Comment en finir avec les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040 ? L’ambition française est-elle justifiée et surtout réaliste ? Censée tracer la voie de la directive SUP (single use plastics), pour réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, la loi AGEC est allée plus loin en s’attaquant aux emballages plastiques à usage unique. Publié le 30 avril 2021 au Journal Officiel, le décret 3R – comme Réduire, Réemployer et Recycler –  fixe des objectifs jusqu’en 2025. Sur le terrain, difficile pourtant de s’y retrouver, entre l’usage unique, l’emballage inutile, les alternatives possibles ou non autorisées.

Connaître la signification d’un emballage plastique à usage unique, c’est un préalable pour tous les industriels, fabricants et metteurs en marché. Dans son article 1, le décret 3R sème néanmoins une première confusion en évoquant un produit et non un emballage : « un produit en plastique à usage unique est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique qui n’est pas conçu, créé ou mis en marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli de nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis en marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour le quel il a été conçu ». Nonobstant cette imprécision, il s’agit bien de se limiter dans le décret 3R au périmètre des emballages. Et à en croire les termes du premier article, tous les emballages ménagers en plastique sont concernés : de la bouteille au tube de dentifrice, du paquet de biscuit au bidon de lessive ou de javel. Face à des taux de recyclage trop faibles, de l’ordre de 27 %, l’État français a choisi de marquer fort les esprits en fixant deux caps : renforcer le recyclage et le réemploi d’ici à 2030, puis d’ici à 2040, supprimer les emballages plastiques à usage unique. Ou plutôt tel que cela est défini, réduire les plastiques dans les emballages à usage unique, rectifie Valentin Fournel, directeur R&D et Eco-conception chez Citeo, éco-organisme en charge de la REP emballages ménagers et papiers : « ce ne sont pas les emballages à usage unique qui sont foncièrement remis en cause, mais bien le plastique qu’ils renferment, en raison des dangers qu’il fait courir à l’environnement ». Tout en nuançant que seulement 1% des emballages plastiques deviennent des déchets sauvages.

Les moyens dont disposent les industriels sont multiples : remplacer le plastique par d’autres matières, supprimer les emballages de la distribution en adoptant le vrac, faire évoluer les modes de consommation et d’usage. Le tout bien sûr sous le contrôle d’analyses de cycle de vie irréprochables. Et c’est bien là le principal problème de cette mesure : la loi française part du principe que le plastique d’emballage à usage unique est une mauvaise solution sur le plan environnemental. Or plusieurs études comparant différents matériaux démontrent le contraire sur certains types d’emballage. Pour l’industriel, c’est donc le risque de développer un nouveau produit moins vertueux et moins performant. Selon Antoine Robichon, directeur général adjoint chez Citeo, cela ne signifie pas qu’il ne faut rien faire, cela montre face à la complexité de la situation, que des réponses simples et précipitées risquent d’être contre-productives.

Alléger les tonnages

Le décret 3R fixe ainsi trois objectifs collectifs pour la période 2021-2025. Pour la réduction des emballages plastiques à usage unique, l’objectif est de 20 % dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation. Cet objectif est calculé à partir du tonnage de plastique incorporé dans les emballages à usage unique par rapport à 2018. Mais le décret précise qu’à partir du 1er janvier 2023, un suivi sera établi sur le nombre d’unités de vente consommateur à la fois pour les emballages ménagers et les emballages industriels et commerciaux, avant même le lancement de la REP emballages industriels. En attendant, les fabricants d’emballages auront tout loisir de jouer sur l’allègement et non sur la quantité d’emballages plastiques mis sur le marché. Avec un double risque : réduire la résistance et la recyclabilité de l’emballage, et au final, aller à l’encontre des objectifs du décret, qui impose la suppression d’emballages plastiques à usage unique et la mise en marché d’emballages plastiques réutilisés ou réemployés. Sachant que les emballages à vocation de réemploi (y compris ceux en plastique) contiennent bien souvent plus de matière pour garantir plusieurs rotations.

