La coopération entre collectivités françaises et pays en développement forme un réseau unique au monde. Dans l’environnement, communes, EPCI ou syndicats mixtes peuvent consacrer une partie de leur budget à des projets solidaires dans les déchets, grâce au dispositif 1 % créé en 2014. Face à la production exponentielle des déchets et à ses impacts, les collectivités françaises disposent d’une expertise de grande valeur. Pourtant, les projets restent frileux. En cause notamment, le manque de visibilité et la complexité de mise en œuvre, selon une étude prospective de 2020.

A l’horizon 2050, la production de déchets dans le monde devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes et leur coût de la gestion à multiplier par 5. Les déchets ménagers représentent la moitié du flux. Dans les pays en développement, la prolifération de déchets sans structure de collecte et de valorisation entraîne la pollution des sols et des nappes phréatiques, la transmission de maladies, et des émissions de gaz à effet de serre (5% sont dues à la décomposition et au traitement de déchets). Dans les pays à faible revenus, plus de 90 % des collectivités connaissent des problèmes de gestion dans la collecte ou le traitement des déchets (selon un rapport de la Banque mondiale, 2018). L’accompagnement de ces services est donc nécessaire pour répondre aux problèmes environnementaux, sanitaires et sociaux générés par cette production exponentielle.

Parmi les outils disponibles pour développer une coopération de dimension environnementale et sanitaire dans ce secteur, les collectivités territoriales françaises peuvent mobiliser le dispositif 1 % Déchets. Après la loi Oudin-Santini de 2005* sur le dispositif 1 % Eau, puis la même démarche proposée dans l’énergie en 2006 (Amendement Pintat), la loi d’orientation sur la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 encadre désormais la gestion des déchets. Elle autorise les collectivités françaises compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages de mener des coopérations dans la limite de 1% (seuil indicatif) des ressources affectées à ces budgets.

Bilan actuel mitigé

Selon l’association Amorce, désignée pour coordonner le comité technique de pilotage et sensibiliser les élus, 17 collectivités ont fait appel au dispositif 1% Déchets à ce jour. L’évolution est progressive mais encore insuffisante, souligne Delphine Hervier, chargée de mission Prévention des déchets, Valorisation Organique et coopération internationale chez Amorce : « l’objectif est que la trajectoire se rapproche du dispositif 1% Eau, qui mobilise beaucoup d’argent et de collectivités aujourd’hui (200 projets soutenus, pour 82 collectivités et 25 millions d’euros engagés en 2018). Entre 2015 et 2019, plus de 50 projets pour un total de 4 millions d’euros ont été financés par les collectivités au titre du 1% déchets, soit environ 670 000 euros par an. Toutefois, le potentiel mobilisable serait estimé à 30 millions d’euros, selon Amorce ; les collectivités mobilisant rarement la totalité du « 1% » déchets (au mieux 50 %).

Bien que le dispositif soit récent, le secteur des déchets pourrait pâtir d’un certain manque de reconnaissance selon l’étude prospective. Parmi les pays partenaires bénéficiant du plus grand nombre d’actions aidées par le 1% Déchets, figurent Madagascar (10) le Cameroun (7), le Togo (7), le Burkina Faso (6) et le Sénégal (3). « Les bons projets déchets sont rares. Il y a beaucoup moins d’antériorité que sur l’eau. Sur l’économie circulaire on essuie les plâtres et on a encore des efforts à faire pour trouver un modèle pérenne », selon une ONG mentionnée dans l’étude. Pour autant, l’économie circulaire est une démarche traditionnellement ancrée sur le continent africain, si l’on se penche non pas sur le traitement des déchets, mais davantage sur la réparation, le réemploi des ressources. « Nous n’observons pas spécialement de type de projets davantage financés que d’autres, souligne Delphine Hervier. Ils portent aussi bien sur des accompagnements en termes de collecte, de traitement, de sensibilisation, de valorisation organique, de gestion institutionnelle. Un suivi de la part des collectivités locales françaises est possible une fois les projets terminés, mais cela se décide au cas par cas ».

