Si une majorité de Français ne sait pas encore ce que représente concrètement l’économie circulaire, elle va très vite le découvrir. A petites doses, la loi AGEC entre en scène. En jeu, la réduction des plastiques à usage unique, l’allongement de la durée de vie des produits, la préservation des ressources, et l’augmentation du recyclage. Plusieurs décrets publiés au JO fin 2020 officialisent l’entrée en vigueur de nombreuses mesures au 1er janvier 2021. Quelques exemples.
Elle faisait partie des sujets prioritaires de la loi AGEC : la réduction des plastiques à usage unique ouvre le bal au 1er janvier 2021. Sur la liste des produits désormais interdits, figurent les pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak. Les distributeurs auront malgré tout six mois pour écouler leurs stocks.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite AGEC) programme ainsi l’interdiction progressive, année après année, de plusieurs objets plastiques jetables du quotidien, avec l’objectif d’atteindre zéro plastique à usage unique d’ici 2040. Ainsi dès le 1er janvier 2021, les entreprises et les établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique. Pour compenser cette disparition, ces structures seront obligées d’installer des fontaines à eau à compter du 1er janvier 2022. La chasse aux bouteilles en plastique sera également faite lors d’événements festifs, culturels ou sportifs. Les confettis en plastique seront interdits. Des bacs de tri devront être installés dans les supermarchés et permettront de collecter les emballages achetés après passage en caisse. Les boîtes en polystyrène expansé à contact alimentaire seront interdites. Enfin toute fabrication et importation de sacs en plastique à usage unique sera désormais proscrite.
Concernant les habitudes de consommation, la loi AGEC veut favoriser au plus vite certaines pratiques comme le vrac pour réduire la production des emballages. Chaque consommateur pourra, dès le 1er janvier 2021, apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail. Ce contenant devra être propre et adapté au produit acheté. Le consommateur sera responsable de l’hygiène du contenant. L’établissement pourra, en revanche refuser de servir le consommateur si le contenant apporté est sale ou inadapté. Les vendeurs de boissons à emporter devront proposer une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable apporté par le consommateur. La mesure est entrée en vigueur dès promulgation de la loi. Les commerces de vente au détail d’une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés devront mettre à disposition de leurs clients des contenants réutilisables propres. Ce service est proposé à titre gratuit ou onéreux, dans le cadre de la vente de produits présentés sans emballage, pour les produits frais par exemple.
Indice de réparabilité
La préservation des ressources passe également par l’allongement de la durée de vie des produits. Pour y parvenir, plusieurs pistes, dont la réparation. Un indice de réparabilité est donc déployé aussi bien dans les rayons qu’en vente à distance. Il s’agit d’une note sur 10 apposée sur le produit, sur son emballage ou à proximité du prix, permettant au consommateur de savoir si son produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable. Le consommateur pourra alors faire du caractère réparable d’un produit un critère de choix d’achat. L’objectif de cette mesure est d’atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici cinq ans. Dans un premier temps, cet affichage portera sur cinq catégories de produits pilotes : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon.
La mesure sera étendue progressivement à d’autres appareils électriques et électroniques. En parallèle, le consommateur pourra bénéficier lors de l’achat de son produit, d’une information sur la disponibilité ou non des pièces détachées. La mesure concernera les produits d’ameublement et les produits électroniques et électriques. Le délai de mise à disposition des pièces détachées par le fabricant au vendeur ou réparateur sera de 15 jours ouvrables. Le réparateur aura par ailleurs l’obligation de proposer au client des pièces détachées issues de l’économie circulaire. Les étapes de réparation des pannes les plus courantes pourront être intégrées dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation. Toujours dans ce secteur, les téléphones et tablettes subissent parfois des mises à jour qui les ralentissent ou les détériorent prématurément. Désormais, le consommateur sera informé de la durée pendant laquelle son appareil supportera les mises à jour successives. Cette information sera communiquée par le fabricant et le vendeur de téléphonie. Le fabricant aura également l’interdiction de contraindre la réparation ou le reconditionnement d’un appareil et cela par n’importe quel procédé, y compris une mise à jour logicielle qui ralentirait ou dégraderait l’usage de l’appareil.
