Le réemploi de matériel médical suscite un intérêt croissant des associations et des dispositifs de santé. Face à une forte demande  d’équipements pour les personnes âgées et handicapées, plusieurs structures ont développé des circuits de collecte, de rénovation et de distribution à moindre coût. Bien que naissante, la démarche surprend du côté des fabricants et prestataires, soumis à un cadre réglementaire de plus en plus strict sur l’utilisation et la sécurité sanitaire de ces aides techniques.

Fauteuils roulants électriques ou manuels, lits médicalisés, béquilles, matériels d’aide à la mobilité sont des équipements de plus en plus sollicités pour permettre aux personnes âgées ou handicapées de se maintenir à leur domicile. Parallèlement, ce matériel coûte cher à la fois pour la sécurité sociale et pour les bénéficiaires. Après remboursement de la caisse maladie, le montant du reste à charge représente 7,5 milliards d’euros sur les 13 milliards dépensés chaque année en France pour les aides techniques médicales. Raison principale : il s’agit essentiellement de matériel neuf dont la durée de vie peut aller jusqu’à huit ans, alors que l’utilisation n’excède pas un ou deux ans. Or, la situation est devenue paradoxale : le maintien à domicile est croissant, lié à l’augmentation de la population des personnes âgées et au financement élevé des Ehpad. En face, les caisses de retraites et de santé sont conscientes que du matériel médical, non utilisé pourrait être rénové et redistribué à moindre coût. Pour le CLCPH (Comité de liaison et de coordination de personnes handicapées), c’est un véritable scandale car une partie de la population n’a pas accès à ces aides techniques, faute de moyens financiers ou de prise en charge par le système de santé.

La question de la collecte et de son financement est un vrai sujet

Depuis trois ans, le réseau Envie collecte, rénove et revend des aides techniques inutilisées provenant de particuliers mais aussi de structures comme des Ehpad ou structures d’accueil. C’est à Angers qu’un premier atelier a été créé pour recevoir des fauteuils roulants, des lits médicalisés, et autres aides techniques. Aujourd’hui, le bilan est plutôt satisfaisant puisque que 4500 aides techniques ont été collectées et plus de 1500 rénovées et redistribuées sur le seul département du Maine-et-Loire. De cette façon, Envie a pu créer 10 emplois au sein de sa nouvelle activité. Fort de ce savoir-faire, Envie a choisi cette année de lancer une nouvelle filière : Envie Autonomie, qui participe à une logique de mise à disposition de matériel rénové, en vue d’un réemploi et au service de l’insertion professionnelle. Entre-temps, quatre autres agglomérations ont adhéré à la démarche : Rennes, Nancy, Strasbourg et Saint-Etienne.

Sur le terrain, la communication a permis de mettre en place une quinzaine de points d’apport volontaires dans chaque ville, dans les mairies, les Ehpad ou certaines structures associatives. Envie collecte le matériel gratuitement pour l’envoyer dans ses ateliers. « La question de la collecte et de son financement reste un vrai sujet, explique Philippe Robin, DG Envie Autonomie 49. Si cette filière se développe, il va falloir que le sujet soit abordé. Comment financer et par qui ? Pour l’instant, nous démarrons progressivement, même si de jour en jour on constate des besoins croissants à l’échelle de nos périmètres d’actions ». Le matériel médical arrive sur site et après un premier tri, Envie sélectionne en moyenne un produit sur deux sur sa qualité technique, sa conformité à la réglementation ou encore sa réparabilité. Sur ce volume, Envie peut remettre en état 30 % du matériel, après réparation, rénovation et aseptisation par vapeur sèche. Le reste peut servir de source à pièces détachées ou part en filière de valorisation classique. Cette année, de nouveaux ateliers sur les cinq régions concernées par l’initiative seront créées sans compter la création d’autres sites de rénovation à Angoulême, Nantes, Reims, Montbéliard et Lyon. Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « économie circulaire, zéro déchet », la Métropole de Lyon va à ce titre accompagner douze projets dont celui d’Envie Autonomie. A la clef, une subvention de 10 000 euros, la mise à disposition temporaire d’un local et la mise en réseau. La structure prévoit de créer pour cette activité six emplois d’ici à 2021.

