L’indice durabilité : plus complexe que prévu à appliquer

Seules trois familles de produits concernées en 2024

Son entrée en vigueur est programmée au 1er janvier 2024. L’indice de durabilité viendra compléter et remplacer l’indice de réparabilité en place depuis 2021. Sous la tutelle des pouvoirs publics, tous les acteurs de la filière planchent depuis des mois sur sa mise en œuvre. Dans un livre blanc publié cet été, l’association HOP ne cache pas la complexité de la tâche et une vigilance nécessaire pour garantir transparence de l’information et meilleure conception des produits.

« A compter du 1er janvier 2024, les producteurs ou importateurs de certains produits communiquent sans frais aux vendeurs et à toute personne qui en fait la demande, l’indice de durabilité de ces produits, et les paramètres ayant permis de l’établir. Cet indice inclut notamment de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit et vient compléter ou remplacer l’indice de réparabilité prévu au I du présent article lorsque celui-ci existe ». Les termes de l’article L. 541-9-2.-I. du code de l’environnement sont simples sur le papier ; un peu plus complexes à adapter en réalité. L’indice de durabilité est pourtant le fruit d’un processus qui a démarré il y a trois ans avec l’indice de réparabilité. Pour la première fois dans l’industrie de l’équipement électrique, se sont réunis autour de la table, pouvoirs publics, fabricants, distributeurs, associations de défense de l’environnement et des consommateurs. Objectif : informer le citoyen français sur le niveau de réparabilité d’une machine à laver ou d’un smartphone. La mise en oeuvre progressive de cet affichage sur huit familles d’appareils * commence aujourd’hui à porter ses fruits.

Pondérations indispensables

 

Indice de réparabilité sur les smartphones

L’enquête menée par l’association HOP en 2022 montre que 55 % des personnes interrogées ont connaissance de l’indice de réparabilité et qu’il est favorablement perçu par les consommateurs. En effet, trois quarts des consommateurs interrogés confrontés à l’indice lors de l’achat d’un nouvel appareil ont déclaré l’avoir trouvé utile pour faire leur choix. Cela signifie selon HOP que l’indice a des effets sur le comportement des consommateurs dès la première année de son entrée en vigueur. Toutefois, cette bonne perception ne doit pas faire oublier quelques faiblesses que l’association souhaite voir corriger dans le temps. Notamment en ce qui concerne la pondération des blocs de critères en fonction des familles de produits – par exemple, le coefficient mesurant la fiabilité ne pourra pas être le même entre un smartphone et un lave-linge. Par ailleurs, seulement 10% des produits électriques et électroniques en panne hors garantie sont réparés par les français, selon l’Ademe (étude 2021). Le critère prix de la réparation reste déterminant pour les consommateurs mais à ce jour n’est pas toujours mesuré à sa juste valeur. Face à ce retour d’expérience sur l’indice de réparabilité, HOP donne plusieurs raisons pour passer sans tarder à l’indice de durabilité, dans son livre blanc intitulé « Elaborer un indice de durabilité fiable et ambitieux ». Tout d’abord, cela doit aider à résoudre le déséquilibre d’informations entre l’acheteur et le fabricant sur la qualité du bien et sa longévité, à protéger et à sensibiliser le consommateur pour faire des choix éclairés. L’indice doit également inciter les fabricants, mis en concurrence, à mieux concevoir leurs produits dans une optique de transparence et de durabilité. Pour autant, le périmètre d’application ne couvrira pas dans l’immédiat l’ensemble des appareils concernés actuellement par l’indice de réparabilité.

Lors du comité de suivi du 9 mai 2023, les pouvoirs publics ont annoncé que le futur indice se déploiera en deux temps : lave-linges à chargement par-dessus et à hublot, smartphones et téléviseurs dès 2024. Le calendrier reste à définir en revanche pour les aspirateurs (filaires, batteries, robots), les tondeuses à gazon électrique (filaires, batteries, robots), les lave-vaisselles, les nettoyeurs haute pression, etc. Ce décalage s’expliquerait pour certains équipements par la nécessité d’attendre la publication de textes européens afin de s’aligner sur les normes et standardisations qui en ressortiront. Côté français, cinq projets de textes réglementaires sur l’indice de durabilité sont en consultation publique jusqu’au 27 septembre. Ils concernent entre autres l’affichage, les modes de calculs, les critères de notation, la signalétique.