Appel à projets franco-mexicain

Lancée en mars 2021 par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et le ministère mexicain des Relations Extérieures, la 10e édition de l’appel à projets franco-mexicain en soutien à la coopération décentralisée a retenu deux projets en lien avec la thématique environnementale : le Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme et son homologue mexicain le SIMAR Sureste mutualiseront leurs expériences pour développer la collecte, le traitement et la valorisation des déchets. Nancy a engagé dans une coopération avec Torréon, qui figure parmi les 50 villes ciblées par le gouvernement mexicain dans son programme d’internationalisation pour un développement local durable. Les deux villes travailleront ensemble à préserver la biodiversité de leurs territoires.

Des freins à lever sur le long terme

Contrairement à l’eau ou à l’énergie, le secteur des déchets n’est pas identifié en tant que « secteur » que ce soit au sein de l’AFD ou dans les données de l’OCDE. Ce déficit de visibilité pour le secteur des déchets peut donc expliquer cette lente progression. Mais d’autres freins plus structurels sont mentionnés dans l’étude prospective. Parmi eux, le périmètre limité des déchets concernés. En effet, le 1% déchets permet de soutenir des projets de gestion des déchets ménagers mais exclut, a priori, les déchets non ménagers (industriels, médicaux). Or, comme en témoigne bon nombre d’ONG, la première priorité dans un territoire dans lequel il n’existe aucun système de collecte, de traitement et de valorisation des déchets est souvent la gestion des déchets les plus dangereux, notamment les déchets médicaux. « Si une circulaire précisait le périmètre du 1% déchets (en l’élargissant par rapport à l’interprétation actuelle), comme pour le 1% Eau, cela permettrait de sécuriser l’action des collectivités et d’élargir éventuellement leur champ d’action » recommandent les auteurs de l’étude.

D’autres freins empêchent aujourd’hui, le déploiement massif de projets sur le terrain. L’étude mentionne par exemple la faible sensibilisation des populations locales aux déchets, contrairement à l’eau ; le manque de structuration de l’action publique ; la non-rentabilité du service ; l’importance des investissements ou encore la faible intégration de la chaîne de valeur au niveau local. L’ensemble de ces paramètres demandent de la part des collectivités françaises engagées dans des projets de gestion des déchets, plus de temps pour sensibiliser et comprendre le fonctionnement de tout un écosystème culturel, social et politique. Enfin, lorsqu’un projet est lancé, il nécessite en général des investissements importants, liés à la construction d’un centre de tri et d’équipements de transport, d’une mini-décharge, sans savoir si au bout du compte, l’opération sera rentable et créatrice de valeur. Selon Amorce, les projets de gestion des déchets impliquent par ailleurs un accompagnement technique sur du moyen terme (5-10 ans) si l’on souhaite garantir une pérennité des actions. Il est donc utile en amont de s’assurer de disposer des moyens techniques et financiers suffisants. Les projets sont là pour un temps, mais les acteurs restent. L’enjeu est de connaître les acteurs, leurs relations, leurs intérêts, afin de les appuyer techniquement et matériellement, en vue d’une plus grande appropriation des opérations, bien après le terme du projet.

« Les projets Eau sont moteurs »

Aujourd’hui, plus de quatre actions sur cinq mobilisant le 1% déchets se focalisent dans un premier temps sur la structuration de l’approche (études, formations) avant de soutenir les processus concrets de collecte, traitement et valorisation. Signe que le secteur est moins mature que celui de l’eau par exemple. Résultat, les montants mobilisés par les collectivités sont, la plupart du temps, très inférieurs au potentiel mobilisable. Selon l’étude, il serait primordial de capitaliser les données, et de s’inspirer des expériences dans le secteur de l’eau et de celles menées par d’autres coopérations en matière d’économie circulaire comme GIZ en Allemagne (société allemande pour la coopération internationale). Ce n’est sans doute pas un hasard si les projets issus du dispositif 1 % Eau facilitent la mobilisation du 1% Déchets. Dans la plupart des cas observés, les projets actifs sur la gestion des déchets s’inscrivent dans le cadre de partenariats de longue date mobilisant le 1% Eau. C’est par exemple le cas du Grand Châtellerault, où un projet mobilisant le 1% déchet avec la ville de Kaya (Burkina Faso) fait suite à plusieurs projets dans le secteur de l’eau.