La loi AGEC fait une distinction nette entre deux types d’information. Si elle met en avant la nécessité d’informer le consommateur en vue d’une meilleure prise de conscience environnementale sur ses achats, elle souhaite aussi mettre un terme à la distribution intempestive de publicités imprimées. A partir du 1er janvier 2021, le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules sera donc interdit, ainsi que la distribution de cadeaux non sollicités à visées commerciales dans les boîtes aux lettres. Certaines associations de collectivités comme Amorce regrettent cependant une insuffisance de contrôle ou de sanction pour faire respecter le dispositif « STOP PUB ».
Filières REP et recyclage
Concernant les filières REP, de nombreuses évolutions vont voir le jour dès 2021, impulsées par la législation sur l’économie circulaire. A commencer par le lancement d’un nouveau dispositif de gestion des produits du tabac, appelée plus couramment, REP Tabac. Dix autres filières REP suivront au cours des quatre prochaines années. Dans la filière papiers graphiques et imprimés, les taux d’incorporation de fibres recyclées dans les publications de presse étaient attendues avec beaucoup d’impatience par les recycleurs professionnels et les papetiers. Mais les chiffres annoncés dans le décret du 29 décembre 2020* sont relativement décevants. Non seulement, ils réduisent les ambitions premières de taper fort sur l’incorporation de fibres recyclées mais en plus, échelonnent la mise en œuvre. Ainsi, au 1er janvier 2021, les éditeurs de presse imprimée sur papier journal seront éligibles aux prestations en nature (intégration d’encarts publicitaires gratuits remplaçant les contributions financières à l’éco-organisme), à condition d’incorporer 50 % de fibres recyclées. Pour les autres publications de presse (revues, magazines), aucune teneur minimale ne sera exigée en 2021. Cette obligation n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022, avec une teneur minimale en fibres recyclées fixée à 10 %. Ce taux sera ensuite progressif, mais de façon très inégale entre les deux catégories de presse papier.
Votée en 2018, l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) entrera également en vigueur le 1er janvier 2021 et se poursuivra jusqu’en 2025, date à laquelle la mise en décharge coûtera plus cher que le recyclage, assure le ministère de la Transition Ecologique. En parallèle, la TVA des prestations de collecte séparée, de collecte en déchèterie, de tri et de valorisation matière de déchets des ménages, est désormais réduite à 5,5% afin d’encourager le recyclage et toute autre action en faveur de l’économie circulaire.
La crise sanitaire joue le trouble-fête
Depuis mars 2020, le Covid19 est venu troubler l’ordre des choses. Outre les répercussions économiques désastreuses pour certains secteurs d’activité, la crise sanitaire a ralenti certaines procédures de mise en œuvre règlementaire. C’est le cas pour la création des fonds réemploi repoussée au 1er janvier 2022 au lieu du 1er janvier 2021, à la demande des éco-organismes des filières DEEE et DEA. Ces fonds dédiés au financement du réemploi et de la réutilisation sont destinés aux structures œuvrant sur ces sujets, comme les recycleries, les ressourceries et autres structures de l’économie solidaire. Certaines entreprises privées pourront en bénéficier sous conditions. Les filières produisant des produits électriques et électroniques, des meubles ou des articles de bricolage et de jardinage (produits pouvant être facilement réutilisables) devront y contribuer à hauteur de 5 % de leur éco-contribution. Fortement impactés par cette crise sanitaire qui s’est transformée en crise économique, les acteurs de l’ESS (économie sociale et solidaire), œuvrant pour le réemploi regrettent ce report de date. Autre lancement repoussé d’un an, l’extension de la REP à certains emballages professionnels. La loi étend en effet le périmètre de certaines REP, comme celle des emballages ménagers. Celle-ci s’élargit désormais aux emballages professionnels et devait concerner en particulier les professionnels de la restauration au 1er janvier 2021. Dans l’impossibilité d’exercer leur activité depuis plusieurs mois, ils bénéficient naturellement d’un report d’un an, le temps pour ce secteur de retrouver un équilibre financier.
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