Depuis la loi AGEC de 2020, le réemploi s’invite dans plusieurs secteurs d’activité. Cette pratique ancienne trouve son origine et son développement notamment chez les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Pour défendre leurs activités et leur avenir, six réseaux de l’ESS ont choisi de créer l’Union pour le Réemploi Solidaire. Ce collectif sollicite l’État à travers sept propositions qui revendiquent le caractère social du réemploi.

On ne peut pas parler de réemploi, sans évoquer la nécessité de promouvoir des circuits courts, et des activités non délocalisables qui créent du lien social. Souvent incarnées par des structures associatives, qui mobilisent beaucoup de bénévoles, la réparation ou la revente d’objets d’occasion ont toujours été le moyen pour des structures comme Emmaüs, Envie et aujourd’hui, les ressourceries et les recycleries de subsister. Cela permet à des personnes éloignées de l’emploi de remettre un pied à l’étrier, et pour des objets mis à la poubelle, de trouver une seconde vie. Jusqu’à présent, cette pratique ne rapportait pas gros, mais elle contribuait à la pérennité de l’économie sociale et solidaire. Maintenant que le réemploi est devenu une obligation législative, inscrit dans plusieurs filières REP, il est courtisé et convoité par de nouvelles entités lucratives.

Cette cohabitation entre l’ESS et le secteur privé serait possible sans concurrence déloyale ni tensions sur l’accès aux gisements. C’est ce que constatent plusieurs structures historiques de l’ESS. Face à ce combat inégal, elles ont décidé de créer l’Union pour le Réemploi Solidaire (URS). Porté par six réseaux (Coorace, Emmaüs France, Envie, ESS France, L’Heureux Cyclage, Réseau National des Ressourceries et Recycleries), ce collectif rassemble plus de 2 000 structures implantées sur tout le territoire national. Elles comptent plus de 40 000 personnes en activité, mobilisent plus de 20 000 bénévoles, collectent plus de 400 000 tonnes d’objets chaque année, réemploient près de 200 000 tonnes, et touchent plus de 7 millions de bénéficiaires qui accèdent à des biens de consommation courante à prix solidaire. Concrètement, l’URS veut rendre le réemploi solidaire incontournable dans les débats et les décisions des pouvoirs publics.

Feuille de route en sept mesures

Faire bouger les lignes passe par sept propositions de cette Union. Premier objectif, agir sur les changements de comportement en orientant au moins 2 % du budget général des éco-organismes (en plus du Fonds Réemploi) vers le financement de campagnes d’information sur la prévention des déchets. « Il faut arrêter d’encourager la re-consommation, telle que cela est fait aujourd’hui via des plateformes de ventes de produits d’occasion. Cette transformation des comportements doit nous pousser vers plus de sobriété et à empêcher le reconditionnement à l’autre bout du monde » souligne Valérie Fayard, directrice générale déléguée d’Emmaüs France. Pour relocaliser des structures de réemploi et qui créent des emplois, l’URS propose également de garantir l’accès à une offre de réemploi solidaire à moins de 15 minutes de chez soi. Pour ce faire, les pouvoirs publics doivent aider à la mise à disposition de foncier en aidant financièrement les collectivités territoriales, où l’ESS est peu présente. L’Union souhaite également la création d’un Fonds unique pour le réemploi solidaire, remplaçant les huit fonds actuels au sein des filières REP. « Nous voulons renégocier tous les six mois avec chaque éco-organisme concerné et nous attendons que le gouvernement apporte une régulation plus forte face au non respect des cahiers des charges. La réalité, c’est que sur une tonne de meubles traitée qui coûte 1000 euros, reste toujours 350 euros à la charge de l’ESS. Comment peut-on maintenir dans ces conditions une activité qui permet malgré tout de détourner des flux de la déchèterie et de la benne tout venant ? C’est pourquoi, nous souhaiterions qu’une partie de la TGAP soit fléchée vers le réemploi » » pointe Aurore Médieu, responsable Transition écologique et économie circulaire chez ESS France.

Une redéfinition des barèmes de soutien au réemploi solidaire est demandée ainsi qu’une prise en charge à 80 % des coûts engagés tel que préconisé par la Directive Cadre sur les déchets. A ce jour, les éco-organismes doivent orienter au moins 5 % de leurs éco-contributions vers le réemploi. Or, les structures de l’ESS estiment que c’est plutôt perçu comme un plafond. ESS France et Emmäus rappellent que le fonds réemploi aide les structures et les associations à déployer des marges de manœuvre. Selon Aurore Médieu, il ne s’agit en aucun cas de subventions, mais d’une forme de rémunération en contrepartie d’emplois créés ou de services rendus par l’ESS.

Une école dans les tuyaux

Autre proposition phare du collectif, l’accès garanti à des gisements de qualité. Hors de question de laisser la « crème » (ce qui a le plus de valeur) aux entreprises lucratives et de récupérer les miettes, martèlent les réseaux à l’unisson. Pour résoudre ce problème récurrent, l’URS propose de contraindre les distributeurs à remettre gratuitement tous les flux collectés aux structures de l’ESS spécialistes du réemploi. Le collectif dénonce en arrière-plan une tendance perceptible qui consiste à rendre payant la récupération de produits de qualité. Cela profite le plus souvent aux entreprises lucratives mais pas aux structures de l’ESS. Autre tendance, le fléchage de produits usagés de qualité vers le secteur privé grâce à la remise de bons d’achats aux consommateurs. Avec deux conséquences lourdes : une réduction des dons aux associations et une incitation à racheter des produits neufs dans les magasins émetteurs de bons d’achat. A cet effet, l’Union demande à l’État la création urgente d’un groupe de travail sur l’accès aux gisements et sur les bons d’achats. « Nous avons besoin de clarté de la part de la distribution et des pouvoirs publics », assure Thomas Ladreyt, délégué général adjoint d’Emmaus.

