Les métiers du déchet sont-ils dangereux ? Depuis plusieurs années, l’Inrs et les Carsat alertent sur les taux d’accidents élevés dans ce secteur. Les expositions des salariés sont multiples : substances chimiques, poussières, TMS, équipements mécaniques. L’augmentation des gisements de déchets pourrait accentuer les risques malgré les efforts de prévention et de formation des entreprises. En 2016, l’Anses s’est auto-saisi du sujet. Une première expertise exhaustive sur l’état des filières en France est sortie en décembre 2019. Devrait suivre avant l’été prochain, la toute première évaluation des risques dans la filière emballages ménagers.

Au coeur des politiques d’économie circulaire, la collecte et la valorisation des déchets ne cessent de se développer. Ce secteur vaste et complexe regroupe les activités de collecte, traitement et élimination des déchets. A la lumière des enjeux économiques, sociaux et environnementaux du traitement des déchets en Europe, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a décidé de travailler sur l’identification des risques professionnels dans ce secteur d’activité et de dégager plusieurs recommandations. Pour l’y aider, elle s’est appuyée sur les travaux existants, émanant d’instances comme l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Inrs), l’Ademe, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et au Canada, l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST).

Dans sa lettre de saisine datant de juin 2016, l’agence décrit une situation de plus en plus compliquée. Créatrice de milliers d’emplois d’ici 2030, la gestion des déchets concerne des flux et des techniques extrêmement variés. En parallèle, les risques sanitaires pour les professionnels sont loin d’être neutres. La grande variété des déchets et des procédés mis en oeuvre pour leur collecte, leur valorisation ou leur élimination, impliquent des expositions professionnelles à des dangers très divers : substances chimiques toxiques, moisissures, bactéries, fortes chaleurs, bruit intense, vibrations mécaniques, sources d’incendies ou explosions, interventions à proximité d’équipements mécaniques ou électriques, présence d’objets coupants et piquants, circulation de véhicules, etc. Les travailleurs peuvent également être exposés à des conditions de travail pénibles comme le port de charges lourdes, des gestes répétitifs, le travail de nuit ou posté.

59 accidents pour 1000 salariés en France

Au niveau mondial, cette activité ferait même partie des plus dangereuses avec une accidentologie élevée enregistrée aux Etats-Unis mais également en Europe dans les pays les plus respectueux des conditions de travail comme le Danemark ou la Suède. Ce n’est pas donc un hasard si cette question a été anticipée dès 2013 par l’agence européenne de santé au travail (EU-OSHA) dans le cadre d’une évaluation des risques liés aux emplois verts, incluant la gestion des déchets. Cette étude a permis d’identifier un certain nombre de scénarios possibles pour l’avenir, compte tenu du développement des technologies vertes et des conditions économiques et sociales. L’objectif est ici d’attirer l’attention sur les risques potentiels et de fournir aux décideurs européens des outils pour imaginer les lieux de travail de demain et garantir la santé et la sécurité des travailleurs dans l’UE. En France, l’activité de traitement des déchets figure parmi les secteurs professionnels rapportant les accidents du travail les plus fréquents et les plus graves. En 2016, le nombre moyen d’accidents du travail pour les activités du secteur atteignait 59 pour 1 000 salariés alors qu’il est de 33,8 pour 1 000 salariés tous secteurs confondus. (cf tableau et légende)

Clémence Fourneau est coordonnatrice d’expertises scientifiques au sein de l’unité d’évaluation des risques liés à l’air de l’Anses, en charge du pilotage des travaux sur les « Risques sanitaires pour les travailleurs liés aux activités de gestion des déchets ». Pour elle, l’étude est partie de plusieurs constats : le taux d’accidentologie plus élevé qu’ailleurs dans ce secteur, la volonté des instances européennes d’en faire une priorité d’ici à 2020, et le déploiement des filières de déchets sur le territoire : « par ailleurs, les expositions multiples et croissantes auxquelles sont soumis les salariés de ce secteur, nous ont conduit à examiner le sujet, alors que dans le même temps, nous constations une grande méconnaissance de ces filières et un manque du suivi ».

