L’organisation  américaine Basel Action Network (BAN) repart à la chasse aux déchets électriques et électroniques (DEEE), cette fois-ci en Europe. Après des enquêtes menées aux Etats-Unis, en Australie et au Canada, BAN a traqué en 2017, quelque 300 appareils électroniques usagés, grâce à des marqueurs géolocalisables, dans dix pays européens. Une fois encore, l’organisation montre que les DEEE ne finissent pas tous dans les filières officielles de recyclage. Un trafic illégal persiste au sein même de l’UE, en dépit des réglementations à ce sujet.

Comment savoir si les DEEE jetés en déchèteries ou remis à une entreprise de traitement spécialisée finissent bien valorisés dans les règles de l’art ? Facile. Il suffit d’apposer quelques marqueurs permettant de localiser ces déchets tout au long de leur parcours vers leur destination finale. C’est ce qu’a entrepris l’organisation environnementale Basel Action Network dans le cadre d’une étude intitulée « Failles de l’économie circulaire : les fuites de DEEE provenant d’Europe » (2). L’enquête a démarré en 2017, dans dix pays de l’UE (Autriche, Belgique, Danemark, Allemagne, Hongrie, Irlande, Pologne, Royaume-Uni, Italie et Espagne). Des territoires où les filières de traitement et les réglementations européennes sont mises en œuvre et appliquées par les pouvoirs publics. Enfin, presque.

Lors du dernier congrès IERC (International Electronic Recycling Congress) à Salzbourg, l’auteur de cette étude et fondateur de BAN, Jim Puckett, a échangé avec Phil Conran (président du Forum AATF-installation de traitement autorisée agréée DEEE) et Norbert Zonneveld (association européenne des recycleurs de DEEE ). Deux propos marquants et révélateurs de la situation actuelle. Selon le premier, « la directive DEEE a été instaurée pour réduire l’impact environnemental des dépôts de DEEE et garantir les meilleures pratiques de traitement. En réalité, il n’en est rien, puisque des volumes importants sont mal traités ou exportés illégalement ». Pour le second, « les conséquences ne sont pas seulement dévastatrices pour l’environnement et la santé, mais aussi pour l’économie. L’instauration d’un coût du traitement légitime sur le marché européen est de fait remis en cause, car le commerce illégal et les pratiques de traitement irresponsables, sont souvent réalisés à bas prix ».

L’Europe a montré l’exemple sur la réglementation européenne depuis trente ans, insiste Jim Puckett : « le Vieux Continent a réussi à devenir une force politique dans le cadre de la Convention de Bâle, pour interdire l’exportation des déchets dangereux vers les pays en développement. Mais il faut croire que la loi ne suffit pas, en tout cas pour faire respecter la réglementation sur les DEEE ». Par ailleurs, l’étude du BAN pointe du doigt les faiblesses de l’UE, liées à la pression de lobbies industriels en créant des exceptions sur les non-déchets en vue de leur réemploi (Annexe VI directive) et en se rendant complice indirect de dérives perpétrées hors Europe. « Dans le même temps, l’UE revendique une politique d’économie circulaire, mais qui en raison de ces largesses, ne va pas dans le bon sens. Car au final, des quantités de déchets sont reléguées en toute bonne conscience vers des pays en développement, où les populations et les éco-systèmes ne sont pas préparés ».

Trafic illégal estimé à 352 000 t/an

Que raconte l’enquête ? A partir de 314 équipements (imprimantes, ordinateurs et écrans informatiques) usagés, marqués entre avril et septembre 2017, l’organisation BAN a pu suivre les trajectoires de ces déchets jusqu’à leur traitement. Résultat : sur l’ensemble de ce flux, 19 appareils ont été exportés. Le Royaume-Uni a exporté le plus, avec cinq appareils identifiés, suivi du Danemark et de l’Irlande (trois appareils chacun). La moitié des 19 appareils tracés ont été envoyés dans des pays en développement, comme le Nigeria, le Pakistan, la Tanzanie, la Ghana, Hong Kong, la Thaïlande et une partie de l’Ukraine. L’Afrique est de loin le continent le plus sollicité par les exportateurs de DEEE européens. Ainsi trois pays (Nigeria, Tanzanie, Ghana) ont réceptionné sept équipements sur les 19 identifiés par l’organisation. Le Nigeria serait particulièrement touché par ce trafic, puisque les autorités locales ont identifié en 2018, 42 000 tonnes de DEEE venant d’Europe en une année. Le reste du flux étudié par BAN aurait été traité en Europe (Autriche, Hongrie, Belgique, Allemagne, Pologne, Roumanie).

En extrapolant ces résultats, l’étude estime que les dix pays étudiés pourraient exporter plus de 421 000 tonnes de DEEE chaque année, dont près 340 000 tonnes vers des pays en développement. A l’échelle des 28 Etats membres, on peut ainsi imaginer que le flux exporté s’élève à plus de 609 000 tonnes dont 352 000 tonnes envoyées illégalement vers des pays en développement. Cette pratique est d’autant plus irresponsable selon BAN, que les pays importateurs n’ont pas les infrastructures pour traiter les DEEE, susceptibles d’intégrer des polluants très toxiques (métaux lourds, dioxines, furanes, retardateurs de flammes bromés…). Les moyens dont ils disposent se résument souvent au brûlage en plein air, contaminant les humains et les récoltes environnantes. « Il existe beaucoup trop d’exportations illégales alors que dans le même temps, l’Europe travaille hypocritement à rendre ces exportations légales. La réponse à une telle activité criminelle n’est pas de légaliser cette activité mais plutôt de faire en sorte que la bonne santé environnementale et humaine de l’Europe ne conduise pas à l’empoisonnement du reste du monde » déplore Jim Puckett.

