Les collectivités doivent installer sur leurs déchèteries une zone réservée au réemploi d’objets et de matériaux, récupérés par des associations et acteurs de l’ESS. Si cette pratique existe depuis longtemps sur certains sites, le cadre législatif lui donne un cap et doit normalement faciliter la tâche des élus. Après enquête, Amorce dresse un premier état des lieux dans un document, validé par l’Ademe. La déchèterie évolue dorénavant vers un rôle de prévention vis-à-vis des déchets même si des freins subsistent pour franchir ce cap.

La loi AGEC via son article 57 prévoit que les déchèteries ont l’obligation de mettre en place une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés et de mettre à disposition des acteurs de l’ESS les objets en bon état ou réparables déposés dans ces espaces. Avec cette loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, les nouveaux flux à trier en lien avec les filières REP s’accompagnent d’un volet réemploi proposé par les éco-organismes. La collectivité, lorsqu’elle décide de contractualiser avec les éco-organismes sur les filières REP, doit organiser l’accueil de ces objets et la sécurisation de ces gisements, souvent convoités. En théorie, la collectivité a tout à gagner dans cette démarche. Certains produits réemployables sont ainsi détournés de la benne à déchets. Et cela signifie pour la collectivité, une réduction des coûts de traitement. Par ailleurs, cette pratique incite les usagers et consommateurs à diminuer leur production de déchets et à prendre conscience du gaspillage en favorisant le réemploi de leurs objets mais aussi en achetant des produits d’occasion. Quatre ans après la promulgation de la loi AGEC, où en sont les collectivités dans la transformation de leurs déchèteries ?

Changement d’usage

En 2021, la France comptait 4 626 déchèteries publiques fixes gérées par les collectivités locales. Ces espaces sont de plus en plus sollicités pour accueillir plusieurs flux de déchets, avec près de 16,4 millions de tonnes collectées en 2021 contre 11 millions dix ans plus tôt. « Actuellement, nous observons un équilibre avec les quantités d’OMR collectées (autour de 16,7 millions de tonnes), précise Marion Adam, chargée de mission filière REP et déchèteries chez Amorce. Ce gisement est en légère baisse alors que les flux en déchèterie augmentent. Cette situation risque de devenir critique si on ne met pas les moyens humains et matériels pour réduire drastiquement la production de déchets, via des actions de prévention par de la sensibilisation au réemploi et au gaspillage alimentaire. En parallèle, alors que les déchèteries sont au coeur d’une mutation importante pour promouvoir le réemploi, environ deux déchèteries publiques sur trois ont plus de seize ans.

Depuis quelques années, on observe toutefois un réaménagement des parcs de déchèteries avec la création parfois de nouveaux sites plus modernes, plus grands, des éco-centres ou des supermarchés du réemploi associés à des matériauthèques qui encouragent le don de matériaux. Des déchèteries qui portent de moins en moins ce nom visent la promotion de ressources réemployables ou réutilisables et sont souvent repensées comme un parcours ludique. En témoigne, le Smicval market de Vayres créé en 2017, suivi en 2022 de son clone près de Libourne. Depuis, plusieurs autres sites de ce type ont vu le jour, combinant recyclerie et préau de matériaux. Inauguré le 14 octobre 2024, l’éco-centre de Nevers se trouve dans cette configuration. Il fonctionne comme un drive, où l’usager est reçu par un agent qui récupère et trie les objets apportés en vue de leur réemploi ou leur recyclage. Autre nouveauté, la déchèterie-ressourcerie nouvelle génération vient d’ouvrir ses portes sur le Plateau de Saclay (91), moyennant 5,5 millions d’euros d’investissement. Développée par Elcimaï Environnement et exploitée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse, le site prévoit un passage obligatoire par la zone de réemploi. Sa superficie tout à plat a été dimensionnée pour accueillir en moyenne 55 000 passages par an, soit 4 420 tonnes d’encombrants hors professionnels (6 630 tonnes avec) à horizon 2030.

L’heure du premier bilan

L’évolution réglementaire a donc donné lieu à deux types d’innovation en termes de prévention dans les déchèteries : les zones de réemploi permanente et provisoire où les usagers viennent déposer leurs objets ou matériaux ; les zones de gratuité permanentes ou provisoires, où les usagers peuvent déposer et prendre des objets ou matériaux. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces zones de réemploi et gratuité, l’association de collectivités locales Amorce a mené une enquête entre mai et septembre 2023 auprès de 508 collectivités. Les résultats sont compilés dans un document technique publié en septembre 2024 et intitulé « Freins et leviers au réemploi en déchèterie pour une collectivité territoriale ». Au final, 224 réponses de collectivités, dont 74 complètes ont nourri l’enquête. Cela représente 503 déchèteries, couvrant au total 9,3 millions d’habitants. Toutes les régions françaises sont représentées à l’exception de la Corse. A partir de cette enquête, Amorce a identifié des freins et des leviers favorables à la mise en place de ces zones dans les déchèteries publiques. Cinq paramètres ont été retenus pour l’analyse de la situation : l’organisation territoriale, les modalités de gestion des zones, les caractéristiques techniques, les flux de déchets acceptés, les difficultés rencontrées dans l’exploitation de ces zones.

