Comment accélérer la réduction de la mise en décharge en France ? Plusieurs solutions parmi lesquelles l’augmentation de la TGAP mais aussi et surtout, des traitements alternatifs pour les flux de déchets. Le développement du marché des combustibles solides de récupération (CSR) en fait partie. A ce jour, on ne peut pas dire que l’activité soit très développée dans l’hexagone. Pour comprendre cette relative lenteur, un benchmarking est mené depuis l’an dernier à l’initiative du ministère de l’Economie et du réseau Record. Les travaux ont été réalisés par le bureau d’études RDC avec le soutien de l’Ademe. L’étude, toujours en cours, aidera peut-être cette filière française à rebondir.

L’objectif de réduction de 50 % du tonnage de déchets enfouis à l’horizon 2025 va conduire à détourner quelque 12 millions de tonnes de déchets de l’enfouissement, selon l’Ademe. Il faudra, pour une partie du gisement, créer des centres de tri afin d’extraire les matières recyclables, qui pourraient générer alors des refus de tri plus ou moins importants. Ces refus de tri devraient se retrouver en partie dans la production de CSR. L’Ademe estime ainsi qu’en 2025, 2,5 millions de tonnes de CSR seront produites annuellement en France. Actuellement la capacité installée tourne autour de 900 000 tonnes, pour une consommation estimée par Federec d’environ 300 000 tonnes en 2017. Le problème, c’est que le marché français est petit et émerge difficilement. A part fournir des CSR aux cimenteries, les débouchés restent encore limités, alors que le potentiel pour la vapeur industrielle et les réseaux de chaleur est énorme. C’est à partir de ce constat que le bureau d’études spécialisé RDC Environnement, soutenu par le réseau Record, a réalisé une enquête dans dix pays européens pour connaître les facteurs de développement. En comparant les motivations des Etats et la manière dont la filière CSR s’est mise en place, les acteurs français de la filière pourraient sans doute s’inspirer des meilleures pratiques et comprendre pourquoi ici, on traîne un si grand retard.

Usages en cimenterie

Depuis l’an dernier, plus d’une dizaine de sites européens ont été passés à la loupe par RDC Environnement pour le compte de la Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Economie et des Finances. Il s’agit d’une étude de diagnostic de la production, de la consommation et du marché des CSR en Europe qui servira à identifier des pistes de développement en France. La première phase s’est concentrée sur les politiques publiques énergie et déchets, les réglementations applicables et les flux de CSR produits, consommés et échangés dans dix pays. Une seconde étape a consisté à étudier les choix techniques, les modèles économiques et les conditions administratives à partir de 13 installations visités dans six pays. L’Allemagne a été retenue dans ce cadre et plus particulièrement, le Land de la Hesse. En compilant toutes ces données, RDC Environnement a en charge de proposer au final plusieurs recommandations de politiques publiques qui doivent répondre à : quelles réglementations pour la filière ? les soutiens sont-ils nécessaires, si oui lesquels ? sur quels maillons de la chaîne doivent-ils porter ? L’étude est toujours en cours.

En lançant ses travaux, RDC Environnement a délibérément écarté les usages en cimenteries, car ceux-ci sont davantage développés en France. Il s’agit même du principal débouché, alors que des projets pour diversifier les exutoires sont en cours. Depuis les années 1990, l’industrie cimentière européenne s’est engagée dans la substitution énergétique à partir de déchets, principalement dangereux, remplacés depuis quelques années par l’emploi de CSR. En France, l’industrie cimentière a consommé en 2015, 450 000 tonnes de CSR, et souhaite en consommer un million de tonnes par an à partir de 2025.

Un prix allant de -60 à +30 euros/t

Premier enseignement du benchmark : la France a fait le choix politique de créer une filière CSR organisée, alors qu’ en Europe, plusieurs pays ont plutôt développé ce marché, en s’appuyant sur une contrainte économique : la hausse du prix du pétrole et du gaz, qui ont rendu de fait le CSR plus compétitif. L’industrie s’est donc emparé du sujet en cherchant des alternatives énergétiques et ont investi massivement dans de nouveaux procédés. Avec la rechute des cours du pétrole, la situation s’est retendue. Pourtant, les Etats ont pris le relais en interdisant la mise en décharge ou en augmentant les taxes d’enfouissement. Actuellement, la fourchette de prix de vente du CSR varie entre – 60 et 30 euros la tonne. En dehors de la France où les cimentiers jusqu’à présent font payer le CSR à leurs fournisseurs, les prix négatifs concernent le CSR importé et de moindre qualité. Les prix positifs portent sur du CSR à très haut pouvoir calorifique et en Finlande où le CSR est préparé essentiellement à partir de déchets d’activité économique.

La politique déchets du pays reste à la base déterminante. Dans les pays où le stockage est dissuasif par son coût ou interdit pour les déchets valorisables comme en Allemagne, on constate que la valorisation énergétique a de fait toute sa place et les CSR sont beaucoup plus abordables financièrement. En France, le coût du stockage TTC tourne autour de 80 euros la tonne, contre 120 euros la tonne pour l’incinération. Tout le contraire de la Suède par exemple qui fixe le prix du stockage à près de 170 euros la tonne, pour seulement 59 euros la tonne de déchets incinérés. A noter que la France ne prélève que 16 euros de taxe sur le stockage pendant que l’Angleterre, l’Allemagne ou la Wallonie récupèrent sur l’enfouissement, respectivement 100, 90 et 74 euros de taxe la tonne. De quoi investir sans doute dans d’autres modes de traitement plus vertueux.

