Stratégie zéro plastique : quand les collectivités entrent en action

Mesures pionnières à Dijon, Paris et Nice

Si quelques collectivités ont pris de l’avance pour réduire l’impact des plastiques sur l’environnement, la législation vient aujourd’hui placer tout le monde sur la même ligne de départ. Toutefois les territoires ne sont pas égaux face à la pollution des déchets plastiques. Sur les communes du littoral ou proches d’écosystèmes fragiles, l’enjeu de la sensibilisation et de la prévention est crucial. Mais bannir le plastique n’est pas aussi simple. Le remplacer, oui mais par quoi ? Comment être sûr de son choix ? Quelles sont les alternatives disponibles aujourd’hui ? Quels sont les impacts économiques ?

L’État français s’appuie sur la loi Egalim (2018), la directive SUP, la loi AGEC (2020), et plus récemment la loi Climat et Résilience (2021), pour faire la chasse aux plastiques. La suppression des emballages plastique à usage unique (PUU) en 2040 est désormais inscrite noir sur blanc tout comme la volonté de tendre vers 100 % de plastique recyclé et lutter contre la pollution plastique. Ce cadre législatif s’accompagne sur le terrain d’une palette de mesures et d’outils spécifiques pour accompagner les collectivités notamment. La création de chartes d’engagement « Plages sans déchet plastique », de « Plages sans poubelle », de « Territoires zéro déchet », d’opérations comme « La Mer commence Ici » en témoigne.

Recensement des actions de réduction des déchets en région Bretagne

A Biarritz, la charte Plages sans déchet plastique a été signée en 2021 ; elle implique une collecte renforcée des déchets, la caractérisation des flux de déchets plastiques et une sensibilisation accrue de la population. Mais pour Peggy Bergeron, responsable environnement de la ville de Biarritz, attention aux pratiques contre-productives de sensibilisation. Sur le même principe que le pavillon bleu, informer sur la qualité dégradée des plages peut se retourner contre la collectivité ; et faire croire au public que rien n’est fait pour résoudre ce problème. Sur le littoral breton, les actions contre la pollution maritime sont nombreuses (cartograhie) et vont souvent de pair avec des partenariats entre collectivités et entreprises. Cela est souvent lié à la nature des activités économiques du territoire, telles que la pêche, la conchyliculture ou l’agro-alimentaire. Dans le Morbihan, les collectivités de Vannes, d’Auray, de Quiberon et de Belle-Ile ont ainsi lancé une action commune pour développer des alternatives aux emballages en PSE dans le domaine du mareyage. A noter une initiative européenne via le programme INTERREG sur l’observation et la limitation du rejet des plastiques en mer. Cette action est portée par plusieurs collectivités en Europe, dont Brest Métropole pour la France. De même, l’opération Recypêche engage une coopération entre plusieurs collectivités locales et entreprises de la pêche sur plusieurs sites du littoral. Sans oublier les nombreuses communes des côtes de la Manche impliquées dans Ports Propres.

PUU bannis des ERP en 2022

 

Source : WWF International

L’arsenal législatif français contre les plastiques à usage unique est dense. Et les moyens pour y faire face doivent être à la hauteur. Selon le dernier rapport du WWF, publié en septembre 2021 sur la pollution des plastiques, les coûts cachés liés aux impacts des plastiques sur l’ensemble du cycle de vie s’élèveraient à 3,7 mille milliards de dollars (en 2019), soit dix fois plus que le prix du marché mondial des résines. Si l’Europe est loin d’être la source principale des pollutions aux plastiques, sa réglementation tente de réduire au maximum leurs effets sur l’environnement. En France, tous les acteurs sont invités à s’impliquer : consommateurs, citoyens, entreprises et collectivités publiques. Sur les modalités d’interdiction des plastiques à usage unique, les personnes publiques doivent à partir de 2021 réduire leurs achats de PUU et leur production de déchets plastiques.