66 % de matériel réutilisable

La prise de conscience a démarré en 2015 avec le lancement d’une étude par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse de retraite sur l’économie circulaire dans le secteur des aides techniques. L’association GIHP (Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques) et le réseau Envie ont travaillé pendant deux ans pour débroussailler le terrain, en partenariat avec les acteurs de santé, les collectivités et les entreprises d’insertion professionnelle. Résultat de l’enquête : « d’un côté, des personnes à revenu modeste en forte demande, de l’autre, du matériel sous-utilisé rangé au placard, dans les greniers ou les granges. Nous avons découvert par ailleurs que 66 % de ces équipements délaissés sont réutilisables » explique Hubert George, directeur de GIHP Aquitaine.

Fort de ces constats, Envie souhaite changer les comportements comme il est parvenu à le faire il y a trente ans dans la réparation et le réemploi d’appareils électriques ménagers : « il faut casser le concept basé sur l’acquisition définitive de matériel neuf sans possibilité de le réutiliser si les usagers n’en ont plus l’utilité » explique Philippe Robin. Contrairement aux pays d’Europe du Nord, avancés dans ce domaine, les mentalités françaises doivent encore évoluer dans l’esprit des particuliers et dans le système de santé lui-même. A ce jour, la sécurité sociale s’interdit de financer deux fois le même matériel. Envie Autonomie souhaite en partenariat avec les structures de l’ESS, les partenaires sociaux et de santé, faire évoluer le curseur en travaillant sur au moins trois pistes : inciter le système de santé à financer du matériel rénové et utilisable plusieurs fois ; faire en sorte que le matériel usagé soit restitué si le patient n’en a plus l’utilité ; permettre au matériel inutilisé d’être récupéré, rénové et aseptisé en vue de sa réutilisation. Cette démarche selon Envie aurait plusieurs impacts sur le plan économique, social et environnemental : des gains financiers pour le système de santé, des créations d’emplois non délocalisables, un accès plus élargi aux aides techniques pour les personnes défavorisées, et la mise en oeuvre d’une économie circulaire qui promeut la réparation, le réemploi, et la préservation des ressources.

Une base de données nationale pour 2019

Parallèlement au développement des ateliers d’Envie Autonomie, le GIHP Aquitaine a choisi de coopérer avec des acteurs locaux pour organiser des plateformes de collecte, de maintenance, d’hygiénisation, de réparation et de redistribution. Une expérimentation couvrant une zone urbaine (Mérignac) et rurale (Sud Gironde) a déjà pris en compte les besoins et l’offre disponible. Cela a donné naissance à la Recyclothèque. Il s’agit d’un dispositif de collecte et de remise à disposition des aides techniques (loupes, vidéo-agrandisseurs, cannes, déambulateurs, fauteuils roulants, lits médicalisés), impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire. Après réparation et nettoyage, les équipements sont redistribués à petit prix, à des personnes âgées et des personnes handicapées, à domicile dans un premier temps et par la suite en établissement. « Outre la rénovation de matériel, nous nous intéressons également à la valorisation du matériel non réparable, qui part en général dans la benne tout venant. Avec le département de la Dordogne, le GIHP a le projet de travailler sur une activité de démantèlement de matériel médical avec à la clef la récupération de pièces détachées ». Viendraient s’y ajouter des activités de recyclage de matériel dans de nouvelles applications avec l’aide de designers, ou bien un travail avec les fabricants sur l’obsolescence programmée de certains équipements. A terme, l’ambition pour le GIHP, Envie et d’autres acteurs de l’ESS et de la santé, est de construire une base de données à l’échelle nationale. Vaste programme qui pourrait voir le jour en 2019, grâce à des financements publics. Cet outil permettrait pour chaque structure qui s’inscrit d’avoir accès à des informations sur le matériel, d’obtenir une veille technique sur les pièces détachées et connaître l’ensemble des stocks disponibles.

