Alliance Recyclage plus visible sur la gouvernance des REP

La future commission inter-filières à responsabilité élargie des producteurs (CiFREP) intègre dans son collège d’opérateurs de gestion des déchets, cinq organisations professionnelles, dont Alliance Recyclage. Regroupant quatre filières industrielles de matériaux (verre, acier, aluminium et papier-carton), cette alliance compte peser dans les débats publics sur l’industrie du recyclage en France. Et s’imposer face aux matières plastiques qui ont pris beaucoup de place dans la loi AGEC.

La réglementation européenne et française à travers sa loi AGEC a mis l’accent sur le recyclage, en particulier celui du plastique, bête noire des pouvoirs publics et des associations environnementales. Dans le même temps, certaines voix s’élèvent pour alerter sur les limites du recyclage et les effets pervers qu’il pourrait engendrer. Face à ce « recyclage bashing » et à la place que prennent les emballages plastiques dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire, plusieurs industriels consommateurs d’autres matériaux et se définissant eux-mêmes comme recycleurs, sortent de l’ombre.

Sans doute inquiètes de rester trop discrètes dans le débat public qui s’amorce sur l’économie circulaire, les quatre grandes filières du verre, de l’acier et métaux non ferreux, de l’aluminium et du papier-carton revendiquent leur rôle incontournable à la fois pour le recyclage des emballages ménagers et d’autres secteurs, mais aussi pour la nécessaire réindustrialisation de la France. Ces filières regroupées dans Alliance Recyclage * et représentées par A3M (alliance des minerais, minéraux et métaux), Aluminium France, Copacel et la Fédération des chambres syndicales de l’industrie du verre, réunissent des entreprises de toute taille et près de 134 000 emplois sur plus de 500 sites répartis en France. Leur production a permis selon l’Ademe, de recycler au total plus de 16 millions de tonnes de matières en 2017.

Gouvernance des filières REP

Depuis 2018, date de fermeture des frontières chinoises, plus de matières à recycler sont restées sur le territoire. Mais à ce jour, tous les flux collectés ne peuvent être absorbés par l’industrie nationale. La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) – qui concerne non pas les consommateurs industriels mais les récupérateurs et préparateurs de matières en vue de leur recyclage – rappelle par exemple que sur 6,6 millions de tonnes collectées et vendues en 2019, 64 % ont fini en France, contre 30 % sur le marché européen et 6 % hors UE. Mêmes proportions pour l’acier collecté à hauteur de 12 millions de tonnes l’an dernier.

Dans une perspective de reconnaissance et de renforcement de la compétitivité industrielle, l’Alliance Recyclage vient d’être intégrée dans la composition de la future commission inter-filières à responsabilité élargie des producteurs (CiFREP), refondue par la loi AGEC. Objectif : jouer un rôle incontournable dans la gouvernance des filières REP. « Il est devenu crucial que les industriels recycleurs soient pleinement impliqués dans cette gouvernance afin d’exprimer des choix techniques, économiques et environnementaux pertinents en vue d’un recyclage performant » insiste Jan Le Moux, directeur économie circulaire chez Copacel. En tant que contributeurs aux travaux de la loi AGEC, l’Alliance Recyclage estime légitime sa place au sein des instances de gouvernance, au même titre que les associations de collectivités ou les prestataires de collecte et de préparation de matières à valoriser.

Parmi les responsabilités opérationnelles et économiques pour le fonctionnement des filières REP, les industriels recycleurs doivent fournir des attestations de recyclage aux éco-organismes, ce qui garantit le recyclage effectif des tonnages collectés et triés. « Nous trouvons ainsi logique de contribuer à définir les cahiers des charges des éco-organismes, et à valider les agréments en émettant des avis sur les choix techniques, économiques et environnementaux, insiste Jan Le Moux. Nous sommes aussi là pour indiquer les critères perturbant les procédés de recyclage. Au final, cela donne lieu à une modulation des contributions payées par les producteurs adhérents aux éco-organismes ». Enfin, l’Alliance Recyclage souligne que ses représentants assurent le rachat ultime de la matière issue des collectes sélectives, et que par conséquent, contribuent au financement des filières à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année.

