Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a publié en juillet 2024 un rapport graphique et chiffré sur l’avancée des travaux en matière d’économie circulaire en France. Cet état des lieux des actions menées et à venir pointe que l’atteinte des objectifs reste laborieuse et nécessite une rapide accélération.

Pour basculer d’une économie linaire à une économie circulaire, l’État français s’est engagé à travers plusieurs étapes législatives et actions politiques à mieux consommer et mieux produire. Pour ce faire, cinq principaux objectifs ont été définis il y a un an, dans le cadre d’une planification écologique : réduire la consommation des ressources ; transformer les comportements d’achat ; développer les filière (réemploi, réparation et recyclage) ; réduire les quantités de déchets produits et non valorisés ; réduire les émissions de GES associés aux déchets. Pour l’ensemble de ces cibles, le constat est sans appel : la France est en retard sur ses objectifs et doit donner un coup d’accélérateur. Sur la réduction de la consommation des ressources tout d’abord. Depuis 2017, la consommation de matières en France qu’elle soit nationale ou importée, oscille entre 787 et 792 millions de tonnes avec un décrochage à 718 Mt en 2020, liée sans doute à la pandémie mondiale du Covid19. Le rapport reconnaît que notre système linéaire de production et de consommation crée des vulnérabilités. Ainsi l’empreinte matière de la France stagne depuis dix ans, quelles que soient les ressources concernées (biomasse, minéraux non métalliques, minerais métalliques, combustibles fossiles). Résultat : une consommation intérieure autour de 15 tonnes par an et par habitant. Par ailleurs, les flux sont en moyenne à hauteur d’un tiers importés et exploités en majorité pour la construction et la biomasse.

L’exemple du cuivre reflète cette tendance. Selon plusieurs sources comme le BRGM, Copper Alliance, la demande de ce métal va continuer d’augmenter dans le monde d’ici 2050 en partie associée à la transition énergétique. En 2020, la France représentait 1,8 % de la demande mondiale. Les prévisions tablent sur une stabilité au cours des 25 prochaines années. Pour autant, cela n’empêche pas de tirer la sonnette d’alarme et de renforcer le recyclage de ce métal. Au rythme escompté de la demande, le cuivre recyclé devra selon le rapport, devenir le principal gisement en 2030 à l’échelle mondiale. Il faut replacer ces alertes et l’urgence de changer de paradigme dans un contexte mondial défavorable à l’économie circulaire. Selon le rapport de Circularity Gap, malgré la valeur ajoutée apportée par l’économie circulaire, le taux de circularité mondiale a baissé de 9,1% en 2018 à 7,2% en 2023.

Plus de 430 000 emplois sont liés à l’économie circulaire

La commande publique fait partie des leviers pour renforcer l’économie circulaire et contribuer au changement des comportements d’achat. Les achats publics représentent en France, environ 200 milliards d’euros par an, soit 9 % du PIB. L’objectif est d’intégrer en 2025 une considération environnementale dans 100 % des contrats. En 2023, on en était à peine à la moitié. Pour inverser la tendance, l’État souhaite que les achats publics favorisent des produits et services durables, veut augmenter la demande pour les produits circulaires et stimuler le marché des produits circulaires par des incitations financières et des régulations. Concrètement, la politique d’achat responsable pourrait être orientée en cohérence avec la planification écologique, portée par un document stratégique (SPASER : schéma de promotion achats publics socialement et écologiquement responsables) dont la sortie est normalement prévue pour la fin de l’année 2024.

Outre les incitations à réduire la consommation des ressources, pour diminuer notre impact sur l’environnement, la planification écologique de l’État français encourage à créer plus de valeur économique sur le territoire. Cela passe par de l’éco-conception pour favoriser l’allongement de la durée de vie des produits, mais aussi par du réemploi, de la réutilisation et une valorisation maximale des déchets générés sur le territoire national. En termes d’impact sur le travail, des études font état de plus de 430 000 emplois créés, en particulier dans la gestion des déchets (collecte, traitement, recyclage) mais surtout dans les filières de réparation et les secteurs qui prolongent la durée de vie des appareils. A terme, d’autres secteurs inhérents à la commande publique circulaire, à l’éco-conception (bureaux d’études), aux approvisionnements durables (logistique) et à la R&D pourraient également contribuer à gonfler les offres d’emplois circulaires. Mais jusqu’à présent, ce potentiel reste difficile à quantifier.

