Alors que la ministre de l’Ecologie vient d’annoncer un budget 2020 de 32,226 milliards d’euros pour son ministère de l’Ecologie, soit une hausse de 2,6 %, l’Ademe devrait se voir attribuer un fonds déchets en augmentation d’ici à la fin de l’année. Son patron Arnaud Leroy espère disposer de plus de moyens et de missions dans l’économie circulaire. Elisabeth Borne souhaite pour sa part, un renforcement des soutiens accordés par l’Ademe aux projets des collectivités pour valoriser leurs déchets et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets.

A l’occasion de la 11e Nocturne Federec consacrée à l’incorporation de matières recyclées entre autres, son président Jean-Philippe Carpentier a rappelé que pour la première fois dans la politique française, le volet déchets via le recyclage et la lutte contre le gaspillage était porté par un projet de loi économie circulaire pertinent. La proposition d’amendement par le Sénat sur les certificats d’incorporation de matières recyclées a été saluée par l’organisation professionnelle des entreprises du recyclage, alors que l’activité est confrontée à la saturation des centres de stockage et au statu quo de filières de valorisation à fort potentiel. Et d’évoquer le développement du marché du CSR et la future REP Bâtiment : le premier pourrait aider à détourner de nombreux gisements de déchets du stockage, indique Jean-Philippe Carpentier tandis que la filière des déchets du bâtiment gagnerait en viabilité si elle délimitait son périmètre aux matériaux difficilement recyclables à ce jour.

Invité à s’exprimer sur l’orientation de l’Ademe et les dossiers de l’économie circulaire, Arnaud Leroy, président de l’agence depuis 2018, a souligné que le glissement sémantique du déchet vers la ressource, évolue dans le bons sens. Avec comme principale conséquence, une réorientation du travail de l’Ademe. Arnaud Leroy évoque pour le fonds Déchets, une enveloppe moyenne qui tourne autour de 200 millions d’euros. On sera fixé précisément sur son montant d’ici à la fin de l’année, qui devrait augmenter assure son président. Ce fonds Déchets est en général réparti entre le financement des équipements et celui d’études R&D : « l’Ademe a annoncé qu’elle se désengagerait peu à peu d’ici à 2022 du financement des équipements de gestion des déchets. A la fois parce que le marché français est arrivé à maturité et parce que le dénouement du projet de loi anti-gaspillage risque de geler pendant un certain temps tout plan d’investissements dans de nouveaux matériels dans les centres de tri ». Cela signifie, qu’une large partie pourrait être consacrée à plus d’études et d’animations sur la R&D et l’innovation technologique. Un focus sur les territoires d’Outre-mer a permis au président de l’Ademe de pointer toutefois les difficultés de gestion et d’équipements de valorisation dans la région : « aux Antilles notamment, nous travaillons sur la massification des flux de déchets pour mettre en face le bon niveau d’équipements. L’équation économique est difficile sur ces petits territoires mais l’Ademe travaille avec l’AFD sur des projets de filière de traitement dans la Grande Caraïbe ».

L’éco-conception, enjeu pour les recycleurs

L’Ademe sera amenée à élargir son champs d’actions, vers la gestion de ressources, et non plus seulement de déchets, mais aussi vers des approches complémentaires comme le réemploi, la réparation et le recyclage. Et de prendre comme exemple la filière textile. Ancrée dans le traditionnel réemploi, la filière est confrontée aujourd’hui à des enjeux de recyclage, avec des difficultés à entraîner les acteurs vers plus de R&D. Autre sujet phare, l’éco-conception permet non seulement d’économiser de l’énergie, de l’ordre de 170 TWh dans le segment de l’électroménager ménager blanc (appareils de nettoyage, cuisine, cuisson et froid) à l’échelle européenne, insiste Arnaud Leroy, mais elle facilite aussi en bout de chaîne, le recyclage des produits. Le président de Federec insiste sur le fait que les recycleurs en aval doivent traiter des équipements, éco-conçus ou pas. L’organisation risque par ailleurs d’être bientôt confrontée à la gestion des gisements d’invendus non alimentaires. Il est bien évident, que les grandes marques ne vont pas rapatrier ces invendus dans leurs pays d’origine, et que par conséquent, s’il faut les recycler, il va bien falloir traiter ces flux sur le territoire. « Cela implique pour nous d’avoir une meilleure connaissance en amont de la composition des produits et si possible améliorer l’éco-conception. C’est une richesse et un effet d’aubaine pour nos industries, mais nous devrons sans doute exporter ces matières recyclées vers des pays qui transforment » avoue Jean-Philippe Carpentier. Pour ce faire, une qualité de la matière recyclée s’impose, et donc en amont, une meilleure connaissance du produit.