Dès le 1e janvier 2022, le plastique à usage unique utilisé sur les lieux de travail et dans les événements organisés par l’Etat sera interdit. La liste des produits plastiques à usage unique interdits a été définie entre 2020 et 2023 (Article 77 de la loi AGEC). Cette année, c’est au tour des pailles, des touillettes, des couverts jetables, des couvercles pour gobelets, des confettis, des boîtes de polystyrène expansé. Les bouteilles plastiques ne pourront plus être distribuées gratuitement dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels. En 2022, les établissements recevant du public seront également tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public. Et les sponsors d’évènements festifs, culturels ou sportifs ne pourront plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique. Dans ce cas précis, la sécurité n’est pas à négliger, surtout si l’on accepte à la place, des bouteilles en verre dans les stades et les tribunes.

Matériaux de substitution plus chers

 

Sur le terrain, collectivités, EPCI, régions s’activent donc à leur échelle, selon leur spécificité géographique, économique et surtout la volonté des élus. Certaines ont néanmoins pris les devants. A Dijon, la préoccupation environnementale, la réduction de l’empreinte carbone et des plastiques remontent à plus de dix ans. Cela a démarré avec la distribution de gourdes réutilisables dans les écoles et l’achat de gobelets réemployables pour les manifestations publiques. La ville a également été l’une des premières en France à faire campagne pour l’eau du robinet, pour bannir les bouteilles plastiques. Dans la restauration collective scolaire dont Dijon a la charge, la suppression des plastiques est également à l’ordre du jour. Ce poste représente 8000 repas par jour, soit plus de 1,2 million de repas chaque année. Depuis 2018, tous les contenants en plastique sont supprimés, remplacés par des brocs en inox et des coupelles en verre.

« Ce retour en arrière a pu poser quelques problèmes de compréhension pour les agents habitués à des récipients en plastique plus ergonomiques et moins lourds, souligne Jean-Michel Grenier, directeur de la restauration municipale et de l’alimentation durable. Notre démarche nécessite donc un échelonnement sur trois ans, pour informer le personnel administratif et sensibiliser les scolaires. Nous avons encore un problème à régler avec le remplacement des barquettes en PP jetables, puisqu’à ce jour, nous ne disposons pas de filière de recyclage pour ces produits ». Au total, la quantité de barquettes achetées chaque année s’élève à ce jour à plus de 500 000 unités, pour environ 100 000 euros de budget. L’objectif pour Dijon est de basculer avant le 1er janvier 2025, conformément à la loi Egalim*, vers d’autres matériaux. Depuis trois ans, la ville demande des variantes à ses fournisseurs pour tester de nouvelles solutions en matière végétale, en cellulose et en biosourcé. « Pour l’instant, cela ne nous satisfait pas, tant sur le plan technique qu’économique : les produits ne sont pas assez étanches, les opercules sont en plastique et les prix sont de 15 à 30 % plus élevés que les barquettes en plastique. A terme, si nous trouvons une alternative, elle devra être en matière compostable ou recyclable » ajoute Jean-Michel Grenier.

Paris se remobilise sur le tri dans l’espace public

 

La ville de Paris est impliquée dans une démarche de prévention et de réduction à la source de tous ses déchets plastiques depuis 2015. En phase avec son Plan Climat en 2007 et son Plan Économie Circulaire en 2017, la capitale a pris une longueur d’avance sur la suppression du plastique dans les cantines et dans les crèches ; le maillage des fontaines dans l’espace public (1200 fontaines à ce jour) ; le développement de la filière consigne dans certains quartiers et l’accompagnement des porteurs de solutions ; la mise en œuvre d’une charte éco-responsable pour les événements parisiens, excluant l’usage du plastique à usage unique ; la réorganisation des marchés publics autour d’alternatives au plastique. Pour déployer sa stratégie, Paris a construit un plan d’actions sur 2020-2021. Basé sur six axes stratégiques, il est assorti de 21 mesures comme : supprimer le plastique dans les cantines scolaires, réduire l’usage des bouteilles plastiques jetables sur les lieux de pratique sportive, promouvoir l’eau du robinet, valoriser les dispositif de tri sur l’espace public (à travers la mise en place des conteneurs Trilib), informer et former les acteurs de l’événementiel au réemploi et à consigne.

