Le Parlement européen valide le droit à la réparation

Les associations pointent une avancée avec nuance

La réparation facilitée pour les consommateurs est en train de prendre forme à l’échelle européenne. Un cap a été franchi par le Parlement avec l’adoption le 23 avril 2024, de nouvelles règles sur le droit à la réparation. La législation française avait pris les devants, source d’inspiration sans doute, pour le droit européen. Ce cadre étant posé, plusieurs associations s’interrogent toutefois sur les moyens mis en œuvre à dessein. En France, l’Ademe déplore encore beaucoup de freins à cette réparation, malgré une loi favorable.

Adoptée par le Parlement européen par 584 voix pour, 3 contre et 14 abstentions, la Directive sur le droit à la réparation pour les consommateurs doit maintenant être approuvée par le Conseil et publiée au Journal officiel. Sans doute une formalité. Les États membres disposeront ensuite de 24 mois pour la transposer en droit national. Selon la Commission européenne, l'élimination prématurée des biens de consommation produit 261 millions de tonnes d'équivalent CO2, consomme 30 millions de tonnes de ressources, et génère 35 millions de tonnes de déchets dans l’UE chaque . . .

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