Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre français a insinué devant l’Assemblée nationale, que les entreprises ne devaient plus jeter leurs invendus, sans donner plus de précision sur les traitements prioritaires. Après la loi contre le gaspillage des produits alimentaires, la France veut s’attaquer à la destruction des invendus non alimentaires. Comment et avec quels moyens ? Il va surtout falloir convaincre les entreprises que le don en vue d’un réemploi est toujours mieux que le recyclage ou l’incinération.

« Aucune entreprise ne jette ses invendus pour les détruire par plaisir. Elle le fait en général parce qu’elle n’a pas d’autre solution ». On a tous en tête les pratiques immorales mais légales d’enseignes comme Zara, H&M ou Amazon. L’absence de traçabilité sur le devenir du produit et de sa seconde vie explique sans doute que des textiles finissent à la benne ou que des équipements électroniques soient démantelés en vue de leur recyclage, avant même de passer par la case don et réemploi.

Pour Pierre-Yves Pasquier, co-fondateur de Comerso, la mise en œuvre d’une loi contre le gaspillage d’invendus non alimentaire est une bonne chose, à condition que les entreprises se sentent accompagnées et rassurées dans leur démarche. Après la loi Garot votée en février 2016 portant sur le gaspillage alimentaire, le gouvernement a décidé d’accélérer la lutte contre le gaspillage dans sa future loi sur l’économie circulaire, en interdisant la destruction des invendus non alimentaires (article 5). Le champ est vaste et l’enjeu en France est colossal. Selon l’Ademe, l’équivalent de 800 millions d’euros de marchandises non-alimentaires sont détruites chaque année, générant pour les industriels et la distribution des incidences financières, sociales, écologiques. Les invendus trouvent leur origine dans de nombreux cas de figure : surplus de stocks (prévisions de ventes versus réalité commande) ; marchandise hors contrat date ; fins de série / fins de collection ; changement de packaging ; innovations à faibles rotations.

Comerso lutte contre tous les gaspillages

Depuis 2013, la société Comerso lutte contre toutes les formes de gaspillage alimentaire et non alimentaire. Elle accompagne les entreprises (industriels et grande distribution) dans leur démarche de valorisation de leurs invendus et des déchets via des solutions numériques et logistiques (marketplace, déstockages…) mais aussi en les accompagnant dans leurs dons aux associations à travers un réseau de 1000 structures, et la valorisation de leurs déchets résiduels. Elle collabore également à des études en partenariat avec l’Ademe et Ipsos sur les évolutions des professionnels en matière de gaspillage. Dernière en date, son baromètre publié en février 2019 dresse un état des lieux sur les invendus alimentaires en GMS (grande et moyenne surface), mais aussi pour la première fois, décrypte les comportements de la GSS (grande surface spécialisée) concernant les invendus textiles. On y apprend dans ce domaine que six actions en moyenne sont menées par magasin spécialisé et tournent autour de trois leviers : soldes, meilleure gestion des stocks et ventes privées. « Si la grande distribution agit de plus en plus pour réduire le gaspillage et la destruction des invendus alimentaires, les distributeurs spécialisés par exemple dans le textile, sont encore loin d’avoir pris conscience du gaspillage vestimentaire » ajoute Pierre-Yves Pasquier. Selon l’enquête Comerso-Ipsos, 61 % des GSS pratiquent le don aux associations, mais une majorité méconnait encore la réglementation fiscale à ce sujet. Celle-ci permet pourtant aux entreprises donatrices d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % des sommes versées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT, dès lors que les associations bénéficiaires relèvent de l’intérêt général et social, et répondent aux critères 4P (produit, public, prix et publicité).

« Nous apportons des solutions pour transiter vers le zéro déchet en développant des solutions compatibles avec l’activité quotidienne, explique Pierre-Yves Pasquier. C’est de cela dont les entreprises ont besoin. Seul un suivi peut permettre une bonne compréhension du problème. Les distributeurs spécialisés réalisent 60 % de dons, mais ont souvent du mal à rentrer en contact direct avec des associations et surtout à maintenir une relation durable et de confiance ». Pour gérer leurs invendus, les entreprises de la fast-fashion disposent en général d’un budget. Tant qu’elles ne dépassent pas le montant alloué, il n’y a de problème. Après plusieurs opérations de promotion et de déstockage, il peut leur rester 30 % de textiles sur les bras. C’est là que le risque de destruction peut exister, par le biais au mieux du recyclage, au pire, de l’incinération et de l’enfouissement.

Et les éco-organismes dans tout ça ?

C’est un sujet important mais relatif, nuance Alain Claudot, président d’Eco-TLC (éco-organisme en charge de la REP textile), puisqu’il y a heureusement moins d’invendus que de produits qui dorment dans les placards. Ce sujet selon lui doit être abordé selon deux approches : le préventif et le curatif. « Et comme prévenir, c’est guérir, se pose donc d’abord la question de la production en juste à temps. C’est-à-dire comment avoir les bons produits, en bonne quantité, au bon moment. Dans l’idéal, produire à la demande, en circuit court, autrement dit faire du sur-mesure ». Organiser une industrie plus circulaire, c’est réfléchir à ces évolutions, et à la façon de répondre à une attente client qui correspondrait à moins de produits, de meilleure qualité et donc sans doute à valeur unitaire plus élevée, parce que plus durable. La production via la technologie des imprimantes 3D est une piste à expérimenter.