Extrait du diagnostic des plastiques à Paris

Ce plan s’appuie également sur la réalisation d’un diagnostic complet relatif à l’utilisation du plastique dans la ville. Pour Colombe Brossel, adjointe à la maire de Paris en charge de la propreté de l’espace public, du tri et de la réduction des déchets, du recyclage et du réemploi, les efforts anticipés ont porté leurs fruits, même si la période Covid a freiné quelques élans. La vente à emporter « contrainte » a par exemple fait ressurgir de grandes quantités de déchets d’emballages plastiques sur l’espace public : « en sortie de cette crise, nous connaissons nos priorités. Le tri des déchets et la réduction des emballages plastiques dans l’espace public en font partie. Notre plan d’actions 2022-2024 permettra de poursuivre les démarches engagées dans les cantines, sur l’eau du robinet et sur l’événementiel. Notre objectif est de toucher plus directement le public par des actions associant le sport, la consommation hors foyer et de façon plus générale, par l’implication des arrondissements dans le programme Territoire zéro déchet ».

Diagnostic parisien : 1300 t/an de plastiques abandonnés

Publié en juin 2021, le diagnostic territorial des plastiques à Paris porte sur l’analyse de données datant de 2009 à 2020 etcouvre tous les plastiques utilisés par les ménages et les activités économiques. L’étude identifie les micro et macro-plastiques ainsi que les plastiques à usage unique. On trouve ces derniers dans les cosmétiques, la logistique, les textiles sanitaires, les mégots et les emballages. Résultat, 24 % concernent les micro-plastiques, 54 % les macro-plastiques. Les déchets plastiques représentent 765 000 t/an à Paris, dont 55 % issus de l’industrie et du BTP. Ramené à la population, cela représente 348 kg/hab./an. Hors gisement de l’industrie et du BTP, les flux considérés représentent 156 kg de déchets plastiques /hab./an : dans le logement (70kg/hab./an), dans l’entreprise et commerces (69 kg/hab./an), dans les zones récréatives, parc et culture (11 kg/hab./an) et dans la rue (6 kg/hab./an). Les transferts du circuit de collecte vers le réseau d’assainissement, du sol vers le réseau hydrographique, les transferts par l’air, la pluie, voire les « mauvais gestes » complexifient l’action pour réduire la quantité de plastiques arrivant en Seine, ou sur le sol. Ainsi l’impact au sol porte sur 1000t/an et concerne en premier lieu, les plastiques de logistique(films, éléments de calage, mandrins), issus d’emballages échappés du dispositif de collecte, du BTP (présents dans les dépôts sauvages), et les fibres textiles présentes dans les stations d’épuration. La pollution de l’air se traduit par l’émission de 200 t/an de poussières plastiques, provoquée surtout par l’abrasion des gommes pneumatiques. Dans la Seine et les canaux, le flux de plastique s’élève à environ 100 t/an. Leur présence serait liée selon le diagnostic à de l’incivilité ou de la négligence.

La région Sud moteur dans les achats publics

 

Depuis 2016, la région PACA dans le cadre de son plan climat a lancé un programme Zéro déchet plastique. Au programme, des AAP pour accompagner des projets d’entreprises, de collectivités et d’associations, des outils d’animation, des guides et des annuaires. L’Agence régionale pour la biodiversité (ARBE) anime, pour le compte de la région Sud, les chartes Zéro déchet plastique et Plages sans déchet plastique depuis 2020. Elle accompagne les collectivités locales et les EPCI, les établissements scolaires et les gestionnaires d’espaces naturels dans leur politique de prévention et de gestion des déchets plastiques. La commande publique est perçue comme un vecteur de réduction des PUU. Un guide d’aide à la mise en œuvre propose neuf fiches thématiques sur le plan d’actions, les achats publics, l’exemplarité, les éco-manifestations, la restauration collective ou encore les voiries et réseaux d’eau. En PACA, la commande publique des collectivités et EPCI représente 4,1 milliards d’euros/an. Pour aller dans le bon sens, l’ARBE fixe quelques règles prioritaires : acheter ce dont on a vraiment besoin ; supprimer les PUU et optimiser la durée de vie du produit plutôt que le coût à l’achat ; favoriser les alternatives existantes ; sinon privilégier les plastiques recyclés et recyclables.