Pour le ministère de l’Ecologie, cette démarche d’allègement est néanmoins recevable puisqu’elle répond aussi aux objectifs du décret qui visent à réduire la masse unitaire de plastiques dans l’emballage. En d’autres termes, peu importe les moyens, l’essentiel étant de réduire fortement d’ici à 2025 l’usage des plastiques. « Sans opposer les différentes solutions possibles, nous voyons aujourd’hui les limites techniques de l’allègement dans certains emballages, et le risque de voir de nouveaux alliages de matières rendant l’emballage non recyclable. C’est surtout la complexité du sujet, face auquel, les industriels se sentent un peu perdus, souligne Valentin Fournel. Le décret 3R est une première pierre à l’édifice et nous sommes à un carrefour. Mais cette transition est compliquée pour l’industrie qui doit concilier investissements lourds sur le long terme et calendrier législatif à moyen terme ».

A mi parcours, un bilan d’étape sera réalisé fin 2023, par l’Ademe, via l’Observatoire du réemploi dont elle aura la gestion. Cela signifie dans deux ans. Le secteur de l’emballage pourra-t-il faire les bons choix ? Chez Citeo, l’objectif est désormais d’accompagner les clients industriels dans leurs priorités et leurs décisions. L’éco-organisme travaille sur de nouveaux outils aidant à la réduction et au réemploi. Parmi les actions en cours, la lutte contre le suremballage avec mise au point de prototypes d’outils d’auto-évaluation pour les entreprises ; la standardisation de certaines gammes d’emballages réemployables, et le lancement d’expérimentations sur le réemploi, via un AMI lancé avec l’Ademe.

Emballage utile ou inutile ?

Second objectif du décret 3R, réduire de 100 % des emballages en plastique à usage unique « inutiles » d’ici à cinq ans.Encore faut-il savoir de quoi on parle. L’article 2 définit comme tel, les emballages n’ayant pas de fonction technique essentielle (protection, santé, intégrité des produits, transport, ou support d’information réglementaire). Néanmoins, la frontière est très mince entre ce qui est utile et inutile. Que dire d’un blister pour les piles et les ampoules, ou d’un film plastique pour pack de briques de lait ou de bouteilles ? Et dans ce cas, par quel matériau le remplacer ? Pour les industriels, les alternatives sont limitées : carton ou suppression de l’emballage inutile quand c’est possible. Avec le risque de créer plus de fragilité en utilisant le carton, ou bien de rendre le transport des bouteilles plus délicat pour l’usager. Autre obstacle et non des moindres, cette notion nouvelle instaurée par le droit français n’est pas compatible avec le droit européen.

La notion d’inutilité est à prendre avec beaucoup de précaution et nous invite du coup à repenser plus globalement d’autres notions liées aux modes de consommations, avance Valentin Fournel : « supprimer un emballage inutile ne peut se faire au détriment du consommateur ou du produit, avec un risque de gaspillage plus élevé. Cela implique nécessairement de reconcevoir l’emballage mais aussi ses usages ».

Recyclable ne veut pas dire recyclé

Enfin, le troisième objectif vise 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici au 1er janvier 2025. Principale condition requise, la recyclabilité de ces emballages, sous-entendu qu’ils ne viennent pas perturber les chaînes de tri ou de recyclage et ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé, selon l’article 2 du décret. « L’extension des consignes de tri ne veut pas dire aujourd’hui que tous les emballages collectés sont recyclés, c’est pourquoi, nous encourageons dès à présent la R&D et l’innovation pour trouver des solutions industrielles sur le territoire pour des plastiques recyclables » indique-t-on au ministère de l’Ecologie. C’est le cas des pots de yaourt ou des tubes de dentifrice dont les projets de recyclage sont dans les tuyaux mais pas opérationnels avant cinq ans. Toutefois, l’envie de les interdire serait là encore contraire au droit européen. Le ministère est donc coincé à ce sujet. Mais les industriels engagés sur cette voie sont inquiets. Ces mesures freinent les élans et créent une épée de Damoclès. « Nous ne bloquons pas l’innovation, mais nous souhaitons que pour chaque lancement d’emballage, l’industriel démontre dorénavant que son produit pourra être recyclé d’ici à cinq ans. Tout est une question de timing » insiste Valentin Fournel.