Le réemploi solidaire représente bien plus d’emplois aujourd’hui que le secteur privé. Et pourtant, son modèle économique reste fragile, car il ne fonctionne pas à armes égales avec le modèle lucratif. Ce dernier est dominé par un sytème marchand, parfois au mépris d’enjeux sociaux et écologiques. Pour gagner en crédibilité vis-à-vis des consommateurs et en qualité, les structures de l’ESS sont obligées de passer par des certifications professionnelles. Cela valide ainsi la compétence des salariés sur la remise en état des objets en vue d’un réemploi, que ce soit pour des EEE, des cycles, des matériaux du bâtiment etc. Ce besoin de montée en compétences, et de professionnaliser les procédés a abouti à un projet d’Ecole du Réemploi Solidaire. Déployé sur tout le territoire, ce projet se veut pragmatique en réunissant l’expertise de tous acteurs en matière de formation. Il pourrait être soutenu à hauteur de cinq millions d’euros dans le cadre de France 2030 car répond à deux critères essentiels : la sécurisation de l’accès aux matières premières et le soutien à l’émergence de talents. De manière plus générale, le collectif souhaite que la réparation devienne un réflexe citoyen et permette à l’ESS de jouer un rôle indispensable, via par exemple les repair cafés. A ce titre, l’URS souhaite voir tripler le nombre de structures proposant l’auto-réparation d’ici 2030 grâce au financement par les fonds réparation des filières concernées.

Conscience politique

A l’occasion de son lancement le 29 février 2024 à l’Assemblée nationale, le collectif a réuni tous les acteurs de l’ESS ainsi que des politiques, parlementaires et élus. Parmi eux, Flotentin Letissier, maire-adjoint de Paris, en charge de l’économie sociale, solidaire et circulaire, estime que l’économie circulaire et le réemploi ne peuvent se passer de l’ESS. Et de rappeler que pour traiter 10 000 tonnes de matières, l’ESS crée 500 emplois, contre trois seulement pour la valorisation énergétique. Outre son utilité pour allonger la durée de vie d’un objet, le réemploi associé à une dimension solidaire oeuvre en faveur de la mixité sociale et sensibilise à l’écologie. « A Paris, ce sont aujourd’hui 75 lieux de réemploi solidaire installés à ce jour. L’objectif est de contribuer à la création d’un espace de ce type dans chaque quartier, grâce à des recycleries thématiques. C’est aussi un moyen de construire des passerelles avec les filières industrielles désireuses de développer le réemploi sur leurs produits ».

De son côté, le ministre de l’Ecologie Christophe Béchu souhaite en promouvant le réemploi solidaire, aider à retrouver une forme de sagesse vers un mode de vie plus désirable et durable. A la question : « dans quelle mesure, le réemploi industriel menace le réemploi solidaire, pionnier dans ce domaine ? », il pointe le fait que les REP fixent le réemploi à moins de 10 % et que les marges de manœuvre restent importantes : « il y a au contraire des zones de coopération possibles, souligne-t-il avec optimisme. Certaines entreprises qui investissent ou innovent dans le réemploi, peuvent avoir besoin de l’expertise de l’ESS ». Et de rappeler que son ministère se tient aux côtés de l’ESS pour empêcher toute compétition déloyale et lourdeur des procédures administratives : « je garantis que mon ministère ne manquera pas de faire remonter, au plus haut, vos demandes et vos craintes ».

« Ne rien céder »

Pour Guillaume Balas, délégué général de la fédération Envie, on n’est pas dans un monde de bisounours : « en même temps que le réemploi revient sur la table avec des objectifs législatifs, on assiste à un mouvement opposé. Nous devons tenir compte du rapport de force qui émerge au niveau social, politique et idéologique ». Avec l’URS, nous ne céderons rien, ajoute-t-il, c’est tout simplement une question de survie pour le secteur. « Nous voulons clairement montrer que le réemploi solidaire est un modèle d’avenir et ne s’oppose pas aux enjeux écologiques ni sociaux, bien au contraire. Non seulement c’est un projet de société, mais en plus il est efficace, grâce à la formation et l’insertion ». Face à la situation actuelle, il y a deux scénarios possibles, selon le responsable d’Envie : soit on laisse faire le marché qui régule tout seul ; mais dans ce cas, on risque de fragiliser un modèle historique en place ; soit on choisit de réguler en instaurant des échanges et un cadre précis sur le réemploi et ses implications. C’est bien ce chemin que l’Union des acteurs de l’ESS veut emprunter, tout en assumant sa non-lucrativité.

Chez ecosystem, l’un des éco-organismes de la filière DEEE, on assure que les mentalités des metteurs en marché évoluent. Les fabricants veulent transformer le réemploi en opportunité, assure Nathalie Yserd, directrice générale d’ecosystem, pour qui la phase de crispation actuelle ne serait que temporaire. Pour éviter l’emballement des tensions, rien de tel que l’égalité entre acteurs du réemploi, résume Jérôme Saddier, président d’ESS France dont le mandat prend fin en avril 2024 : « nous ne voulons pas être des variables d’ajustement. On est à l’aube d’une filière d’un nouveau genre, où le profit et l’industrie cèdent la place à l’économie sociale et écologique. Grâce à l’impulsion de la loi AGEC, l’URS s’inscrit dans une démarche inédite qui s’appuie sur toutes les forces associatives. Ce collectif est le fruit de trois ans de travail et d’échanges. Je suis aujourd’hui impatient de voir comment il sera perçu et entendu par les pouvoirs publics et tous les autres acteurs économiques ».

Crédit : Rejoué (M.Bouquet/Terra), Envie

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