La réparation, marché d’avenir et pourtant

L’un des piliers phares représentatif d’un changement de paradigme repose sur l’allongement de la durée de vie des produits. Et de prendre l’exemple du lave-linge, pour mesurer l’impact sur l’économie et l’emploi, en comparant un appareil neuf, réparé et reconditionné. Le premier d’une durée de vie en dix ans en moyenne va coûter environ 400 euros à son acquéreur. Cet achat va générer 120 euros de PIB mais très peu d’emplois, hors vente et distribution (la plupart des machines étant importées). Pour un équipement réparé, cela permet de prolonger l’usage d’environ quatre ans. Cela coûte 125 euros pour le ménage mais permet de créer 2000 emplois en France pour un marché d’environ deux millions de réparations par an. Enfin l’appareil reconditionné coche toutes les cases. D’une durée de vie moyenne de huit ans, il ne coûte au ménage que 280 euros, mais génère 280 euros de PIB, et surtout contribue à la création de 1800 emplois non délocalisables pour un million de machines vendues. Et pourtant, le marché de la seconde main ne représente aujourd’hui que 10 % du marché européen. Le développement des filières de réparation en France est donc essentiel à ce sujet. Au premier trimestre 2024, le nombre de réparateurs était de 5625 alors que l’objectif fixé est de 14 000 en 2025 et 22 000 en 2026. La planification écologique travaille sur cinq orientations stratégiques : structurer la filière en définissant les différents niveaux de compétence (agent de maîtrise, technicien, formateurs..) ; mettre en cohérence les besoins de la filière avec les formations initiales et les formations continues ; faire financer le développement des formations en réparation par les filières REP ; considérer les métiers de l’économie circulaire comme des métiers en tension ; rendre attrayante la filière de la réparation. Ces travaux associent conjointement les éco-organismes, les structures de formations, les acteurs économiques dont les entreprises de l’ESS.

Prévention des déchets ignorée

Dans le même temps, la réduction des déchets produits et non valorisés a encore du mal à s’exprimer avec 277 millions de tonnes de déchets d’activité économique en 2020 pour un objectif à 211 Mt en 2030. Les déchets ménagers et assimilés s’élèvent à 34 Mt 2020 alors qu’ils devraient passer à 21 Mt en 2030. Les quantités de déchets admises en installation de stockage diminuent dans l’ensemble mais restent encore élevées par rapport à la cible de 9,8 Mt en 2025. En 2022, les flux de déchets en enfouissement s’élevaient encore à 15,06 Mt. La prévention vis-à-vis des déchets est à ce jour largement insuffisante, laissant trop de place à l’exportation. En 2021, la France a expédié 15,4 Mt de déchets non dangereux en majorité vers l’UE. Les flux les plus importants sont les métaux, le bois et les papiers-cartons. Ce sont par conséquent pour la France des pertes de matières recyclables non négligeables à l’heure où l’on parle de souveraineté de la ressource. Et de fait, le pays se trouve en état de dépendance vis-à-vis d’infrastructures étrangères pour la gestion de ses déchets. Enfin, entre 2019 et 2021, la valeur des déchets exportés a été multipliée par cinq alors que la quantité a seulement doublé. Si cela rapporte à certains négociants et exportateurs français, la réduction de ces échanges commerciaux profiterait davantage aux activités industrielles et aux emplois locaux. A condition d’inciter l’industrie française à s’approvisionner en matières issues du recyclage. C’est pourquoi, le SPGE mentionne les bénéfices que représente l’incorporation de matières recyclées comme le plastique, le verre, la ferraille, l’aluminium, ou le papier-carton.

Pour résumer, la planification écologique cible la sécurisation des approvisionnements en conservant les déchets sur le territoire, la réduction des dépendances extérieures et la promotion de l’économie circulaire dans l’industrie. D’où la mise en œuvre de travaux sur l’organisation des besoins en ressources, en infrastructures, en technologies et R&D, en investissements sur le long terme. En parallèle, le SGPE annonce dans son rapport, des actions à venir sur les transferts illégaux et les fuites des déchets. Pour cadrer l’ensemble de ces évolutions, une attention particulière est portée sur la gouvernance des filières REP, jugées pas assez tournées vers la prévention des déchets. Comme l’avait au préalable mentionné un rapport de mission publié en juillet 2024, un potentiel financier important est aujourd’hui insuffisamment mobilisé pour des actions de prévention et de réduction des volumes de déchets. Ainsi, le rapport du SGPE revient sur les manquements des filières REP en pointant graphiquement les lacunes en termes de collecte et de réemploi en 2022 (voir histogramme ci-dessus).

Filières REP en question

Les retards pourraient être comblés grâce à plusieurs travaux en cours sur la politique des ressources et la prévention ; les moyens de contrôle ; la sensibilisation des plus jeunes via l’Education nationale ; une information plus éclairée pour le consommateur ; le développement de la réparation ; la promotion du vrac et du réemploi des emballages du e-commerce : la mise en place d’une fiscalité environnementale comme une TVA circulaire et une tarification incitative. Autant d’actions qui, si elles sont mises en œuvre dans les temps et de manière durable, permettraient selon le SGPE, de réduire d’un tiers, le volume total de déchets à traiter.

Le SGPE propose une synthèse des actions pour chaque chantier. Ainsi pour lutter contre le gaspillage et renforcer le recyclage, un plan des 50 entreprises les plus utilisatrices de plastique vierge est prévu courant septembre. Par ailleurs, le fonds réparation devrait évoluer pour mieux prendre en compte l’accélération de cette pratique au sein des filières REP. Le soutien au développement des CSR doit aider à une meilleure gestion des déchets non recyclables. Parmi les mutations économiques à accompagner, le SGPE soutient l’augmentation de 30 % des capacités de recyclage des plastiques, l’émergence d’une filière de recyclage pour les batteries, la promotion de l’Ecologie Industrielle et Territoriale à travers la publication prochaine d’un décret sur la sortie du statut de déchet, et la simplification à engager du statut de plateforme industrielle. L’économie de la fonctionnalité n’est pas oubliée. Des travaux sont programmés suite au groupe de travail piloté par la DGCCRF où siègent la DGE et le CGDD.

Crédit : Pixabay, SGPE

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