Le rapport d’évaluation de la loi AGEC a été présenté ce 29 mai 2024 devant la Commission développement durable de l’Assemblée nationale. Une centaine de préconisations accompagnent le bilan. Parmi les mesures proposées par les deux députés co-rapporteurs, celle d’une TVA circulaire, considérée comme l’un des principaux leviers pour développer la réparation sur le territoire et atteindre le nombre de réparateurs espéré.

La vie d’une loi est souvent faite de bégaiements, de ralentissements et de sursauts. La mise en œuvre de la transition écologique et de l’ économie circulaire connaît plusieurs secousses. Entre statut quo, reculs et retards des décrets d’application, la loi AGEC affiche un bilan très mitigé depuis sa promulgation en 2020, plus orientée sur l’aval et la gestion des déchets que sur l’amont et la prévention. Les deux co-rapporteurs de son évaluation, Stéphane Delautrette, député de Haute-Vienne et Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie ont organisé dès novembre 2023 une centaine d’auditions pendant six mois. Au final . . .

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