.

Depuis fin 2013, l’association SIEL (Solidarité Insertion et Environnement Local) implantée sur l’agglomération de Vichy a construit sa recyclerie sur le site de la déchèterie péri-urbaine de Cusset. De cette manière, le circuit effectué par les usagers les conduit à passer obligatoirement devant le bâtiment pour y déposer leurs objets en bon état. « Cela ne s’est pas fait du jour au lendemain, souligne Lisa Sancelme, coordinatrice. Il a fallu faire de la pédagogie pour sensibiliser les particuliers au don pour réemploi. Mais aujourd’hui, cela fonctionne plutôt bien ; nous jouons le rôle de filtre pour capter tout objet qui peut resservir ». Une fois récupérés par la recyclerie, les objets sont nettoyés, testés, réparés si besoin avant d’être mis en rayon dans le magasin où ils sont vendus à faible coût.

Impulsée par Vichy Communauté, cette initiative s’est élargie à quatre autres déchèteries à la même époque. L’association a signé un partenariat avec le Sictom Sud-Allier pour obtenir une zone de stockage ou un conteneur. « Ces déchèteries en milieu rural sont plus petites. Nous passons régulièrement prélever ce que les gardiens de site nous mettent de côté en connaissance de cause », ajoute Lisa Sancelme. Etant un peu pionnière sur le sujet, l’association agréée par le réseau national des ressourceries, insiste sur au moins trois critères indispensables à la réussite de l’opération : un espace suffisant et accessible, de la communication pour orienter facilement l’usager et de la formation pour les gardiens de déchèteries. Aujourd’hui l’association espère que la loi AGEC favorise le réemploi dans la pratique quotidienne des habitants. Sur son territoire, encore peu de recycleries sont déployées. La coordinatrice de SIEL compte sur cette visibilité pour introduire le réemploi sur d’autres déchèteries du bassin de l’Allier.

Dans la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois, les déchèteries de Tournus et Péronne accueillent un conteneur maritime orange pour les objets en bon état ou facilement réparables. Sur place, un agent valoriste informe et récupère meubles, jouets, vaisselle, textiles, maroquinerie, appareils électroménagers en bon état. Ces objets sont réparés si besoin dans les ateliers de l’association Solidarité Partage puis revendus à bas prix. En 2017, près de 92 tonnes d’objets déposés en déchèteries ont ainsi retrouvé une seconde vie.

Contraintes d’espace

Dès lors que la mesure législative s’impose à toutes les collectivités du territoire, la situation peut toutefois devenir compliquée si elle n’a pas été mûrement réfléchie en amont par les parties concernées. Il y a la loi d’une part et la réalité d’autre part. Malgré toutes les bonnes volontés du monde, la réalité du terrain empêche aujourd’hui de mettre cette mesure en application rapidement. Face à la réglementation, deux visions sont à distinguer : celle des collectivités contraintes d’aménager leur espace de déchèterie, sans savoir pour certaines quand et comment ; et celle des structures de l’économie sociale et solidaire, saluant l’initiative, sans pour autant négliger les autres sources d’approvisionnement.

Les contraintes de place et la configuration des anciennes déchèteries avec un haut et un bas de quai ne facilitent pas l’aménagement. Avec les nouvelles REP, l’augmentation des conteneurs réduit également la place disponible. Sur la Communauté du Pays Voironnais (Isère), il y a huit déchèteries. Une ressourcerie se trouve devant une déchèterie. « Nous allons faire cette année un test de collecte ponctuelle avant de mailler le territoire. Cela va nous permettre aussi de réaliser une mini caractérisation pour en savoir plus sur les objets réemployables et ceux qui ne le sont pas. Dans ce cadre, les formations de valoristes s’avèrent indispensables, car nous avons encore peu de recul sur les compétences dans ce domaine. D’où le partage des connaissances nécessaire avec tous les acteurs de l’ESS conscients des erreurs à ne pas commettre » explique Sonia Authier, Responsable d’Unité Déchèteries au Service gestion des déchets.

Les créations de déchèteries sont propices à l’aménagement de nouveaux espaces pour le réemploi. A l’image de la déchèterie livrée par le groupe Elcimaï à Liffré près de Rennes pour le Smictom Valcobreizh. L’opération fait partie d’un marché global qui comprend la construction de quatre déchèteries en Ille-et-Vilaine, à Tinténiac, Liffré, Combourg et Melesse. Celle de Tinténiac a été mise en service début mars 2020. Ainsi a été intégré un local de 49m² pour la collecte des objets réemployables. Il est prévu pour fonctionner selon une collecte « traditionnelle », voire potentiellement pour fonctionner sur le principe d’un supermarché inversé.

Pour Vincent Jouanneau, président du réseau national des ressourceries, cet article de loi est en effet une avancée, car il pourrait rendre systématique la filière réemploi sur nos déchèteries et de fait une reconnaissance du travail mené depuis plusieurs décennies par les acteurs du réemploi solidaire, comme les ressourceries, Emmaüs, ou les recycleries spécialisées. Une nuance toutefois : « il ne me semble pas néanmoins que les ressourceries connaissent de problème pour capter un gisement en quantité et de qualité. La collecte sur déchèterie n’est qu’un maillon de la chaîne, elle est complémentaire de l’apport volontaire et de la collecte sur rendez-vous, qui permettent de toucher des publics différents et des gisements complémentaires. La collecte sur déchèterie permet surtout de sensibiliser un public qui n’est pas forcément usager des ressourceries ».