L’Anses étudie six catégories de filières

Au total 27 filières de gestion de déchets ont été étudiées et regroupées selon plusieurs critères : les risques potentiels liés à la toxicité de substances chimiques, ceux liés à la présence de bactéries ou de moisissures dans les déchets ; le niveau de documentation de ces risques sanitaires ; les quantités de déchets produites, collectées et traitées au sein de chaque filière ; les effectifs de travailleurs impliqués dans les activités de la filière ainsi qu’une prise en compte des évolutions économiques et techniques des filières dans les années à venir. Sur la base de ces critères, l’Anses a recensé six catégories de filières (A,B,C,D1,D2,D3) passées au peigne fin par le comité d’experts spécialisé (CES) « Evaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation – mandat 2017-2020 ».

Le groupe A concerne uniquement les filières dont les risques sont déjà documentés : Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), ordures ménagères résiduelles (OMR), biodéchets destinés à une valorisation par compostage. Les risques sanitaires chimiques et biologiques encourus par les travailleurs exerçant au sein de ces filières font l’objet de nombreuses publications. Ces filières présentent a priori des potentiels de risques chimiques ou biologiques élevés. Le CES recommande d’évaluer et de renforcer les actions de prévention déjà mises en oeuvre. Les filières du groupe B rassemblent les Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), les médicaments non utilisés, les gaz fluorés, les bouteilles de gaz, les lubrifiants, le verre. Les potentiels de risques chimiques et biologiques sont présumés faibles ou limités. Néanmoins, l’absence de documentation invite à rester prudent quant à ces présomptions. L’Anses préconise une veille sur les risques sanitaires en lien avec l’évolution des filières.

BTP, bois et emballages ménagers

Les filières du groupe C portent sur les piles et accumulateurs, les métaux, le bois, les emballages ménagers, les papiers-cartons, les papiers graphiques ménagers, les déchets de la construction et de la démolition (déchets du bâtiment). Les risques sanitaires au sein de ces filières sont peu voire pas documentés. Pour ces sept filières, un potentiel de risque élevé de nature chimique (piles et graphiques ménagers et papiers-cartons) ou biologique a été souligné. Le CES estime nécessaire, une étude approfondie de la bibliographie disponible concernant les dangers et les expositions des travailleurs en vue de conduire une ERS (évaluation des risques sanitaires) dans trois filières de déchets (BTP, bois, emballages ménagers). La filière « déchets du BTP » qui génère le plus gros gisement de déchets (246 millions de tonnes par an), présente des risques chimiques élevés et les risques biologiques sont indéterminés. Idem pour la filière « bois ». La filière « emballages ménagers » quant à elle, implique à elle seule 28 000 travailleurs ; ses activités sont amenées à augmenter avec une extension généralisée des consignes de tri.

L’éco-conception peut améliorer les conditions de travail

Les filières du groupe D, classés en trois sous-catégories, regroupent des risques sanitaires peu ou pas documentés, chimiques et biologiques. Le premier sous-groupe (D1) concerne des filières de traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), des cartouches d’impression, des emballages et produits plastiques de l’agro-fourniture et produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU). Le deuxième sous-groupe (D2) est constitué de filières anciennes pour lesquelles les tonnages sont conséquents, de même que les effectifs de travailleurs. Elles regroupent les plastiques, les véhicules hors d’usage (VHU), les biodéchets méthanisés, les pneumatiques et les textiles. Le troisième sous-groupe (D3) porte sur des filières récentes ou en cours de structuration (navires de plaisance, du mobilier et des mobil-homes). Les potentiels de risques sont « indéterminés » pour les risques de nature à la fois chimique et biologique.

Le CES indique que certaines étapes de traitement, communes à plusieurs filières, comme le broyage et le tri manuel, apparaissent préoccupantes pour la santé des travailleurs. Il est donc indispensable d’anticiper ces opérations dès la conception des produits, en tenant compte des enjeux pour la santé humaine (aussi bien des consommateurs que des travailleurs des déchets) et l’environnement. « L’intégration de l’éco-conception agissant sur la réduction des impacts sur la santé est un concept relativement nouveau. On parle souvent d’éco-conception pour alléger les produits ou faciliter le démontage pour les rendre recyclables ou moins énergivores, mais on oublie souvent l’impact sanitaire potentiel sur les travailleurs impliqués dans la gestion de ces produits en fin de vie, notamment lors de leur démantèlement et leur traitement (substances émises, pièces à démonter difficiles d’accès…) » explique Clémence Fourneau.