On passe d’une économie linéaire à une tentative d’économie circulaire. Pour y parvenir, on doit encore fabriquer beaucoup de briques » Arnaud Leroy

Dans le domaine des CSR (combustible solide de récupération), pas de véritable marge de manœuvre selon Arnaud Leroy, car la filière est surtout dépendante de projets industriels. Néanmoins, le sujet qui est un axe conséquent du Comité stratégique de filière, est une priorité pour l’agence environnementale, à travers notamment le fonds chaleur. Mais aujourd’hui en l’absence de modèle économique, comment se projeter dans l’avenir et garantir un approvisionnement constant et homogène sur des contrats industriels de dix à quinze ans ? interroge le président. « Ce qui implique également de se pencher sur la viabilité de nos industries consommatrices de CSR, et notamment la papeterie dont on sait qu’elle n’est pas très flamboyante à l’heure actuelle, souligne Arnaud Leroy. Pourquoi ne pas mettre en place à l’instar de certains pays comme l’Allemagne des tarifs préférentiels d’électricité pour les industries électro-intensives » ? C’est un sujet pertinent à creuser mais qui ne relève pas de l’Ademe. Autre frein potentiel à son développement, l’acceptabilité : « il ne faudrait pas que le déploiement des CSR soit considéré comme un déguisement de l’incinération, toujours mal vue en France. Car toute mauvaise publicité au départ est très compliquée à corriger » craint Arnaud Leroy.

Ces REP toujours plus nombreuses

Au nom de l’Ademe, Arnaud Leroy estime que le projet de loi est satisfaisant dans sa teneur, en particulier sur l’information faite aux consommateurs, la réparabilité et l’incorporation de matières recyclées : « nous pensons que le travail des députés sera complémentaire à celui des sénateurs et ne viendra pas détricoter les propositions déjà faites ». L’indice de réparabilité et la formation sont incontournables pour faire émerger une vraie filière de compétences et de réparation, avec à la clef, la création de nouveaux emplois. Sans compter que l’intégration de matières recyclées écrite dans le projet de loi est une réelle victoire pour la profession. Maintenant il va falloir mettre en place les certificats d’incorporation, élaborer les fiches techniques et animer cette nouvelle démarche sans que cela prenne quinze ans pour la voir appliquée. Et comme le rappelle l’Ademe sur les plastiques, le dispositif Orplast se poursuit, avec une réflexion sur des objectifs chiffrés graduels, selon la qualité demandée et les disponibilités. Pour Federec, prudence sur ces quotas. Un seuil minimum peut être acceptable, mais associé à des incitations financières pour les industriels transformateurs. « Nous espérons que le fonds Déchets pourra orienter une partie de son budget vers des travaux d’innovation dans ce domaine, espère le président de l’Ademe. Nous sommes arrivés à un virage, où émerge une vraie demande sociétale et une matrice écologique forte en politique qui n’existait pas il y a dix ans ». D’où l’intérêt pour Jean-Philippe Carpentier de mettre en place un affichage dédié au recyclage. Federec a fait part à l’Ademe de l’utilité d’un indicateur équivalent à Nutriscore, qui mentionnerait le degré d’éco-conception et de teneur en matière recyclée dans un produit.

