Chaque année, ce sont plus de 100 milliards de vêtements vendus dans le monde. Cela revient en France, à 48 articles TLC par an et par habitant, contre 28 il y a dix ans. Des textiles souvent importés, de mauvaise qualité et très bon marché qui nuit à l’environnement et à l’industrie française. Plusieurs députés ont décidé de sanctionner cette mode jetable vendue notamment sur les plateformes en ligne. Leur proposition de loi, examinée à l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, sera défendue par le gouvernement.

Chaque français achète en moyenne 12 kg de vêtements par an, pour un tri de seulement 3,9 kg ! Sur les 8 kg restants, combien sont vraiment utilisés ? Pour tenter de casser cette surconsommation, qui existe aussi chez nos voisins européens, la Commission Européenne a proposé le 30 mars 2022, une feuille de route stratégique qui dit ceci : « D’ici 2030, les produits textiles mis sur le marché de l’UE sont durables et recyclables, en grande partie composés de fibres recyclées, exempts de substances dangereuses et produits dans le respect des droits sociaux et de l’environnement. Les consommateurs profitent plus longtemps de textiles de haute qualité et abordables, la fast fashion n’est plus à la mode et les services de réutilisation et de réparation économiquement rentables sont largement disponibles. Dans un secteur textile compétitif, résilient et innovant, les producteurs assument la responsabilité de leurs produits tout au long de la chaîne de valeur, y compris lorsqu’ils deviennent des déchets. L’écosystème circulaire du textile est florissant, porté par des capacités suffisantes de recyclage innovant de fibre à fibre, tandis que l’incinération et la mise en décharge des textiles sont réduites au minimum. »

A six ans de cette échéance, l’industrie textile avance à deux vitesses. D’un côté, des fabricants et metteurs en marché, surtout français, qui jouent le jeu en investissant, en innovant pour rendre leurs produits durables, réparables et vertueux. De l’autre, des marques venant d’Asie ou des marques européennes dont la production est entièrement délocalisée, accélèrent le mouvement en faisant la promotion de la mode jetable. À la pointe de cette mode express, l’entreprise de prêt-à-porter chinoise de vente en ligne Shein référence en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, et met à disposition des consommateurs plus de 470 000 produits différents. Son chiffre d’affaires a progressé de 900 % en seulement trois ans. Shein détient désormais 8,4 % des parts de marché du e-commerce mode en France, avec un âge moyen des consommateurs qui est passé à 32 ans.

L’industrie française tire la langue

Quel est donc le dernier rempart possible pour affronter cette déferlante ? Malgré les prises de conscience sur les pollutions engendrées, le dumping social et la concurrence déloyale, des marques vendues souvent par des plateformes de vente en ligne continuent d’inonder le marché du prêt-à-porter, avec des produits textiles pas chers et surtout de piètre qualité. C’est la définition même de la mode jetable ou mode express. En arrière-plan, l’industrie textile française tire la langue. Après la pandémie Covid, les redressements et les liquidations judiciaires des entreprises textiles n’ont pas cessé. Les périodes de confinement ont entraîné un basculement des consommations vers le e-commerce, qui a beaucoup favorisé le grand import et l’achat de textiles low-cost. Résultat : le secteur pèse de plus en plus fortement sur le déficit commercial français. C’est la troisième industrie la plus déficitaire en France, avec plus de 12 milliards d’euros, soit plus de 20 % du déficit global du pays, hors énergie (données de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects).

Dans ces conditions, plusieurs députés emmenés par Anne-Cécile Violland ont décidé de combattre sur le plan environnemental, les enseignes et les sites du e-commerce qui proposent une quantité innombrable de vêtements à bas prix et de faible qualité, pour la plupart importés d’Asie. Leur proposition de loi qui vise à « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », se décline en trois articles. Dans le premier, le texte vient renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère sur les plateformes en ligne, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires.