Premier constat, les déchèteries des zones mixtes (présence de zones urbaines et rurales) sont les plus équipées, à hauteur de 66 %. Les zones rurales arrivent en deuxième : un peu plus de la moitié de leurs déchèteries sont équipées de zones de réemploi et/ou de gratuit. Les déchèteries implantées en milieu urbain sont les moins dotées. Ce résultat confirme l’hypothèse que la densité urbaine, avec les coûts qu’elle induit et les difficultés d’implanter des déchèteries à la surface suffisamment grande pour assurer toutes leurs missions, est un facteur qui pénalise la mise en place de zones de réemploi et de gratuité. La loi contraint désormais les collectivités à pousser les murs pour intégrer des zones de réemploi, mais cela pose de nombreux problèmes de foncier et de prix. C’est le principal constat et frein qui empêche le réemploi en déchèterie. A l’origine, la surface des déchèterie était limitée en raison des procédures administratives lourdes et complexes. Cette situation est devenue un handicap alors que les filières REP augmentent les gisements à trier et que le réemploi vient s’ajouter aux contraintes.

La traçabilité fait défaut

Au global, en 2021, 4 573 tonnes d’objets ont été collectées sur les zones de réemploi des collectivités ayant répondu à l’enquête. Plus de 95 % des collectivités répondantes accueillent déjà sur leurs zones de réemploi et de gratuité des flux tels que du mobilier et des objets de la cuisine (vaisselle, ustensiles…). Plus de 90 % reçoivent des objets culturels (livres, musique, jeux vidéo…), des jouets/articles de puériculture, de la décoration, des articles de sport et loisirs (vélos, raquettes…) et des articles de bricolage et de jardinage. Pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, près de 25 % des collectivités ont déclaré en accepter sur les zones de réemploi et de gratuité. Cet écart avec le reste des objets peut s’expliquer, selon Amorce par la jeunesse de la filière de reprise de ces produits, et par les dimensions parfois incompatibles des PMCB (planches, cloisons…) avec la surface allouée. Des collectivités citent également d’autres types d’objets comme des palettes ou des aides techniques médicales.

L’ensemble de ces flux réemployés est à mettre en rapport avec 1,6 million de tonnes de déchets collectées sur les déchèteries équipées de zones de réemploi. On peut donc déduire que 0,29 % des déchets apportés sont collectés pour un réemploi et détournés ainsi des flux à incinérés ou à enfouir. Mais ce chiffre est à prendre avec précaution, selon Amorce, car il varie entre 0,03 % et 7 % selon les sites. Cette imprécision reflète l’absence ou l’insuffisance d’une traçabilité des tonnages. Si les collectivités n’ont pas cette donnée, cela ne permet pas de cumuler les résultats (nombre d’objets/quantité). Cette situation concerne d’autant plus la zone de gratuité car elle est soumise à un double flux : des objets sont déposés et d’autres sont repris par les usagers. Au vu des réponses, l’appui des acteurs de l’ESS ou des associations est le principal recours pour assurer la traçabilité dans les zones de réemploi. Mais en l’absence de collecteurs sur les zones de gratuité et du fait de la double circulation des flux (entrants et sortants), la traçabilité est plus difficile à réaliser. Amorce estime que la traçabilité des flux d’objets dans les zones de réemploi est un travail à mener avec les associations locales pour que chacun apporte son expérience et que les flux détournés de la fin de vie puissent être correctement comptabilisés.

Zones temporaires par manque de place

Malgré les freins persistants, les dispositifs de réemploi en déchèterie ont tendance à se déployer. L’obligation introduite par la loi AGEC a motivé bon nombre de collectivités. 70 % des répondants possèdent au moins une zone de réemploi permanente. Toutefois, il ne faut pas négliger le recours à la zone de réemploi temporaire mise en place par manque de moyens humains sur les déchèteries publiques et en l’absence d’acteurs de l’ESS à proximité des déchèteries. Le foncier insuffisant est le premier obstacle au développement de nouvelles activités, notamment dans les secteurs fortement urbanisés. Les zones de gratuité quant à elles, restent minoritaires, mais quand c’est le cas, les collectivités privilégient la zone permanente (de type matériauthèque ou préau des matériaux) pour que cela devienne une habitude chez les usagers sur le long terme. S’il n’y en a pas, plusieurs raisons sont indiquées : manque de place, pas d’acteurs de l’ESS, moyens humains insuffisants, crainte de vols ou d’incivilités. D’où le recours à du gardiennage et à de la vidéo surveillance dans plusieurs cas. C’est un coût supplémentaire à ne pas négliger, selon Amorce.