Entreprises défaillantes

L’organisation environnementale a notamment pris le temps d’examiner les soi-disantes entreprises de recyclage en Europe. Celles-là mêmes où transitent les DEEE exportés. Parmi elles, l’entreprise allemande A & B Elektro Recycling qui dit recycler des DEEE mais qui ne semble pas disposer de véritable site de traitement. Son activité porterait davantage sur l’export, selon BAN qui grâce à son DEEE espion a pu constater que l’appareil est resté une seule journée dans l’entreprise avant de disparaître et d’être de réapparaître en Thaïlande. D’autres équipements informatiques se retrouvent moins loin. Telle cette imprimante usagée reprise par un magasin de la chaîne de vente Saturn en Autriche, finissant son trajet non pas chez un recycleur mais dans une résidence en Hongrie. L’enquête ne dit pas s’il s’agit d’un transfert d’un seul ou de plusieurs appareils en Hongrie, ce qui pourrait avoir des conséquences administratives et juridiques différentes. En revanche en Belgique, sur 29 appareils marqués, et déposés dans trois villes différents dont certains sur le trottoir pour vérifier la qualité de la collecte, BAN n’a pas enregistré d’anormalité. Les municipalités font bien leur travail. Les gisements sont récupérés par des recycleurs qui traitent en majorité sur place ou envoient certains flux en Allemagne, dans une filiale du groupe Van Gansewinkel. Au Danemark, l’enquête a enregistré trois équipements exportés sur 20 appareils marqués, déposés en déchèterie ou dans la rue. Au final, trois destinations différentes pour chaque appareil exporté : un ordinateur en Allemagne, sans doute broyé et recyclé par un opérateur, le second ordinateur en Pologne dont on ne connaît pas sa fin de vie et l’écran plat en Roumanie, vraisemblablement collecté par des gens du voyage.

En Italie, seulement deux exportations ont été constatées sur 50 appareils marqués, mais toutes deux localisées en Afrique (Nigeria et Ghana) pour du réemploi ou de la revente. En Espagne, les DEEE ne voyagent pas si loin. En revanche, les conditions de démantèlement et de traitement laissent songeur sur le respect des normes environnementales. Plusieurs petits opérateurs semblent selon BAN traiter par exemple les réfrigérateurs sans prendre de précaution préalable pour extraire les fluides ou les gaz, qui finissent dans l’air ou le sol. Enfin, le Royaume-Uni a exporté cinq DEEE sur 39 appareils tracés. Cet Etat est le mauvais élève selon l’étude, puisque les flux ont été envoyés vers des pays hors OCDE, principalement en Afrique et au Pakistan, finissant dans des boutiques de réparation ou sur le marché de l’occasion. La plupart de ces appareils ont été déposés par des volontaires de BAN sur des points de collecte DEEE à destination du grand public et identifiés sur le site officiel www.recyclenow.com. Celui-ci étant soutenu, financé par le gouvernement et géré par l’institution britannique WRAP.

Recommandations et puis ?

Ces enquêtes fouillées, s’appuyant sur des preuves irréfutables de trafic illégal, peuvent -elles aboutir à des prises de conscience ou des changements radicaux au sein des Etats et des instances européennes ? Rien n’est moins sûr. L’organisation BAN met en lumière les dysfonctionnements d’un système qui se veut pourtant vertueux. Mais les failles sont plus nombreuses qu’on peut l’imaginer. Face à l’inertie et surtout une complicité non dite, ce genre de trafic a encore de beaux jours devant lui. BAN a décidé, à l’issue de son enquête, d’être force de propositions.

Elle appelle les Etats à se donner plus de moyens comme la géolocalisation pour freiner ces trafics en sanctionnant plus sévèrement les responsables. Elle en appelle aussi à l’Europe pour nouer des partenariats étroits avec les pays importateurs afin de renforcer les programmes existants de lutte contre les trafics de déchets. Elle souhaiterait par ailleurs que Bruxelles revoit sa copie sur certaines réglementations un peu trop tolérantes à l’égard des non-déchets et du réemploi. Enfin, les certifications Weelabex ou Cenelec devraient être assorties d’obligations de contrôle des entreprises par le biais de dispositifs de géolocalisation. Le concept d’économie circulaire initié par l’Europe ne peut continuer de cohabiter avec des réglementations laxistes et de contourner la loi avec ce genre d’externalité, conclut l’enquête. Ne plus permettre le trafic de déchets, déguisé souvent en activité commerciale, humanitaire ou sociale, est désormais un pré-requis pour rendre l’économie circulaire en Europe totalement crédible.

Crédit : BAN

En plus :

Basel Action Network (BAN) fait référence à la Convention de Bâle et part régulièrement en campagne pour lutter contre les trafics illégaux de déchets toxiques, incluant principalement les DEEE et les navires de marchandises en fin de vie.

(1) e-Trash Transparency Project (2015)

(2) Etude du BAN 

ProSum

DEEE : les dix commandements du Comes