Dix euros par produit par an d’ici 2030

L’article 2 souhaite mieux armer la filière REP TLC, en modulant les contributions financières versées par les producteurs selon l’impact environnemental et carbone de leurs productions. Le droit existant permet en effet la mise en place de pénalités mais ne sont pas aujourd’hui suffisamment mobilisées par la filière. Ainsi, « au plus tard le 1er janvier 2025, le montant des pénalités applicables aux produits soumis au principe de REP en application du 11° de l’article L. 541-10-1 est fixé par arrêté, selon une trajectoire progressive, aboutissant à une pénalité maximale de 10 euros par produit en 2030 ». Ces pénalités seront appliquées sur la base des critères retenus dans l’affichage environnemental, lancé par le ministère de l’Ecologie. Ils devraient donc prendre en compte la durabilité, la recyclabilité, la réparabilité et l’atteinte à la biodiversité. L’article précise que les recettes générées par ces pénalités permettront à l’éco-organisme de financer la gestion de la collecte, du tri et du traitement des produits usagés, de verser des primes aux entreprises engagées dans des démarches d’éco-conception, de soutenir la R&D, d’augmenter le bonus réparation et les moyens dédiés au réemploi, ou encore de financer des campagnes grand public sur l’impact environnemental et la prévention des déchets de la filière.

De son côté, le ministre Christophe Béchu a annoncé le 4 mars 2024, la mise en œuvre d’une méthodologie sur l’affichage environnemental ainsi qu’une consultation publique à ce sujet en vue d’un décret d’application fin avril 2024. Pour bon nombre d’ONG environnementales et d’élus politiques de l’opposition, il faudra veiller à ce que la trajectoire progressive des sanctions soit réellement appliquée, au risque de faire capoter la mesure. Et faire en sorte que la version européenne en cours de discussion ne détricote pas les avancées de la France dans ce domaine. Si les pénalités s’imposent à tous les metteurs en marché selon la proposition de loi, certains élus et associations relèvent surtout un problème lié aux plateformes marchandes en ligne, où les fraudes aux éco-contributions ne sont pas résolues, et nuisent à l’ensemble de l’industrie textile en France.

Haro sur la publicité agressive

Enfin, l’article 3 souhaite interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode express. Compte tenu des impacts de la publicité sur les comportements d’achat, ce secteur est aujourd’hui largement régulé. Il n’en demeure pas moins, que l’industrie textile reste agile et continue de passer entre les mailles du filet. La lutte contre le marketing agressif notamment auprès des jeunes doit passer par l’interdiction de certains formats de publicité. Les amendes devront être dissuasives et ne pourront mettre à égalité le non respect d’affichage et le lancement de campagnes de publicité illicites. Certains responsables politiques et ONG souhaiteraient à ce titre sanctionner les marques au prorata de leur chiffre d’affaires. Pour rappel, la plateforme chinoise Temu envisage d’investir trois millards de dollars dans son budget marketing en 2024.

Pour Maud Sarda, co-fondatrice de Label Emmaüs, une loi anti ultra fast-fashion, c’est bien mais il faut aller plus loin, en sanctionnant ceux qui proposent chaque jour au moins 1000 nouveaux modèles : « Si on veut mettre fin à la fast-fashion, toutes les marques commercialisant plus de 5000 modèles par an doivent être concernées. Car contrairement à ce que l’on peut imaginer, précise-t-elle sur LinkdIn, ce sont les enseignes européennes et françaises comme Kiabi, Leclerc, Carrefour, Action et autres acteurs de la grande distribution qui ont le plus d’impact sur l’environnement ».

Marchés saturés

La surproduction et la surconsommation de textiles bon marché a pour effet de créer à très court terme des gisements croissants de produits, très peu portés. Le réemploi et la vente de fripe ont toujours été le principal exutoire des textiles usagés. Avec la mise en marché de vêtements bon marché et de moindre qualité, ce réemploi est peu à peu remis en question. Le surplus de textiles d’occasion entraîne également l’exportation de flux massifs en Afrique. Sur les marchés du Kenya ou du Ghana, ces vêtements ne peuvent plus être écoulés, inadaptés aux habitudes culturelles ou tout simplement en trop grand nombre.« Alors qu’un vêtement sur deux est exporté aujourd’hui et ne trouve pas preneur, il serait important de se confronter à nos responsabilités. Nous souhaiterions que la fin de vie gérée par la filière REP en France soit également soutenue dans les pays africains qui n’ont pas les infrastructures pour trier et valoriser ces textiles non réemployés » insiste Julia Faure, coprésidente du Mouvement Impact France, fondatrice de Loom, lors d’une réunion des acteurs de la filière au ministère de l’Ecologie le 4 mars 2024.

Actuellement, l’esprit de la loi va dans le bon sens, en ciblant la durabilité mais ne peut pas être appliqué tel quel dans le cadre européen, déplore la députée Anne-Cécile Violland : « c’est le principal défaut de cette loi AGEC, confrontée aux règles dominantes de libre-échange. Pour l’instant, le low-cost reste le grand gagnant dans ce combat inégal ». Quel chemin prendre pour être plus efficace ? Est-ce que tout doit reposer sur le consommateur ? Ne faut-il pas revoir en même temps les règles commerciales à l’échelle de l’UE pour freiner cette mode express et ces mastodontes du e-commerce ?