Publics différents

« La difficulté avec cet accès généralisé aux déchèteries, c’est qu’on a faire à un public qui n’est pas sensibilisé au réemploi, lorsqu’il se débarrasse de ses objets pour les mettre en déchèterie. Par conséquent, il peut y avoir des problèmes de qualité » explique Flore Berlingen. En aval, il ne faut pas oublier les débouchés. Emmaüs considère cette nouvelle mesure comme une opportunité supplémentaire pour capter les flux, mais elle doit être soutenue par des formations plus pointues pour les gardiens de déchèteries et de l’information ciblée pour le grand public. Mais il existe des exceptions. Selon Carole Le Breton, directrice adjointe du service propreté du Grand Reims, les objets amenés en déchèterie sont souvent en très bon état et propres. « Les particuliers n’ont pas forcément le réflexe de les emmener ailleurs. Cela peut devenir un dispositif complémentaire aux locaux des structures de l’ESS ». Sur l’aspect de la collecte sur déchèterie, de nombreuses questions se posent cependant au sein du réseau des ressourceries : comment va se passer la logistique ? Des moyens humains seront-ils mis en place par la déchèterie ou par l’acteur du réemploi pour assurer une bonne organisation de cette collecte (accueil du public, orientation des usagers, surveillance, etc.) ? Des moyens financiers sont-ils également mis en œuvre : transfert du coût collecte et traitement de ces déchets détournés vers l’acteur du réemploi, création d’une convention ou d’un contrat avec rémunération à la tonne ou au temps passé ?

Points de vigilance

Cela fait aussi partie des points de vigilance soulevés par Flore Berlingen : « ces démarches doivent se construire sur la durée. La mise en place d’une convention doit être pérenne pour éviter que du jour au lendemain, la collectivité ferme l’accès d’une déchèterie à une structure qui compte dessus pour s’approvisionner. Là aussi, les conventions doivent sans doute évoluer car parfois, les ruptures sont un peu brutales ». Mais qui dit mesure législative, ne dit pas forcément renforcement du cadre et harmonisation des procédures. Selon la configuration géographique et la place disponible, la collectivité a encore le libre arbitre pour ouvrir sa déchèterie aux structures de l’ESS sous réserve, que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer sécurité pour tous, fluidité logistique et sensibilisation du public.

Vincent Jouanneau émet par ailleurs quelques réserves sur la structuration des filières réemploi sur le territoire : « l’instauration d’une collecte sur déchèterie à destination de la filière réemploi est un premier pas ; mais elle doit s’accompagner pour les EPCI à compétence collecte d’une réflexion plus globale sur l’offre existante et sur les moyens suffisants dont disposent les acteurs du réemploi pour exploiter le gisement potentiel sur un territoire donné ». Et de remarquer que ces réflexions ne doivent pas se limiter aux services prévention et gestion des déchets des EPCI, mais inclure les services de développement économique et ceux impliqués sur le volet social ». Autrement dit, la mesure sera pertinente si elle est associée à des éléments plus incitatifs à long terme. Parmi les propositions du réseau : des objectifs de réemploi de 5 % des encombrants ménagers au niveau européen, une intégration systématique du réemploi dans les nouvelles filières à REP ou encore la création d’un fonds réemploi solidaire ambitieux. Ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui puisque la création de ce fonds, inscrite dans la loi AGEC a été repoussée d’un an.

Transparence et traçabilité

Par ailleurs, notre relation avec les collectivités devra se faire dans la plus grande transparence, sur la base d’une traçabilité et d’un contrôle des volumes sortants de la déchèterie, souligne Flore Berlingen. Plusieurs communautés Emmaüs auraient fait remonter certains faits selon lesquels, les collectivités facturent désormais aux structures de l’ESS, la reprise des flux non réutilisables. L’opération n’est pas si simple, même en milieu rural, faute de place, assure Carole Le Breton : « il n’y a pas toujours de contrôle sur les produits arrivants. Le Grand Reims a décidé en échange des flux repris par Emmaüs en déchèterie, de permettre à l’association de restituer un volume plafonné d’objets non réemployables. Cette procédure est inscrite dans le cadre de la convention entre les deux parties et permet de plafonner les apports. Cela a pu se faire grâce à une estimation préalable et à l’ancienneté que nous avons concernant ce partenariat ». Cette traçabilité est utile pour éviter les trafics des flux sortants et entrants. « Le contrôle est nécessaire par les collectivités, mais ne doit pas devenir trop contraignant. En échange des flux pris par l’ESS, il y a ensuite remise des produits non réemployables, d’où la nécessité d’instaurer un mode d’emploi précis pour chaque partie, insiste Guillaume Duparay, directeur de la collecte chez ecosystem. Le fonds réemploi pourrait ainsi aider les structures à réaliser du reporting et à financer la restitution des produits non réemployables ».

Avec cette mesure qui suscite de la demande, il risque d’y avoir beaucoup de flux arrivant en déchèterie en peu de temps, avance Carole Le Breton : « on travaille actuellement à l’aménagement d’espaces de stockage réservés, sous forme de caissons où le particulier pourra venir déposer lui-même en continu ses objets en bon état. Pour cela, nous allons faire appel à candidature pour solliciter plus de structures qui peuvent gérer ces zones de stockage. Mais le problème rencontré actuellement concerne surtout la diminution des bénévoles, liée à la crise sanitaire ». Un premier caisson devrait être installé d’ici la fin 2021 sur un premier site. Selon les travaux d’aménagement en cours, deux autres caissons pourront être installés d’ici à 2022. Cela sera réalisé au fur et mesure des réhabilitations de déchèteries, si le site offre assez d’espace pour cela, insiste Carole Le Breton : « à ce jour, le Grand Reims n’a pas de recyclerie mais dans le cadre d’une réflexion générale, nous travaillons sur la prévention et nous sommes prêts à soutenir tout projet de création si cela aide à la gestion et à la promotion du réemploi sur le territoire ».

Crédit : SIEL, ccmt71, Elcimaï

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