La thématique REP est abordée avec plus de prudence, surtout quand cela touche le calendrier de mise en œuvre de la REP Bâtiment. Arnaud Leroy souligne qu’il faut prendre le temps nécessaire pour ne pas se tromper. « On pense souvent qu’une fois son organisation établie, il suffit de l’appliquer. C’est oublier les indispensables études de préfiguration, d’identification et d’évaluation qui nécessitent du temps. On l’a vu avec la filière Plaisance qui a dû être retardée car sur le terrain, les choses ne se déroulent pas forcément de la même façon ». Reste des débats à éclairer sur le nombre de REP à mettre en place. L’Ademe sera vigilante sur ces nouvelles organisations. Et de se poser la question : est-ce qu’une REP débauche automatiquement un éco-organisme, et dans ce cas, quel type d’éco-organisme, plutôt opérationnel ou financier et investisseur ? La future loi ne sera sans doute pas là pour répondre à ces questions, mais au moins elle doit envoyer des signaux clairs dans certains secteurs.

L’Ademe, un arbitre voulu par Federec

Le regard croisé des deux présidents de l’Ademe et de Federec démontrent que les attentes et les visions sont communes. Jean-Philippe s’étonne qu’en France pour créer une filière REP, il n’existe que deux voies : l’éco-organisme ou le système individuel, sans s’intéresser à l’utilisation de data comme outil potentiel de mise en œuvre. « La REP des emballages industriels et commerciaux est révélatrice, souligne le président de Federec. Les contrats existent, l’activité économique est rodée, mais en l’absence de données précises sur le gisement collecté et traité, nous ne pouvons pas organiser cette filière. Il serait intéressant d’avoir une base de données qui centraliserait toutes les informations et à ce titre, l’Ademe pourrait tout à fait devenir expert dans ce domaine ». Reste à y associer les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement. Lors des débats sur la FREC, s’est posée la question d’une instance indépendante pour gérer, contrôler et collecter les données. S’en est suivi un premier rapport sur la possible création d’une instance de régulation des REP. « L’Ademe fait déjà ce boulot en soi, assure Arnaud Leroy. Il serait ainsi logique qu’elle continue, sous réserve de moyens adéquats. Nous avions proposé il y a quelque temps de remplir cette mission, moyennant 15 postes à temps plein. Cela nous a été refusé par l’État, sous prétexte d’une charge supplémentaire. Aujourd’hui, l’idée d’une autorité indépendante a été remise sur la table avec un amendement du Sénat. Le moment venu, l’Ademe se tiendra de nouveau prête pour remplir ce rôle ».

Plastiques interdits, plastiques biosourcés

Deux positions exprimées par Arnaud Leroy méritent d’être mentionnées. Pour celui-ci, les plastiques biosourcés sont une voie d’avenir, pour limiter l’emploi des matières d’origine fossile. A condition de les distinguer des matières biodégradables, nuisibles pour la filière du recyclage et d’exploiter des co-produits végétaux, non concurrents de la ressource alimentaire et produits localement. Concernant les résines intégrant des substances dangereuses comme les retardateurs de flamme bromés, la réglementation européenne interdit leur recyclage, mais pour le président de l’Ademe, comment faire face à la croissance des gisements de déchets, alors que les centres de stockage sont saturés ? Les évolutions réglementaires méritent d’être assouplies selon lui, pour permettre le cas échéant d’incorporer ces matières par dilution. Et d’arguer qu’en France, « nous avons la culture de la ceinture et des bretelles, contrairement à d’autres pays voisins comme la Belgique ou les Pays-Bas qui privilégient la compétitivité de leur marché ». Un raisonnement bien surprenant pour un président de l’Ademe, censé soutenir en priorité, les règles en matière de protection environnementale et sanitaire. Et non défendre les intérêts commerciaux d’une filière. Faire en sorte que la règle européenne soit respectée partout de la même manière et que les constructeurs se penchent un peu plus sur la fin de vie de leurs produits : une prochaine mission pour l’Ademe ?

Crédit : CM, Federec

A lire aussi :

Federec met les équipementiers à l’honneur