Exportation de CSR

Nonobstant ces outils économiques favorables mis en œuvre dans certains pays pour favoriser d’autres modes de traitement que le stockage, la valorisation énergétique ne dispose pas toujours des capacités suffisantes pour accueillir l’ensemble des flux de CSR. Principal pays exportateur de CSR, le Royaume-Uni a envoyé des milliers de tonnes de CSR vers l’Europe du Nord et l’Allemagne pendant des années, faute de capacités suffisantes. Toutefois, cela ne devrait pas durer. Le Royaume-Uni projette de créer à moyen terme, l’équivalent de 2 millions de tonnes de capacité de valorisation énergétique. En Allemagne, plusieurs sites d’incinération ont été construits après l’interdiction de mise en décharge pour évacuer des déchets non recyclables. Avec le temps, certains flux sont passés en valorisation matière, grâce aux avancées technologiques, laissant un vide dans les unités d’incinération. Aujourd’hui, plusieurs pays d’Europe du Nord se retrouvent dans cette situation et sont obligés d’importer du CSR. Une situation peu ordinaire où des tensions sur ce marché sont peut-être à craindre dans les mois et années à venir.

Question de statut

Les conditions techniques d’usage diffèrent selon les pays. Alors que 97 % des installations visitées par RDC Environnement fonctionnent par combustion, seuls 3 % d’entre elles utilisent la gazéification. En termes de performance énergétique, le débouché chaleur est indispensable. La chaleur augmente les rendements tandis que l’électricité permet juste de s’adapter aux fluctuations de demande de chaleur. En Europe du Nord, comme en Suède et au Danemark, la cogénération est prépondérante et permet ainsi d’atteindre près de 3 MWh/tonne. La question de statut se pose également. Choisir entre l’incinération et la co-incinération dépend de nombreux paramètres. L’incinération n’engendre pas de quotas C02 mais implique des taxes. C’est le cas en Autriche, en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Deux pays restent favorisés dans ce domaine. Il s’agit de l’Allemagne et de l’Italie, affectées ni par aucun quota, ni taxe sur les installations utilisatrices de CSR.

Tous ces choix favorisant l’émergence d’un marché du CSR, ne sont peut-être pas réplicables à tous les coups, mais permettent de mettre en lumière certains facteurs plus favorables que d’autres. Parmi les conclusions, l’étude montre que les installations utilisant des CSR en général ne reçoivent pas de soutiens spécifiques. Toutefois, le modèle économique des installations reste sensible au prix des déchets et à celui de l’énergie. Pour la France, l’étude préconise notamment une série de mesures qui tiennent compte par exemple de la réduction de l’enfouissement par une hausse de la TGAP, d’une réglementation appropriée pour les installations utilisatrices, d’une hausse de la contribution climat-énergie. Le cas échéant, la mise en place de soutiens à la filière sera nécessaire pour son essor.

Perspectives encourageantes

Pour la fédération des entreprises du recyclage, Federec, via sa branche biodéchets et CSR, Valordec, les futurs enjeux de la filière CSR vont porter sur la construction de nouvelles installations de consommation, qu’elles soient 100 % chaleur ou en co-génération. Pour y parvenir, plusieurs appels à projets ont été mis en place. Parmi eux, le second appel à projets Energie CSR de l’Ademe lancé en 2017 vise à soutenir la création d’unités spécifiques de production d’énergie à partir de CSR. Son objectif est de susciter d’ici 2025 le développement de nouvelles unités pour valoriser 1,5 million de tonnes de CSR par an, soit un nouveau potentiel énergétique de 100 MW/an sur 10 ans ; avec une mise en service au plus tard le 1er janvier 2022. Par ailleurs, certains grands donneurs d’ordre sont en phase d’étude pour la reconversion de leurs installations consommant du charbon, suite à la fin annoncée du charbon en France en 2025. La fédération souhaite de son côté accompagner les grands consommateurs de chaleur dont l’ambition est de passer à la biomasse ou au CSR.

Crédits : CM, Record

En plus :

• Federec Valordec présentera sur le salon Pollutec le 29 novembre prochain, une étude sur le potentiel de solutions novatrices de développement de la filière CSR, avec le soutien de l’Ademe.
• L’Union européenne a décidé, au travers du Paquet Energie-Climat 2030 (établi en 2017) d’atteindre au moins 30 % d’énergies renouvelables dans son bouquet énergétique en 2030. La France s’est fixée un objectif un peu plus ambitieux, avec 32 % à horizon 2030, selon la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). La France a par ailleurs décidé de décliner ce dernier objectif en cibles spécifiques : 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.
• RECORD, Utilisation des CSR et des RDF en Europe. Synthèse bibliographique et situations administratives rencontrées sur le terrain, 2018
• Etude de la DGE : « Benchmark européen du marché des CSR, 2018 »