Un consortium pour rapprocher les trois dispositifs 1%

Depuis début 2021, Amorce et ses partenaires Ps-Eau et CICLE (énergie-climat) se sont vus attribuer par l’AFD des financements pour rapprocher les entités 1% déchets, eau et énergie. Une première réunion de cadrage en mai 2021 a poséla première pierre du chantier qui durera 3 ans. Pariant sur d’importantes synergies entre les trois dispositifs, l’objectif est double : construire une consortium portant une vision intégrée des services de base et renforcer les capacités techniques et méthodologiques des acteurs de la coopération décentralisée.

Expérience aquitaine

SO Coopération (en Nouvelle-Aquitaine), CentrAider (en région Centre) Résacoop (en AuRA) ou Lianes Coopération dans les Hauts-de-France sont des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA). Ils jouent un rôle clé dans l’animation du dispositif 1% au niveau local, en présentant le dispositif lors d’événements régionaux, en mettant en relation les acteurs, en accompagnant la coopération au niveau territorial, en communiquant sur les autres financements disponibles. Leur présence est incontournable dans la mise en œuvre de projets solidaires. Leurs connaissances et expertises sont désormais reconnues de tous. C’est ainsi qu’en 2019, l’Ademe et SO Coopération se sont associés pour faire un état des lieux de la mobilisation du « 1 % déchets » dans les EPCI et syndicats à compétence déchets des ménages de Nouvelle-Aquitaine. Cela a donné lieu à une publication en 2020 dont l’objectif est de mieux connaître les collectivités qui s’investissent dans le champ de la coopération internationale, de les aider à échanger sur des problématiques communes, mais aussi à mobiliser les autres acteurs des sphères publiques et privées. Cette étude se base sur les réponses d’une cinquantaine de collectivités (sur un total de 116 questionnaires envoyés). Principal constat : une dynamique semble naître avec trois projets en étude malgré un très faible nombre de collectivités déjà mobilisées sur le sujet (11 collectivités à ce jour). La mobilisation du « 1% déchets » sécurise l’action mais la majorité des collectivités engagées à l’international le font en 2019 sur leur budget général. Le potentiel en Nouvelle-Aquitaine serait de 6 millions d’euros. Dans la réalité, 281 559 euros sont mobilisés par an, soit 4 % du « 1 % déchets ». Depuis 2014, la région a recensé 26 projets de coopération consacrés à la gestion des déchets. Principales destinations : l’Afrique (Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal) et le Mexique.

Projet mutualisé PLASTIC

Parmi les projets phares de la région, PLASTIC (Projet de Lancement des Actions et de la Sensibilisation au Traitement Individuel et Collectif des déchets) a été mené entre 2019 et 2021 pour renforcer la gestion communale des déchets dans quatre communes au Burkina Faso. Un consortium de collectivités et de syndicats a été formé (Châtellerault, Evolis 23, Syded 87, la région Nouvelle-Aquitaine, le Comité de jumelage de Chauvigny Coopération Banfora), associant le RRMA « SO Coopération », la ville de Herzogenaurach en Allemagne et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, co-financeur à 40 % dans le cadre de l’appel à projets 2019 « Villes Durables en Afrique ». Le budget du projet s’est élevé à 321 000 euros. Les collectivités françaises ont contribué à plus de 100 000 euros dont 50 % à travers le « 1 % déchets ». Ce projet collectif visait à renforcer les compétences communales dans les déchets, à sensibiliser les populations, à organiser une filière complète de traitement des déchets et éduquer à la solidarité internationale et au développement durable en Nouvelle-Aquitaine.