Données collectives

A l’échelle du secteur de la gestion des déchets, le CES émet plusieurs recommandations aux acteurs scientifiques, économiques, et aux pouvoirs publics, d’améliorer les connaissances globales sur tous types de risques (chimiques, biologiques, physiques, organisationnels, accidentels et pour la santé psychique). Avec à la clef, la mise en place d’un outil de recueil de données collectives, pour une meilleure approche de ces métiers et une orientation plus efficace de la prévention. Tous les acteurs de la chaîne sont sollicités.

« Etant la première expertise réalisée par l’Anses dans ce domaine, nous avons souhaité avoir dans un premier temps une approche globale, dressant un panorama des risques potentiels pour les travailleurs liés aux substances chimiques, bactéries, moisissures, bruits intenses, conditions de travail pénibles, etc. dans l’ensemble des filières. Sur la liste des sujets d’étude, nous avons pris en compte de nouveaux paramètres comme les risques psycho-sociaux. En effet, les échanges avec les syndicats professionnels ont mis en lumière des situations de détresse vécues par des salariés en poste isolé, d’une exposition importante des agents de collecte à la violence extérieure et aux incivilités ». Cette activité bénéficie d’une image encore trop souvent négative, susceptible d’avoir des répercussions psychologiques sur les opérateurs. D’où la volonté de renforcer les programmes de communication et d’information auprès du grand public et en particulier des jeunes, mais aussi des travailleurs intérimaires. Les pouvoirs publics et les entreprises doivent communiquer régulièrement vers les producteurs de déchets pour rappeler les consignes de tri et de sécurité à respecter. Les services de santé au travail et les employeurs doivent s’emparer des constats réalisés dans ce rapport d’expertise et dans la documentation existante, en vue d’améliorer le suivi médical des professionnels des déchets (suivi des expositions, mise en place d’études épidémiologiques, organisation de réunions d’échanges entre professionnels des déchets et médecins du travail…).

Le CES tient également à rappeler aux employeurs les principes généraux de prévention quelle que soit l’affiliation des travailleurs (article L. 4121-1 duCode du travail) : la suppression des risques à la source ; l’adaptation des méthodes de travail en privilégiant les techniques limitant l’exposition des travailleurs aux dangers chimiques ; la formation et l’information systématiques des travailleurs vis-à-vis des dangers et des risques rencontrés dans l’exercice de leurs activités. Cette sensibilisation est d’autant plus importante que les opérateurs sont précaires, les emplois peu qualifiés et les entreprises de taille modeste. Les acteurs publics (enseignants et administration de l’Education nationale, collectivités locales…) et privés (média, entreprises…), sont invités à poursuivre la sensibilisation de la population générale, et notamment des plus jeunes, aux problématiques des déchets, aux activités et emplois associés. Ce travail de sensibilisation vise à positiver les représentations sociales relatives aux travailleurs et métiers des déchets, et en permettre la pleine reconnaissance.

Une première évaluation avant l’été

L’agence propose de conduire une seconde phase de l’expertise avec la mise en œuvre d’une ERS de la filière Emballages ménagers d’ici l’été prochain. Avec la généralisation de l’extension des consignes de tri et la diminution des exportations de déchets, cette filière est aujourd’hui contrainte d’absorber un volume conséquent de déchets en France. « Aujourd’hui, nous réfléchissons à la préparation d’une première évaluation de filière. Il s’agit d’entrer plus dans le détail des risques professionnels liés à la gestion des déchets d’emballages ménagers. Au programme : une étude spécifique des activités de la filière, le cas échéant l’étude des postes de travail, l’identification des dangers possibles, la connaissance des expositions des travailleurs à ces dangers. Dans un contexte où les travailleurs sont exposés à des risques multiples, nous souhaiterions dans la mesure du possible inclure dans notre approche les risques biologiques (moisissures, bactéries…) et les risques psychiques, ce qui pose d’ores et déjà plusieurs défis méthodologiques » indique Clémence Fourneau.

