Du matériel médical reconditionné bientôt remboursé

Un décret d’application attendu depuis presque trois ans

Alors que la loi AGEC a mis en lumière l’intérêt économique et environnemental d’utiliser du matériel médical de seconde main, les reconditionneurs comme Envie Autonomie espèrent une révolution rapide des pratiques de la part des professionnels de santé. Un premier pas a été franchi avec la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020. Elle mentionne pour la première fois, un remboursement de certains équipements d’occasion. Un décret d’application, attendu depuis presque trois ans, doit sortir normalement avant la fin de l’année.

Chaque année, 200 000 équipements médicaux, en particulier des aides techniques inutilisées sont jetées, parmi lesquels des déambulateurs, des lève personne, des sièges de bain, des béquilles, des fauteuils roulants etc. Aucune filière de récupération et de réutilisation n'est véritablement organisée en France. Cela génère des quantités de déchets importants dont une partie de DEEE, alors que plus de 30 % pourraient, après un processus de remise en bon état d’usage, avoir une seconde vie. A la demande . . .

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