Fiabilité et évolutivité

 

Reflet des travaux réalisés au cours de ces derniers mois, le livre blanc confirme d’ores et déjà trois familles de critères pour définir l’indice de durabilité : la fiabilité (résistance aux défaillances aléatoires, à la dégradation et la maintenance) ; la réparabilité (documentation, démontabilité, accès, outils, fixations, disponibilité des pièces détachées, prix des pièces détachées) et l’amélioration du logiciel et du matériel (évolutivité du produit). Ce dernier concerne uniquement les smartphones et les téléviseurs. Les lave-linge n’étant pas soumis à la partie amélioration.

Sur cette base, l’association fait part de ses recommandations et des premières difficultés pressenties. L’indice de durabilité porte sur une grille de critères d’évaluation, la même pour tous les appareils d’une même famille de produits et dont le résultat doit être calculé avant la mise en vente du produit. Cela signifie que les critères et tests pris en compte doivent être : applicables à tous les produits d’une catégorie donnée (notamment en cas de technologies différentes utilisées) et non spécifiques à certains modèles /marques (par exemple des TV OLED, LED…) ; reproductibles ; contrôlables par les autorités et idéalement les acteurs du marché (concurrents, associations etc.). Or ce cadre rend parfois complexes les travaux et les réflexions, puisqu’il s’agit d’élaborer des critères généraux à partir de constats empiriques sur certaines fragilités ou causes de pannes récurrentes observées sur des produits. Le manque de normes et tests standardisés rend par ailleurs les travaux d’élaboration de l’indice difficiles ou imparfaits. En effet, une norme internationale ou européenne, ou un test standardisé permet de bénéficier d’une méthode robuste, commune et éprouvée pour une caractéristique donnée, et in fine d’obtenir des résultats comparables entre différents produits. La réalisation de norme ou de standard est très longue, et ce manque de standardisation n’a pas pu être comblé pendant les travaux sur l’indice durabilité.

Autre constat, la durabilité d’un produit peut être le résultat de plusieurs facteurs imbriqués entre eux, pas toujours faciles à isoler dans un critère. Par exemple, certains acteurs revendiquent une plus grande modularité et réparabilité pour rendre leurs appareils plus durables quand d’autres préfèrent les rendre plus intégrés, étanches et compacts pour améliorer leur robustesse. Des arbitrages peuvent aussi entrer en jeu comme la recherche de la durabilité versus la recherche de la plus faible empreinte écologique. Ainsi, un ordinateur doté d’un plus gros processeur ou mémoire pourrait durer plus longtemps dans le temps, mais invite à favoriser des équipements plus gourmands en technologie voire en ressources naturelles, ce qui peut paraître antinomique avec une démarche sobre et low tech.

Industriels moins coopératifs

 

Selon HOP, pour que cet indice de durabilité apporte des résultats à la hauteur des attentes des citoyens, des améliorations restent encore nécessaires. En particulier, il doit se renforcer pour les appareils numériques au sujet de la maintenance logicielle, ou encore sur la prise en compte de l’obsolescence marketing, et sur des tests d’évaluation de la fiabilité des pièces détachées clefs d’un produit.

L’accès aux pièces détachées est un critère fondamental pour l’association HOP

Aux termes de travaux préparatoires sur les lave-linges, smartphones, ordinateurs et téléviseurs, l’association espère que cette nouvelle mesure améliorera la durée de vie des appareils, et permettra de rééquilibrer le partage d’informations entre consommateurs et fabricants. Cet indice englobera les acquis de la réparabilité avec peut-être des améliorations sur le prix des pièces détachées et la documentation fournie au consommateur. Mis en place pour mieux informer le consommateur dans son choix d’achat, il vise également à développer l’éco-conception via une saine concurrence entre les marques. Cette avancée française doit permettre une extension de l’indice de durabilité au sein de l’Union Européenne dans un premier temps puis dans le reste du monde, se réjouit d’avance l’association. Dans ce contexte, HOP considère que l’indice de durabilité, bien qu’imparfait à ce stade, représente une opportunité inestimable de faire évoluer les mentalités des industriels vis-à-vis de leurs produits et des consommateurs. Car face aux enjeux économiques que soulève cet indice, HOP a noté un lobbying plus offensif des industriels pour défendre leurs intérêts par rapport à l’élaboration de l’indice de réparabilité.

* smartphones, TV, lave-linge, tondeuses électriques, ordinateurs, aspirateurs, lave-vaisselle, nettoyeurs haute-pression.

Crédit : CM, Pixabay

Bon à savoir :

Consultation publique

A lire aussi :

Le Club de la Durabilité en appelle à la sobriété

« L’Echo circulaire a cessé sa parution mais l’actualité de l’économie circulaire continue d’être suivie par "Déchets Infos". »

Partagez cet article