L’association Record, regroupement de 15 membres institutionnels et industriels de l’environnement, du transport et de l’énergie, lance un appel à projets sur les rouages de l’économie circulaire. Objectif : comprendre la répartition de la valeur économique dans un modèle d’économie circulaire et identifier les endroits où cette répartition diffère avec l’économie linéaire.
L’économie linéaire, modèle hérité de la révolution industrielle est le modèle traditionnel des entreprises et du marché, et sert de référence. Or depuis les années 1970, un autre modèle a été développé : l’économie circulaire. La norme Afnor XP X30-901 la définit comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le bien-être des individus, dans lequel la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l’économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum. Pour comprendre les enjeux de l’appel à projet, Record introduit quelques fondamentaux qui sont amenés aujourd’hui à évoluer au sein de la société.
Actifs immatériels
La finalité d’une entreprise est de générer de la valeur ajoutée et de créer de la richesse. Il est donc important de qualifier et de quantifier la richesse générée et d’analyser la part des différents maillons de la chaîne de valeur. Pour cela des normes sont utilisées. Or le choix d’une norme a des conséquences sur l’analyse de la chaîne de valeur et donc sur la création de richesse. La définition du capital en est un exemple. Très schématiquement, deux définitions différentes du capital de l’entreprise peuvent être proposée : le capital est une dette ou bien le fruit d’une production. En fonction de la définition retenue, l’analyse de l’entreprise n’est pas appréciée de la même façon. Si le capital est une dette, le fruit de l’activité de l’entreprise (vente du produit ou du service) sert à rembourser la dette et peut générer des profits. Si le capital est le fruit d’une production, l’ensemble des actifs de l’entreprise, y compris les actifs immatériels, participe au capital de l’entreprise. Ainsi, le capital de l’entreprise se projette dans l’avenir et peut évoluer selon différents actifs qui sont des facteurs de production de la richesse future.
La comptabilité classique reste surtout centrée sur les biens corporels et quelques actifs incorporels correspondant à des biens immatériels achetés (brevets et marques par exemple). Or l’ensemble des actifs immatériels participent fortement à la création de valeur. Ils peuvent être classés dans trois catégories de capital : le capital humain porte sur la compétence professionnelle, les conditions de travail, la santé des travailleurs, l’évolution de la qualification, la transmission du savoir-faire ; le capital structurel concerne la culture de l’entreprise, les systèmes d’informations, le modèle d’organisation ; le capital relationnel définit les liens avec les clients, les fournisseurs, les partenaires, les actionnaires.
Dans le cadre de l’économie circulaire, les actifs immatériels sont importants. Il est donc fondamental de pouvoir les intégrer dans l’analyse de la performance d’une entreprise. Or cette question est complexe et change le cadre d’analyse habituellement retenu. Par exemple, comment intégrer l’actif humain (employabilité, santé des travailleurs, création/maintien de l’emploi, augmentation des compétences), l’actif environnemental (valeur d’une externalité positive, de l’éco-conception qui facilite le recyclage, de la diminution de la consommation d’une ressource naturelle dans un process, de la diminution de son impact sur l’environnement) et l’actif relationnel dans le flux de valeur globale de l’entreprise ? Autant de constats qui impliquent de mieux comprendre et de bien identifier les différences de répartition de la valeur entre le modèle économique linéaire et le modèle économique circulaire.
Programme de travail
Les proposants devront faire preuve d’initiative sur la structuration du projet. L’analyse s’appuiera sur une bibliographie internationale, des avis d’experts et sur l’étude d’une ou deux filières précises pour décrire et quantifier la répartition des ressources et des richesses le long de la chaîne de valeur dans le cadre d’une économie circulaire. Le choix de la ou des filières se fera en concertation préalable avec les membres de Record. A partir de l’analyse des filières étudiées, des enseignements seront tirés et des recommandations proposées. L’ensemble des valeurs, des richesses et des coûts générés dans le cadre d’une économie circulaire sera pris en compte. Les actifs immatériels seront intégrés à cette étude. Les éventuels impacts évités en feront également partie. L’étude intégrera la création de valeur et les bénéfices pour l’entreprise qui produit ou propose un service mais aussi pour la société civile. L’aspect méthodologique devra être explicité y compris la possibilité de quantifier les différentes richesses et de monétariser cette création de valeur dans sa globalité (matériel, immatériel, impact évité, etc.).
L’analyse demandée devra être la plus concrète possible et s’appuyer sur des éléments solides. A ce titre, des éléments chiffrés sont attendus tout au long du projet. Au sein de l’entreprise ou d’une chaîne de valeur, les candidats montreront si la richesse est partagée et de quelle manière. L’analyse devra également étudier si la répartition de la richesse est dépendante ou indépendante des caractéristiques de l’entreprise (taille et renommée par exemple).
Versus économie linéaire
Une comparaison avec l’économie linéaire complètera le travail, en précisant la méthodologie, la pertinence de la comparaison et ses limites. S’il y a une différence dans l’évaluation de la création de la valeur ajoutée et/ou de la répartition de la richesse ou de la valeur dans la chaîne de valeur en fonction du modèle, il faudra apprécier comment par rapport à une économie linéaire, cette richesse serait mieux ou moins bien partagée. L’analyse de la pertinence des indicateurs classiquement utilisés en économie linéaire sera importante. Dans cette étude, le cadre comptable est important sans pour autant être l’objet même du travail. L’analyse devra apprécier si un cadre est plus ou moins pertinent pour le modèle économique « économie circulaire ». Il sera possible de s’appuyer sur l’étude RECORD n°20-0720/1A « Rapportage et comptabilité extra-financiers : quelle maturité des méthodes pour quels usages possibles ».
Le travail demandé ne doit pas aboutir à un rapport académique. Il devra être pratique, didactique et utile aux membres de Record tout en intégrant les notions académiques nécessaires à sa rigueur. Sans être une condition sine qua non, une proposition émanant d’un consortium entre une structure de recherche (laboratoire ou centre d’études et de recherche) et un bureau d’étude et de conseil sera un atout lors de l’évaluation des réponses.
Bon à savoir :
La durée de l’étude porte entre 10 et 12 mois, pour un budget alloué de 40 000 euros HT. La date limite pour déposer son dossier est fixée au 13 décembre 2022
Pour en savoir plus sur la procédure