Coût de mise en place

A propos du coût des équipements utilisés sur les zones de réemploi, le caisson maritime apparaît comme la solution la plus économique et surtout la plus pratique pour les collectivités territoriales, à l’inverse du local en dur. Son aspect amovible permet une installation rapide et une flexibilité en cas de changement d’organisation des déchèteries. Il favorise également la sécurisation et la garantie de l’intégrité (en cas d’intempéries) des objets déposés, contrairement aux abris, chapiteaux ou barnums. Selon Amorce, si l’on part du postulat qu’un caisson maritime dont la surface varie entre 5,4 m2 (10 m3) et 7,3 m2 (16 m3) coûte environ 4 500 € TTC, la fourchette du prix au m2 oscille entre 610 et 830 € TTC/m2. A surface égale, un local en dur coûterait entre 3 000 et 4 200 € TTC/ m2 et un local en préfabriqué entre 1 900 et 2 600 € TTC/m2. Indépendamment de la superficie des espaces, l’enquête révèle un coût moyen de 22 344 euros TTC pour un local en dur et de 13 802 euros TTC pour un local en préfabriqué,  contre 4500 euros TTC pour un caisson maritime.

L’ESS, un expert sollicité

La taille moyenne des zones de réemploi, selon les résultats de l’enquête, serait de 20 m². Mais c’est sans compter sur les éco-centres et autres déchèteries-ressourceries de nouvelle génération qui accordent une place croissante au réemploi, via les matériauthèques et les recycleries sur site. L’accueil et l’exploitation de ces zones sont réalisés à 80 % par les agents des déchèteries : 60 % sont en régie et 20 % en prestation de services. En revanche, 20 % des zones de réemploi des structures répondantes sont gérées par le personnel d’une association extérieure, en lien direct avec la collectivité (14 %) ou via le prestataire gestionnaire des déchèteries (6 %). La plupart des déchèteries sont sous convention pour contractualiser avec des acteurs de l’ESS. Pas de convention en revanche pour les zones de gratuité, juste une charte interne.

Les acteurs de l’ESS ont une expérience ancienne sur le réemploi. Ils sont aujourd’hui incontournables pour pérenniser ces espaces, avouent les collectivités répondantes, compte tenu de la particularité de gestion de ces zones et du fait que cette compétence est nouvelle pour les collectivités et les agents d’accueil. Dans le parcours pédagogique proposé au sein des déchèteries nouvelles génération, les collectivités s’appuient sur leur expertise pour identifier les objets réemployables, réparables et non réparables. La réalisation du pré-tri des objets réemployables par l’ESS sur la déchèterie nécessite en revanche de clarifier le rôle des agents, entre ceux de la structure de l’ESS et ceux de la déchèterie, pour la prise en charge des objets laissés sur place. Pour assurer la gestion des zones de réemploi, il faut donc de nouvelles expertises. Si les collectivités ne trouvent pas de partenaires de l’ESS localement, cela risque d’être compliqué, avance Amorce. Car il faut former les agents dans ce sens. C’est pourquoi, certaines communes optent pour les zones de gratuité ou les espaces provisoires ; dans ce cas, l’éligibilité des soutiens à la zone de réemploi dans les filières REP n’est pas garantie.

Communiquer en amont

La majorité des zones de réemploi se situe dans l’enceinte des déchèteries, avec un parcours imaginé selon la logique de hiérarchie de traitement. Les usagers sont incités à donner avant de jeter. Pour accompagner cette pratique et la rendre durable, 87 % des structures ont déclaré avoir mis en place une communication en amont des déchèteries publiques sur les possibilités de réemploi offertes aux usagers. Cela est réalisé via les sites internet des collectivités, flyers et bulletins d’informations locales, réseaux sociaux, règlement intérieur de la déchèterie, presse locale. Des conflits peuvent exister entre zone de réemploi et zone de gratuité. D’où le besoin de communication en amont auprès des usagers et de formation des agents.

Plus d’aides des pouvoirs publics

L’enquête d’Amorce a permis d’identifier les leviers qui favorisent le réemploi dans les déchèteries. Selon Marion Adam, ils se résument à la recherche de partenariats locaux avec les acteurs de l’ESS et à la disponibilité de foncier. En parallèle, des outils de traçabilité doivent être rapidement déployés au sein des collectivités et des structures solidaires pour capter des données fiables sur les tonnages réemployés. Amorce insiste sur la nécessité de mettre en place des moyens pour mieux connaître ces nouveaux flux, car aujourd’hui, les financements et les aides aux investissements pour les collectivités ne sont plus à l’ordre du jour. Avec ce document, Amorce souhaite aider les collectivités à mieux s’emparer du sujet et porter le message auprès des pouvoirs publics. L’Ademe vient de lancer une nouvelle étude sur les coûts de gestion des flux de déchets sous REP en déchèterie. Sans doute l’occasion pour Amorce de demander la réactivation d’une série d’aides à la construction de déchèteries. Alors que la prise en charge du réemploi par les éco-organismes fait débat et que sur le terrain, les soutiens financiers ne sont pas à la hauteur des ambitions, le suivi des évolutions des déchèteries devient indispensable. Le déploiement des nouvelles REP et les répercussions sur les flux traités en déchèterie doivent plus que jamais donner au réemploi une place centrale dans la gestion des déchets.

Crédits : Cyclad, ©Grenoble Alpes Métropole-Lucas Frangella, Elcimaï

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