« Aujourd’hui, l’extension des consignes de tri concerne 50% de la population. C’est la dernière ligne droite avant la généralisation d’ici 2023, et nous commençons à évaluer l’impact sur le recyclage et dans les centres de tri » souligne Antoine Robichon. L’éco-organisme vient de finaliser une définition et une méthode d’évaluation de la recyclabilité, opérationnelle et référente, disponible dès le mois de mai pour les entreprises clientes de Citeo à travers son outil TREE.

Plastiques biodégradables, c’est non

Quant à l’emploi de plastiques biodégradables ou biosourcés (d’origine végétale), la réponse est claire : ils ne peuvent remplacer les résines plastiques actuelles ni constituer une alternative. Pourtant, les industriels continuent d’investir sur cette voie, et largement soutenus par le gouvernement. En témoigne l’entreprise Lactips, lauréate du programme French Tech récompensée début mai par Barbara Pompili. Depuis 2014, cette start-up française développe un bioplastique hydrosoluble et biodégradable, issu de la caséine de lait. Il vise des applications dans les emballages hydrosolubles, les emballages durables et à usage unique. Il est considéré comme un polymère naturel par ses fabricants, et hydrosoluble dans l’eau rapidement. Il ne perturbe pas les opérations de tri ou de recyclage, s’il est associé à de l’emballage carton, en tant que propriété barrière. Il pourrait donc échapper aux restrictions du décret. La distinction entre bons et mauvais plastiques biodégradables va ajouter une confusion dont les industriels se seraient sans doute bien passé.

Si les plastiques biodégradables peuvent dans certains cas devenir des solutions alternatives en tant que polymère naturels, leur présence sur la chaîne de tri inquiète toutefois les recycleurs. En Europe ou en France, la profession tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs années à ce sujet. Selon Euric (confédération européenne des recycleurs), ces plastiques mélangés au flux des déchets plastiques classiques sont différents sur le plan chimique et doivent être traités séparément. Éléments perturbateurs pour la filière de recyclage, ils risquent de dégrader la qualité de la matière à recycler, sortant des centres de tri. Malgré l’accueil favorable de ces matières par de nombreux citoyens consommateurs, les organisations professionnelles du recyclage estiment qu’il faut surtout se concentrer sur la recyclabilité des emballages et interdire purement et simplement ce type de polymère dans les emballages, tant qu’on n’est pas capable de le trier et le séparer des autres flux plastiques.

Pas de sanction, juste de l’incitation financière

Alors que le décret 3R égraine ses objectifs avec détail et beaucoup de confusion à ce jour, rien en revanche sur les possibles sanctions pour les acteurs de la filière. Le ministère de l’Ecologie avoue lui-même ne pas pouvoir en proposer, dès lors que plusieurs de ces mesures sont contraires au droit européen. Seules des éco-modulations peuvent être envisagées, en tant qu’incitations financières, souligne le ministère. Citeo applique ce dispositif de bonus/malus depuis plusieurs années et continue de renforcer les tarifs. Antoine Robichon met toutefois en garde : « ce système est un bon signal envoyé aux industriels mais à force d’alourdir les éco-modulations, il y a le risque de voir les entreprises se désengager du dispositif classique et créer leur propre modèle ».

En réponse à une demande sociétale forte, la France est le premier pays à se doter d’un objectif de sortie des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040, souligne le ministère de l’Ecologie dans un communiqué de presse du 6 mai 2021. « La première de ces dispositions consiste à se doter au niveau national d’objectifs de réduction, de réemploi-réutilisation et de recyclage : c’est l’objet du décret dit « 3R ». L’Etat français ne compte pas s’arrêter là puisqu’il souhaite porter cette action, lors de son passage à la présidence du Conseil de l’Union européenne, en 2022. Pas sûr que cela passe sans encombre. Mais quelle que soit l’issue, les industriels français de l’emballage et des plastiques préféreront indéniablement s’en remettre à la réglementation européenne.

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