De son côté, Bordeaux Métropole a signé sur la période 2011-2014, un accord de coopération décentralisé avec l’État du Guanajuato au Mexique, visant à un échange de savoir-faire. Cet accord a été renouvelé en 2015-2019 et un troisième est en cours de préparation. La coopération portait sur différentes thématiques dont une sur la structuration de l’intercommunalité. Un point de l’accord concernait « l’assistance technique à la mise en place d’un système intégré de collecte et de gestion des déchets ménagers » avec à la clef un diagnostic réalisé par un bureau d’études mexicain. L’étude couvrait l’ensemble de la Zone Métropolitaine de Léon, comprenant les municipalités de San Francisco del Rincon, Purissima del Rincon, Léon et Silao.

Le Syctom en première ligne

En France, la carte des régions mobilisant le 1% déchets montre une forte centralisation en Ile-de-France en raison de l’implication importante du Syctom. Depuis 2015, celui-ci a soutenu 48 projets locaux dans le cadre de l’aide publique au développement. Fin octobre 2021, le Bureau Syndical a approuvé le financement de neuf nouveaux projets d’amélioration de la gestion des déchets en Afrique (Mauritanie, République du Congo, Togo, Tchad, Cameroun, Bénin) ou en Asie (Laos, Cambodge) pour un montant total de près de 900 000 euros. Ces projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets Solidarité déchets lancé en mai 2021. Parmi eux, celui de l’association Diaspora Halaybe pour le Développement et la Solidarité (DHDS) travaille sur une solution intégrée et durable à la problématique des déchets dans la commune de Boghé en Mauritanie. Financée à hauteur de 22 500 euros par le Syctom, sur un coût total de 45 000 euros, une étude de faisabilité réalisera une campagne de caractérisation des déchets afin de définir la quantité de déchets générés et les types de déchets avant de dimensionner les infrastructures de transit, de traitement, les moyens de transport et de stockage. Parallèlement, il est prévu de sensibiliser les populations, d’acquérir des équipements de pré-collecte et de collecte et de renforcer les capacités des associations et de la mairie de Boghé dans son rôle de maîtrise d’ouvrage. Au Laos, la population est majoritairement rurale et consomme de plus en plus de produits manufacturés vendus sur-emballés en petits contenants. Ces déchets finissent dans la nature, polluant les ressources naturelles (eau, sol en particulier) dont dépendent les populations agricoles et sylvicoles. Dans le district de Viengkam, Agrisud International a souhaité développer le vrac et l’utilisation de contenants recyclables, avec une approche basée sur la sensibilisation et le renforcement des capacités des autorités locales. L’aide du Syctom s’élève à 61 000 euros pour un coût total de 150 700 euros.

Bon à savoir :

• Selon le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, près de 5 000 collectivités territoriales françaises mènent des actions de développement à l’étranger avec plus de 8 000 collectivités locales partenaires, totalisant plus de 10 000 projets dans 134 pays.
•  La loi Oudin-Santini autorise depuis 2005 les collectivités, syndicats et agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des actions de solidarité internationale dans ces secteurs.
• La loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, établit que « les communes, les EPCI et les syndicats mixtes compétents en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages au sens de l’article L. 2224-13 ou percevant la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères peuvent mener, dans la limite de 1 % des ressources affectées aux budgets de ces services et dans le cadre de l’article L. 1115-1, des actions de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets des ménages. » (Art. L. 1115-2.).

Pour info :

L’étude prospective sur les dispositifs 1% (eau, déchets et énergie) dresse un bilan comparatif et présente plusieurs recommandations transversales et par dispositif. Confiés en 2019 au consultant Arnaud Laaban, les travaux ont été publiés en mars 2020.

Crédits : SO Coopération, Syctom

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