La proposition de loi, adoptée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 7 mars 2024, est perçue également comme un cri d’alarme pour sauver le made in France, tout en luttant contre les dégâts environnementaux générés par l’ultra fast-fashion. Mais la France ne peut pas combattre seule. « Nous allons travailler en concertation avec l’Europe et des notification de nos articles seront transmises à la Commission européenne. Le sujet est européen, et l’entraide doit être menée à ce niveau » estime la députée.

Interdictions plutôt qu’incitations

Pour l’enseigne Petit Bateau dont la principale usine se situe à Troyes (Aube), produire en France est devenu une gageure. « L’augmentation des coûts de l’énergie, la main d’oeuvre et la formation sont des défis au quotidien, sans compter le respect des normes environnementales qui implique des coûts d’investissements importants que d’autres pays n’ont pas » souligne son DG, Alexandre Rubin. Même situation pour la jeune entreprise 1083, fabricant de jeans en France. L’année 2024 risque d’être plus difficile avec un enjeu fort sur sa trésorerie, et une diminution du chiffre d’affaires en boutiques. « Nous sommes clairement lésés par la puissance de séduction des marques fast-fashion, précise Thomas Huriez, fondateur. Depuis le post-Covid, nos coûts de production ont triplé ».

Le maintien des entreprises vertueuse passe inexorablement par la production de volumes. « L’industrie textile française peut aborder plusieurs gammes de produits, mais dans ce cas-là, la volonté politique doit être plus forte et coercitive. Nous devons poser des interdictions et mettre en place une forme de protectionnisme. Si cette ultra fast-fashion va réellement à l’encontre de notre activité et de l’environnement, des actions à la hauteur doivent être menées », souligne le dirigeant de Petit Bateau. L’industrie textile en France est serait prête à produire de façon plus vertueux mais n’a pas assez de moyens ni de soutiens comme cela existe en Espagne, au Portugal ou en Italie. Pour le dirigeant de 1083, l’argent collecté par la REP devrait être davantage fléché vers l’industrialisation en France. Selon lui, ce n’est pas au consommateur de choisir entre un produit néfaste pour l’environnement et un textile fabriqué dans le respect des règles. L’interdiction de la publicité est une solution, mais ne sera pas suffisante tant qu’on laisse des marques inonder le marché au mépris de l’environnement, du social et des industriels vertueux.

L’État français du « en même temps »

L’État français pourrait devenir moteur à travers sa commande publique, mais pour l’instant, ce n’est pas le cas. Dernier exemple en date, seuls 20 % des vêtements et produits textiles destinés aux prochains JO 2024 sont fabriqués en France. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, affirme néanmoins qu’il soutient l’initiative parlementaire qui interdit la publicité pour les entreprises d’ultra fast-fashion. Il souhaite aussi étendre cette interdiction aux influenceurs qui ne pourront plus via des placements de produits, encourager à l’achat d’un vêtement de mode express. Par ailleurs, l’État souhaite promouvoir la mise en place d’un dispositif de bonus/malus sur les vêtements, qui favorisera de fait les boucles vertueuses de l’industrie textile. L’ultra fast-fashion sera plus chère qu’aujourd’hui et la mode durable moins chère grâce à un bonus. Enfin, le ministère soutient le renforcement de l’information du consommateur. Pour Christophe Béchu, les marques de la mode jetable devront afficher sur leur site internet un message de sensibilisation à leur impact environnemental et un message pour encourager le réemploi de ces produits. Dans cette optique, le ministre a annoncé la relance de la concertation sur l’affichage environnemental sur les vêtements en vue d’un aboutissement d’ici fin 2024. Entre-temps, une campagne de communication pour promouvoir le textile français et lutter contre l’ultra fast-fashion sera préparée en partenariat avec l’Ademe et le Medef. Le ministère de l’Ecologie souhaite associer étroitement les entreprises à cette campagne, contrairement à l’opération de dévendeur menée fin 2023 et qui avait valu à Christophe Béchu plusieurs critiques de son propre camp. Enfin, le gouvernement devrait porter une proposition de coalition internationale pour interdire les exportations de déchets textiles vers les pays qui ne sont pas en capacité de les gérer durablement, dans le cadre de la Convention de Bâle.

Crédit : Pixabay

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