Verrous réglementaires et sécuritaires

Pour les prestataires de santé à domicile, regroupés au sein de la fédération professionnelle Fedepsad, le sujet présente trop d’enjeux pour être traité à la légère. Le matériel médical est encadré par un règlement strict en termes de sécurité sanitaire, de traçabilité, de formation à la maintenance et de matériau vigilance. Autant de paramètres qui ne peuvent tolérer une rénovation par des non professionnels du secteur, souligne Alexandra Duvauchelle, déléguée générale de la Fedepsad. Pour autant, la location existe mais reste gérée par les prestataires eux-mêmes qui garantissent la sécurité et la maintenance du matériel. « On ne peut pas se permettre ne serait-ce que sur un fauteuil roulant, de négliger les rembourrages par exemple, avec le risque d’entraîner des escarres pour les patients. Cela peut paraître anodin, mais cet encadrement sur la matériau vigilance est indispensable », ajoute Sylvie Proust, administratrice de la Fedepsad et directrice générale de l’entreprise Harmonie Médical Service, fournisseur de matériel médical pour les personnes âgées et handicapées.

Et de s’interroger sur la pertinence des initiatives du réseau Envie : « Je suis très surprise par cette démarche et l’autorisation officielle qu’on lui donne, alors que notre métier, déjà très réglementé, va encore être soumis à des exigences plus strictes d’ici à 2020 au niveau européen, en termes de responsabilité sur la sécurité des dispositifs médicaux ». Quant à la polémique sur la prise en charge des aides techniques, Sylvie Proust tient à souligner que pour les fauteuils roulants ou les aides à la marche, ce reste à charge est de zéro pour les patients. De plus, la ligne de dépense du matériel proposé en réemploi par Envie n’a pas évolué depuis plusieurs années.

La réglementation européenne se durcit sur la sécurité de nos matériels pour 2020

Tout en restant très prudente sur la question, la Fedepsad soutient certaines initiatives comme la Technicothèque, mise en place il y a deux ans par le département du Maine-et-Loire en partenariat avec la Maison départementale de l’autonomie et le Centich (Centre d’expertise national des technologies de l’information et de la communication pour l’autonomie). A l’instar de la recyclothèque du GIHP Aquitaine, ce dispositif stocke du matériel réutilisable (fauteuil roulant, barre d’appui, télé-agrandisseur, sur-élévateur etc.) et le met à disposition des patients dans le besoin. Plus de 300 aides techniques sont ainsi recensées, allant des dispositifs d’alerte à des aides facilitant la mobilité ou la toilette. Principale différence, la Technicothèque s’inscrit dans une perspective d’acquisition de matériel neuf. Elle est là pour combler les délais d’attente et avancer les frais en vue d’un financement de matériel neuf. « Si la situation devait évoluer vers un assouplissement des textes de lois et des systèmes de santé, en vue d’un réemploi d’aides techniques, nous souhaiterions apporter notre expertise autant que possible », indique Alexandra Duvauchelle. Pour l’instant, aucune concertation en haut lieu n’a été décidé pour harmoniser le secteur. Il serait pourtant logique et cohérent de définir avec toutes les parties prenantes, fabricants, associations, systèmes de santé, une ligne de conduite en conformité avec la réglementation, qui favorise la coopération et non l’incompréhension.

En plus :

L’an dernier, Récylum a décidé d’explorer la voie du réemploi de certains matériels réutilisables provenant d’établissements hospitaliers (lits médicalisés, tables d’accouchement, couveuses, groupes électrogènes). Contraintes réglementaires obligent, l’éco-organisme spécialisé dans la collecte et le traitement des lampes et des DEEE professionnels dont l’équipement médical (3500 tonnes collectées en 2017), a choisi le don à des associations humanitaires. A ce jour, deux ONG ont été sélectionnées pour expédier du matériel vers les pays du Sahel et en Europe de l’Est. L’idée est pour l’instant de réaliser une cartographie des actions possibles en fonction des équipements disponibles et des besoins, souligne Hervé Grimaud, en charge de Récylum : « C’est pour nous une démarche exploratoire ciblant quelques catégories de matériels, car nos matériels sont très encadrés et engagent la responsabilité de chaque acteur, fabricant, propriétaire, éco-organisme. De plus il s’agit souvent de machines sophistiquées intégrant des logiciels, dont l’utilisation requiert une compétence ou une formation. Ce type de matériel est bien souvent récupéré par le prestataire et destiné à la destruction ».

Crédit : Envie Autonomie

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