La Métropole Nice Côte d’Azur fait partie des territoires qui s’engagent à réduire l’achat de produits plastiques à usage unique (PPUU), incite ses fournisseurs à réduire les emballages plastiques, à réemployer et réutiliser, et à recycler les PPUU qui ne peuvent pas être évités. Son action porte sur cinq axes de travail : réduire la consommation de PPUU de la collectivité ; prévenir la production de déchets par la réduction à la source et le réemploi ; améliorer la collecte et le recyclage des déchets plastiques ; préserver les espaces naturels de la pollution due aux déchets plastiques ; diagnostiquer et suivre la pollution plastique. Depuis un an, cela s’est traduit par la suppression progressive du plastique dans le process de production et de distribution des repas aux écoles de Nice ; la disparition des bouteilles en plastique lors des assemblées (conseil métropolitain, conseil municipal…) et le remplacement par des gourdes ou carafes et des verres ou gobelets en carton recyclable ; la distribution de ces mêmes contenants dans les services et les communes ; l’installation de fontaines à eau munies de gobelets en carton recyclable pour les visiteurs, et de distributeurs de boissons permettant d’utiliser les tasses des agents.

L’une des six fontaines à eau installée sur la Métropole Nice Côte d’Azur

La qualité de l’eau du robinet a été mise en lumière avec la création d’une marque d’eau locale « Eau d’Azur » lancée en 2017 par la régie Eau d’Azur. Elle est associée à la distribution de carafes et de gourdes isothermes. En parallèle, la Métropole Nice Côte d’Azur a installé six fontaines d’eau plate et pétillante sur les espaces publics dont quatre à Nice. Face aux enjeux sur les déchets plastiques, cette opération est un succès selon Sandrine Tressel, responsable communication chez Eau d’Azur, mais n’a pas forcément d’impact économique à ce jour. Les coûts de collecte et de traitement des bouteilles plastiques sont remplacés par les coûts de maintenance des fontaines et l’achat d’emballages réutilisables. Les ONG environnementales sont également associées dans des programmes de protection maritime pour récupérer les filets de pêche en mer (projet Recupmed) et diagnostiquer les apports de plastiques provenant du fleuve Var (Surfrider). Des campagnes de prélèvement et d’échantillonnage des macro déchets ont ainsi permis de récupérer les plastiques dans les bacs de filtrage des regards d’eaux pluviales et dans la STEP d’Haliotis pour les quantifier et déterminer leur origine. L’action de la ville de Nice se poursuit désormais avec la mise en oeuvre du programme Horizon Zéro Plastique, approuvé par le conseil municipal et avec l’élaboration d’un plan d’actions 2022-2025 qui devrait mobiliser les collectivités, les habitants et les entreprises du territoire métropolitain.

Si le plastique est pointé du doigt pour ses impacts environnementaux, n’oublions pas que d’autres flux de déchets se retrouvent souvent avec lui, dans les fleuves, les rivières, la mer et le sol. Peut-être moins visibles, ils n’en sont pas moins nocifs pour la faune, la flore et la santé. En fixant des interdictions sur les plastiques à usage unique, gageons que les collectivités profitent de l’occasion pour combattre davantage toutes formes de pollutions liées aux déchets sur leur territoire, en misant sur la sensibilisation et la prévention.

Bon à savoir :

Des aides de l’Ademe sont proposées aux collectivités pour réduire les emballages plastiques

Pour en savoir plus sur les actions de prévention en Bretagne

Le projet Sport Zéro Plastique, porté par l’Agence Parisienne du Climat et la Ville de Paris, organise le 25 septembre 2021, l’opération Jouons Collectif contre le plastique.

En plus :

  • Au plus tard au 1er janvier 2025, la loi Egalim prévoit la fin de l’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires, universitaires et accueillant des enfants de moins de 6 ans. Pour les collectivités de moins de 2000 habitants cette interdiction prendra effet au 1er janvier 2028. Depuis le 1er janvier 2020, la loi prévoit la fin des bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire lorsqu’ils sont desservis par un réseau d’eau potable.
  •  La loi AGEC (article 55 et 58) souhaite orienter la commande publique vers des achats issus du réemploi ou intégrant des matières premières recyclées. Depuis le 1er janvier 2021, les services de l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, lors de leurs achats publics et dès que cela est possible, doivent réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et privilégier les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 %, selon le type de produit en prévoyant des clauses et critères spécifiques dans leurs cahiers des charges (sauf en cas de contrainte opérationnelle liée à la défense nationale ou de contrainte technique significative liée à la nature de la commande publique).

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