Deux autres filières pourraient également faire l’objet d’une attention toute particulière dans les prochains mois. « Nous proposons d’inclure dans le cadre du PNREST (Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail) financé chaque année à hauteur d’environ 6 millions d’euros, des travaux de recherche sur les véhicules hors d’usage (VHU) et biodéchets en vue d’une méthanisation. Mais au final, l’arbitrage relève du comité scientifique qui reçoit par ailleurs plusieurs projets dans les domaines de l’environnement et de la santé. Le rôle de l’Anses est de mettre les informations sur la table et de promouvoir une meilleure prise en compte de la santé, ici celle des travailleurs. Nous n’avons aucun pouvoir de décision. Cependant, tous nos rapports sont rendus publics et accessibles. A chacun de les consulter et d’en tirer le meilleur pour le mettre en pratique. ».

D’ici à la fin du mois de février, l’Anses invitera les représentants des structures auditionnées (syndicats de travailleurs, Federec, Fnade entre autres) afin de présenter ce premier rapport d’expertise. « C’est un premier pas vers une sensibilisation au sujet, avec l’idée que chaque acteur privé ou public puisse ensuite s’emparer des informations publiées et les diffuser au sein de leur organisation, indique Clémence Fourneau. Notre expertise est accessible à tous. Pour que cela soit profitable, il faut dès le départ impliquer les acteurs concernés. Nous avons ainsi plus de chance d’obtenir un écho favorable à nos travaux ».

Au chevet des salariés du déchet depuis vingt ans

Organisme de référence dans le domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, l’Inrs (Institut national de recherche et de sécurité) se penche sur l’activité de traitement des déchets depuis près de vingt ans. « Nous avons vite pris conscience des problèmes rencontrés par les professionnels du secteur, indique Eric Silvente, référent déchets et recyclage à l’Inrs. D’où nos nombreux travaux sur les conditions de travail notamment dans les centres de tri et les sites de traitement de DEEE dès l’entrée en vigueur de la filière en 2007 ». Réalisés en étroite collaboration avec les exploitants, mais aussi les éco-organismes concernés, les travaux menés par l’Inrs donnent souvent lieu à des campagnes de prévention, des aides à l’évaluation des risques en entreprises, et parfois à un encadrement normatif. Ainsi, en 2015, l’étude des centres de tri s’est traduite par la création d’une normalisation sur la conception des installations et l’ergonomie des postes de travail (NS X 35702). Dans la filière DEEE, la publication d’ouvrages sur l’évaluation des risques chimiques lors du traitement des tubes cathodiques, des lampes et des écrans plats, a été prolongée par la diffusion d’affiches ou de films de sensibilisation à destination des salariés. Aujourd’hui, l’Inrs poursuit ses travaux dans des filières en devenir, telles que la gestion des biodéchets et des déchets du bâtiment. Pour Eric Silvente, la publication de l’Anses vise à combler le manque de certaines connaissances en hiérarchisant les besoins selon la dangerosité ou le degré d’information disponible : « de ce point de vue, cela pourrait nous aider à élaborer notre plan stratégique de travail. Nos études sont avant tout utiles et exploitables pour et par les professionnels du secteur ».

Les maladies professionnelles reconnues entre 2014 et 2016 : (source : Anses)

Quel que soit le secteur d’activité observé, les principales maladies professionnelles répertoriées entre 2014 et 2016 en France, concernent des TMS. Les affections péri-articulaires sont les plus fréquentes ; et dans une moindre mesure, les affections lombaires provoquées par la manutention de charges lourdes et les vibrations. Paradoxalement ce sont les secteurs de traitement des déchets non dangereux qui recensent le plus de maladies (toutes pathologies confondues). Le traitement des déchets dangereux soumis à des programmes de prévention plus stricts en raison de la nature des matériaux, dénombre finalement moins de pathologies professionnelles, même si certaines affichent un degré de gravité élevé.

Crédits : CM

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