Proximité et taux de matière recyclée

Pour Stéphane Delpeyroux, président de A3M, les matières premières secondaires sont devenues des approvisionnements stratégiques pour l’industrie française : « le grand export de matières à recycler vers l’Asie et notamment la Chine a empêché pendant des années les recycleurs européens de développer leur outil de production et aux pouvoirs publics de développer une stratégie de recyclage, garantissant une certaine souveraineté en termes d’accès aux matières premières. Pour que cela ne se répète plus, nous serons vigilants sur quelques principes présents dans la loi AGEC et le code de l’environnement, comme celui de la proximité. Nous souhaitons que ce concept soit plus concret en termes de périmètre et mieux défini ».

D’ici à 2025, la sidérurgie française vise le recyclage de 1,6 million de tonne d’acier pour favoriser la décarbonation de cette filière

Autre point de vigilance sur les plastiques cette fois. L’État demande plus de recyclage et surtout un taux minimal d’intégration de matière recyclée dans de nouveaux produits, défini par décret (article 61 de la loi AGEC). Derrière cette problématique, il y a deux sujets selon les industriels recycleurs de verre, de métaux et de papier-carton. Tout d’abord, un enjeu sur la concurrence entre matériaux. Si la loi française souhaite la réduction des plastiques sur le marché à long terme, elle encourage pour l’instant son recyclage via un système de bonus. Cette incitation est peut-être justifiée vu le retard de la filière plastique par rapport aux autres matériaux, mais cela pourrait créer une forme de distorsion de concurrence, puisque les autres matériaux ne semblent pas concernés de prime abord, indique Jacques Bordat, président des verriers.

L’intégration de recyclé en papeterie, en verrerie ou en sidérurgie est déjà réalisée à des taux supérieurs à 80 % depuis très longtemps. L’Alliance Recyclage s’interroge donc sur la pertinence de forcer la demande en recyclé, quand cela risque de créer des tensions sur le marché, sous réserve de disponibilité. Par ailleurs, comment contrôler des produits intégrant du recyclé lorsqu’ils sont en verre, en acier ou en papier, de surcroît s’ils proviennent de pays hors UE ? « Il est important que les méthodologies à venir soient largement partagées et acceptées par l’ensemble des acteurs économiques et industriels concernés, affirme Stéphane Delpeyroux. Notre compétitivité dépend non seulement de la disponibilité de matières premières secondaires sur notre territoire, mais aussi, de la capacité à décarboner notre industrie en consommant ces matières ».

CSF valorisation déchets et plastiques

Le 2 novembre 2020, les ministères de la Transition écologique et de l’Industrie ont réuni le bureau du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets ». L’occasion de faire le point sur le rôle essentiel de ces entreprises en période de crise sanitaire et de détailler les mesures du plan de relance en faveur de l’économie circulaire notamment en matière de réduction du plastique à usage unique et de recyclage. Dans le cadre du plan France Relance, et en conformité avec la loi AGEC et la Convention Citoyenne, il est donc annoncé le renforcement des bonus à l’incorporation de plastique recyclé au sein du nouveau cahier des charges 2021 de la filière pollueur-payeur pour les emballages ménagers. Il sera aussi demandé aux éco-organismes de proposer une gamme standard d’emballages réemployables pour les produits frais et les boissons d’ici la fin 2021. Par ailleurs, une concertation avec les parties prenantes a été ouverte sur le décret qui fixe des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour les emballages plastiques : 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ; 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici fin 2025 (n’ayant pas de fonction technique identifiée de protection sanitaire, d’intégrité des produits, de transport ou de support d’information règlementaire) ; 100% des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché disposeront d’une filière de recyclage opérationnelle au 1er janvier 2025.