Pour ce qui concerne le curatif et donc la gestion des stocks invendus, c’est aussi une affaire de responsabilité et de conscience professionnelle, ajoute Alain Claudot : « la plupart des enseignes et marques ont des solutions et ne détruisent pas nécessairement les produits. Eco-TLC fournit d’ailleurs la liste des opérateurs dont l’activité est la réutilisation et/ou le recyclage des textiles usagés ». Par contre, l’éco-organisme n’est pas capable de garantir le devenir et la destination exacte de chaque produit repris. Ceci doit se définir dans la relation directe et les exigences à convenir entre le cédant et le repreneur, ajoute le représentant d’Eco-TLC. Trois éco-organismes Screlec (piles), Ecologic (DEEE) et Valdelia (mobilier professionnel) se posent en revanche clairement la question et seraient sans doute prêts à casser les codes. Lors d’une réunion informelle de travail autour des principales thématiques du projet de loi sur l’économie circulaire, dix propositions ont été soumises à réflexion, dont une sur le sort réservé aux produits neufs invendus. Pour les éco-organismes, la redistribution via des recycleries serait pertinente à condition d’inclure dans les périmètres, l’obligation de passer par un dispositif REP pour ces produits.

Si en règle générale, les GSS méconnaissent les alternatives à la destruction et ne font pas encore systématiquement le lien entre RSE et gain économique, certaines prennent les devants avec à la clef des résultats positifs. C’est le cas de Besson Chaussures, disposant de 140 magasins en France et d’une boutique en ligne. Au départ, l’enseigne a deux projets : le zéro déchet et l’optimisation des stocks. Deux actions ont été lancées en avril 2019 : l’installation dans plusieurs magasins, de bornes d’apport volontaires avec attribution de bons d’achats ; et la création d’un partenariat avec Comerso pour déstocker les invendus. Résultat, en quinze jours d’opération, 85 000 paires de chaussures d’occasion ont été ramenées en boutiques afin de les remettre au Relais (entreprise de l’ESS du textile) et 20 000 paires de chaussures neuves ont été distribuées au Secours Populaire. De son côté, Comerso audite les structures associatives avec lesquelles elles collaborent, et leur fait signer une charte d’engagement, ce qui crée une chaîne de responsabilité et de traçabilité : « nous sommes convaincus que notre rôle sera de plus en plus pertinent pour mettre en relation des acteurs qui n’ont pas forcément le temps et les clefs pour le faire, et surtout rassurer chacun dans sa démarche ». C’est valable pour les produits textiles, mais aussi pour les appareils électriques du quotidien, les livres, l’ameublement, les outils de jardinage, les équipements de sport, etc.

Le réemploi et l’ESS au coeur du dispositif

Le secteur du réemploi s’interroge aujourd’hui sur la mise en œuvre à grande échelle d’une telle mesure. Pour Martin Bobel, coordinateur du Refer, réseau francilien des structures du réemploi, « il faudra être vigilant à ce que nos structures ne deviennent pas des prestataires d’entreprises pour gérer les stocks. Surtout, cela aura du sens si l’on nous accorde des moyens financiers et un cadre législatif suffisant pour mener à bien cette démarche ». Encore une fois, le projet de loi annonce une mesure forte mais reste très flou sur son application ainsi que sur la hiérarchie des modes de traitement.

« Nous sommes convaincus qu’un changement d’échelle du réemploi permettrait de doubler les tonnages réemployés et de créer des dizaines de milliers d’emplois. En outre, nous souhaitons qu’une large place soit réservée à l’ESS dans l’ensemble de ces opérations », insistent en choeur, Antoine Drouet, directeur des Ateliers du Bocage, Valérie Fayard, déléguée générale adjointe et Stéphanie Mabileau, responsable des filières environnement au sein d’Emmaüs. Ces structures souhaitent à l’évidence que l’article du projet de loi indique aux entreprises concernées par la lutte contre le gaspillage non alimentaire, par ordre de priorité, de réemployer, réutiliser, ou à défaut recycler leurs invendus neufs conformes – c’est-à-dire ne présentant aucun risque, ni pour la sécurité, ni pour la santé des consommateurs. Sont notamment visés tous les produits /équipements/biens avec marquage CE. Autre condition associée au projet de loi, celle de ne pas pouvoir délibérément rendre ces invendus impropres à l’usage ou à toute possibilité de réemploi ou de réutilisation. Par ailleurs, des sanctions doivent être prévues dans la loi, selon les structures de l’ESS, à l’instar du dispositif prévu concernant le gaspillage alimentaire.

Dans cette amorce de changement vers une société de production et de consommation plus responsable, les pouvoirs publics doivent donner le cap et accompagner la société civile. Si tel n’est pas le cas, soit les mesures tombent à l’eau et ne sont pas suivies des faits – l’absence d’action de la part des enseignes de restauration rapide sur la gestion de leurs déchets est un exemple flagrant ; soit le consommateur s’empare intensément du sujet, et les conséquences commerciales liées au « plastic-bashing » ou au boycott de produits peuvent être risquées. Dans tous les cas, la lutte contre la destruction d’invendus non alimentaires devra réunir un maximum d’acteurs autour de la table pour favoriser une action efficace et durable.

Crédit : Comerso

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Etude Comerso/Ipsos 2019