Bilan de la Loi AGEC : le recyclage a éclipsé les enjeux du réemploi

Deux tiers des décrets d’application en vigueur

Le rapport d’évaluation de la loi AGEC sera présenté le 15 mai 2024, devant la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale. Sa rédaction est en cours de finalisation par les députés co-rapporteurs Véronique Riotton et Stéphane Delautrette. Une certitude d’ores et déjà : la loi AGEC a construit un cadre ambitieux pour l’économie circulaire et un espace de concertation inédit. Principal regret néanmoins : la loi a été kidnappée par le recyclage, mettant sur la touche des sujets essentiels comme le réemploi et la prévention. Ce bilan permettra-t-il de corriger le tir ?

La loi AGEC de 2020 fait aujourd’hui l’unanimité pour son caractère pionnier et sa contribution à l’entrée de l’économie circulaire dans notre société. Et pourtant, son existence n’était pas gagnée. Né à partir d’une feuille de route d’une cinquantaine de mesures, le projet de loi a accouché en 2019 de 13 articles. Quelques amendements plus tard, et ce sont 130 mesures mises sur la table qui ont débouché sur une loi. Ce qui n’est pas . . .

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